Bygmalion : le prêt de 3 millions accordé à l'UMP est-il légal ?

Christian Jacob, patron des députés UMP, a signé une « convention de prêt » de 3 millions d'euros à son parti au lendemain de l'élection présidentielle de 2012, d'après Mediapart. Un prêt dont il n'avait pas informé les membres de son groupe.

L'ex-ministre de la fonction publique a annoncé mardi 24 juin qu'un audit des comptes du groupe parlementaire aura lieu. Il sera réalisé par Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée. Les révélations de ce prêt ont exacerbé les critiques : un tel emprunt est-il légal ? Christian Jacob soutient que oui.

Ce qu'il a dit :

« On n'est pas sur un don, on est sur un prêt. Je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal là-dedans. »

POURQUOI C'EST VRAI

Le 21 juin, Christian Jacob a lui-même reconnu que le groupe parlementaire UMP, qu'il dirige, avait octroyé un emprunt au parti, en 2012. « On a fait un prêt de 3 millions d'euros au parti, avec une convention, un échéancier, un taux d'intérêt. »

La distinction faite par Christian Jacob permet de différencier deux types de financement d'un parti politique : le don et l'emprunt. Pour les entités publiques ou privées, le don à un parti politique est interdit. La question des emprunts, elle, est moins claire.

Qui contrôle les finances des groupes parlementaires ?

Bygmalion dit avoir facturé 3,9 millions d'euros au groupe UMP de 2008 à 2012

D'après son avocat M^e Patrick Maisonneuve, la société Bygmalion a facturé 3,9 millions d'euros hors taxes au groupe UMP à l'Assemblée nationale entre 2008 et 2012. Cela représenterait environ 4,7 millions d'euros en incluant la TVA. Le Canard enchaîné évoque de son côté, mercredi, un total de 7 millions d'euros de prestations fournies par la société, au cœur d'une enquête préliminaire sur les comptes de l'UMP et le financement de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy. Cette dernière somme est « fausse », selon un cadre de Bygmalion.

M^e Maisonneuve a précisé que Bygmalion avait d'une part facturé 1 million d'euros l'organisation de quatre journées parlementaires et d'autre part 2,9 millions d'euros toute une série de prestations. Celles-ci incluaient notamment la création de 16 sites Internet — dont 4 sont toujours en ligne —, leur entretien et leur gestion, la création de 150 newsletters, des revues de presse quotidiennes, l'organisation de 3 colloques, la réalisation et la production de films vidéos, la création et la conception de 317 bilans de mandats et de mi-mandats personnalisés, ou encore des outils de communication.