Avec près de 27 % des cancers qui lui sont imputables, le tabagisme représente le plus grand risque sanitaire évitable dans l’Union européenne (UE). Il faut y ajouter l’impact considérable de son industrie sur l’environnement : déforestation, dégradation des sols, pollution… Les mégots constituent aujourd’hui le déchet plastique le plus retrouvé sur les plages de l’Union européenne.
Or, malgré cet enjeu sanitaire, environnemental et sociétal majeur, le sujet est aujourd’hui délaissé par les institutions de l’Union européenne, en particulier par la Commission, qui n’a fait que retarder depuis plusieurs années et sans réelle explication la révision des principaux textes concernés. Il est urgent que la prochaine mandature se saisisse en priorité de ce sujet qui provoque encore aujourd’hui la mort de 700 000 personnes par an en Europe.
Deux principaux textes réglementent la commercialisation des produits du tabac et de la cigarette électronique dans l’Union européenne : la directive sur la taxation du tabac et la directive sur les produits du tabac. Fiscalité, publicité, présentation et composition des produits, interdiction de vente aux mineurs… Ces textes sont essentiels pour la régulation de ce commerce mortifère. Leur dernière mise à jour remonte pourtant à plus de dix ans.
Il en résulte que ces textes sont en décalage avec la réalité du marché depuis le développement par l’industrie de nouveaux produits du tabac et de la nicotine : tabac chauffé, diversification des cigarettes électroniques, sachets de nicotine… C’est ce décalage qui a notamment obligé la Belgique et la France à devoir justifier auprès de la Commission européenne leur volonté d’interdire la cigarette électronique jetable, en raison de sa promotion volontairement ciblée sur les jeunes et de son impact écologique majeur.
Démission de la Commission
Plusieurs sujets souffrent d’un manque d’harmonisation au niveau européen et nécessitent à ce titre une révision urgente, en particulier la fiscalité de ces nouveaux produits, l’encadrement des arômes de la « vape » ou l’interdiction des sachets ou des billes de nicotine. Tout aussi grave : d’autres dispositions sont en contradiction directe avec la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac dont l’Union européenne est pourtant signataire. C’est le cas pour le système de traçabilité des produits du tabac qui n’est aujourd’hui toujours pas indépendant de l’industrie.
La Commission européenne avait pourtant adopté, dès 2022, le plan européen pour vaincre le cancer avec l’objectif d’une « génération sans tabac » pour 2040, c’est-à-dire de réduire la part de la population qui consomme du tabac en Europe à moins de 5 %.
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