Présidente de l’Unicef France, organisation de défense des droits de l’enfant, j’ai consacré ma vie à la protection des droits et libertés, dans toutes mes fonctions qu’elles soient électives, professionnelles (comme magistrate) ou associatives, et plus particulièrement à ceux des enfants et des jeunes. Aujourd’hui, les conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale et les perspectives ouvertes par les résultats du premier tour des élections législatives me font craindre une régression inédite des droits des enfants en France. A l’aune des débats durant cette courte campagne et des annonces les affectant directement, il est de ma responsabilité aujourd’hui de prendre la parole pour exprimer ma vive inquiétude.
La décision prise par le président de la République le 9 juin risque d’aboutir à une très forte régression de ces droits, consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France il y a trente-cinq ans. Car c’est l’avenir de quinze millions d’enfants qui se trouve suspendu au scrutin de ces élections législatives. La continuité de l’action publique avait déjà été compromise par les remaniements successifs. Des politiques publiques urgentes, telles que la santé de l’enfant, notamment sa santé mentale, la lutte contre la pauvreté et la protection de l’enfance, sont aujourd’hui dans un état très critique. La suspension de certaines initiatives et engagements pris par le gouvernement et le comité interministériel de l’enfance, comme le pacte des solidarités et l’observatoire de la non-scolarisation en sont de flagrants exemples.
La jeunesse stigmatisée
Durant cette campagne, l’enfance est totalement absente des débats, sauf pour annoncer des durcissements de la politique pénale traitant les mineurs comme des adultes, au mépris du principe fondateur de primauté du préventif sur le répressif. L’instauration de la procédure de comparution immédiate pour les mineurs, tout comme la suppression de l’excuse de minorité ne sont pas acceptables. Cette perspective représenterait une régression dangereuse, alors même que la dernière réforme en profondeur – l’élaboration d’un code de justice pénale des mineurs – date de 2021. Les mineurs, même lorsqu’ils commettent des erreurs, méritent une chance de réhabilitation et d’intégration sociale. J’ai rencontré tant de détenus broyés, lorsqu’ils étaient mineurs, par cette justice répressive qui n’a jusqu’à preuve du contraire produit aucun effet positif. Alourdir les peines, c’est risquer de briser des vies plutôt que de les reconstruire.
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