Le spectacle qu’offre ces jours-ci la justice turque a de quoi sidérer. Coup sur coup, la notion de droit et d’équité, si tant est qu’elle ait jamais existé, s’est brutalement effacée au profit du « discrétionnaire », voire de l’arbitraire administratif. Il y a d’abord la libération, mercredi 15 novembre, de Ogün Samast, l’assassin du journaliste Hrant Dink, fondateur du journal Agos, publié en turc et en arménien. Incarcéré depuis seize ans, après un procès entaché d’irrégularités et qui a vu dix-sept de ses coaccusés acquittés et aucun des commanditaires inquiétés, le détenu a obtenu une réduction de peine pour bonne conduite. Une libération anticipée jugée par beaucoup scandaleuse alors que de nombreux responsables politiques, militants des droits humains et journalistes croupissent en prison pour leurs déclarations ou leurs écrits.
Et puis, il y a cette controverse inédite entre deux éminentes institutions judiciaires, la Cour de cassation, la plus haute cour d’appel du pays, et la Cour constitutionnelle, qui étale au grand jour les divisions au sein du pouvoir. Depuis près de deux semaines, les hauts magistrats s’affrontent à coups d’invectives et de plainte pénale au sujet du sort réservé à un opposant emprisonné, Can Atalay, élu député (Parti des travailleurs de Turquie, TIP) en mai, alors qu’il était derrière les barreaux, condamné à dix-huit ans de réclusion.
L’affaire est révélatrice du naufrage d’un système biaisé, rattrapé par ses luttes intestines, et dans laquelle le chef de l’Etat, Recep Tayyip Erdogan, s’est impliqué personnellement, saisissant l’occasion de pousser son idée de nouvelle Constitution. Pour l’avocat et président de l’union des barreaux turcs, Erinç Sagkan, cet imbroglio « n’est pas une simple crise judiciaire, il s’agit d’une crise d’Etat et la violation manifeste de la Constitution par la justice ». Le nouveau chef du Parti républicain du peuple (CHP), la principale formation d’opposition, Özgür Özel, a dénoncé, lui, une « tentative de coup d’Etat ».
Plainte contre la Cour
De fait, cette bataille judiciaire est emblématique à plus d’un titre. Lorsque le 25 octobre, la Cour constitutionnelle ordonne la libération de Can Atalay, l’affaire prend une tournure toute particulière. Selon les hauts magistrats le « droit de voter et d’être élu » et le « droit à la sécurité et à la liberté » du député ont été violés. Incarcéré depuis plus d’un an, M. Atalay est accusé de « tentative de renversement de la République » pour sa participation aux manifestations du parc Gezi de 2013. Lui-même avocat, connu pour ses élans oratoires, il est, à 47 ans, l’un des sept accusés condamnés en même temps que le mécène Osman Kavala, sous le coup d’une « perpétuité aggravée ».
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