La question de la prolifération de l’arme nucléaire – et de son endiguement – a refait surface, ces derniers mois, avec le cas de la Corée du Nord. Si une dizaine d’Etats, sur les quelque 200 que compte la planète, possèdent l’arme nucléaire, leur nombre s’est accru depuis 1945, date des premiers bombardements atomiques américains. Pourtant, le 1er juillet 1968, un certain nombre de pays s’étaient engagés à freiner la diffusion de l’arme nucléaire en signant un traité sur la non-prolifération (TNP). Cinquante ans après sa signature, quel a été son impact ? Quelles sont ses limites ?
Qu’est-ce que le TNP ?
Le TNP vise à éviter « les dévastations qu’une guerre nucléaire ferait subir à l’humanité entière », est-il souligné dans son préambule. Il distingue les Etats dotés de l’arme nucléaire (EDAN), c’est-à-dire ceux qui ont fait exploser des bombes atomiques avant le 1er janvier 1967, et les Etats non dotés d’armes nucléaires (ENDAN).
Les EDAN sont la Russie (ex-URSS), les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France et la Chine. Ceux-ci s’engagent à ne pas transférer d’armes nucléaires ou la technologie pour fabriquer des armes atomiques aux ENDAN (article I du traité).
Par l’article II, ces derniers s’engagent à ne pas en fabriquer, ni en acquérir. En contrepartie, les pays dotés de la technologie nucléaire doivent aider les ENDAN pour développer le nucléaire civil.
Par ailleurs, les Etats dotés de l’arme nucléaire doivent mener des négociations sur le désarmement complet à une échéance non fixée mais rapprochée (article VI).
La vérification des engagements pris en vertu du TNP a été confiée à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), créée en 1957, qui est chargée de développer les applications civiles du nucléaire et de limiter ses applications militaires.
Le TNP a-t-il été renforcé depuis la fin de la guerre froide en 1991 ?
La plupart des Etats se sont ralliés au TNP. Il y a actuellement 190 signataires du traité (189 si l’on considère que la Corée du Nord s’en est retirée). Les Etats ex-membres de l’URSS y ont adhéré en étant considérés comme ENDAN.
Au cours des années 1990, trois Etats qui conduisaient un programme nucléaire, y ont renoncé : Afrique du Sud, Argentine et Brésil. Ils ont adhéré au traité. Par ailleurs, de nouvelles zones géographiques sont exemptes de l’arme nucléaire comme l’Afrique (traité de Pelindaba en 1996).
Enfin, les Etats possesseurs d’armes nucléaires ont désarmé, en particulier les deux grandes puissances, Etats-Unis et Russie (ex-URSS), avec les traités START (Strategic Arms Reduction Treaty), notamment en 1991 et 2010, et SORT (Strategic Offensive Reduction Treaty) de 2002.
Le monde est passé d’un pic de 64 000 têtes nucléaires en 1986 à quelque 14 500 en 2018. Les autres puissances ont réduit leurs forces, comme la France qui « a procédé à une diminution de près de 50 % de ses armes nucléaires depuis la fin de la guerre froide », selon un rapport du Sénat sur la non-prolifération.
Le 24 septembre 1996, 160 Etats, dont les cinq grandes puissances nucléaires et Israël, ont signé un traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).
Le TNP a-t-il évité la prolifération ?
Le TNP n’a pas évité une prolifération limitée. Plusieurs Etats ont développé ou tenté de développer l’arme nucléaire. Israël, l’Inde et le Pakistan auraient respectivement 80, de 130 à 140 et de 140 à 150 bombes atomiques, selon le Stockholm International Peace Research Institute (Sipri).
La Corée du Nord s’est, elle, retirée du TNP en 2003 (elle l’avait signé en 1985) et a expulsé les inspecteurs de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) pour développer des armes nucléaires et balistiques. Elle a effectué six essais nucléaires malgré des sanctions de plus en plus fortes. Elle posséderait entre 10 et 20 têtes nucléaires.
Si, lors du sommet de Singapour, en juin, entre le président américain Donald Trump et le dictateur nord-coréen Kim Jong-un, ce dernier s’est engagé « en faveur d’une dénucléarisation complète », tout reste à faire, car Pyongyang est coutumier des revirements.
Quant à l’Iran, il a été soupçonné de développer un programme nucléaire militaire sous couvert de programme civil. Après des sanctions croissantes, Téhéran a accepté le contrôle international de ses installations nucléaires.
Un accord a été conclu entre l’Iran et les pays du « P 5 + 1 » (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) le 14 juillet 2015 à Vienne. Mais Donald Trump a dénoncé cet accord début mai, faisant craindre une reprise du programme secret iranien.
Les Etats possédant l’arme nucléaire veulent-ils mettre fin à leur arsenal ?
Si le nombre d’armes nucléaires a diminué dans le monde, le Sipri remarque, dans son rapport 2018, que l’Inde et le Pakistan accroissent leurs stocks d’armes nucléaires. La Chine fait de même, son arsenal étant passé de 270 à 280 têtes de 2017 à 2018.
Les autres Etats modernisent, notamment les vecteurs portant les têtes nucléaires, ainsi que ces dernières, souligne le Sipri.
La France a ainsi décidé dans sa nouvelle loi de programmation militaire d’augmenter de 60 % son budget lié à la dissuasion nucléaire dans la nouvelle loi de programmation militaire 2019-2025 (37 milliards contre 23,3 milliards d’euros).
Les grandes puissances ne veulent pas adhérer au traité d’interdiction sur les armes nucléaires, signé par 122 Etats, le 7 juillet 2017, le jugeant irréaliste compte tenu de l’environnement international particulièrement instable.
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