Cible d’une mobilisation sociale depuis plus de quatre mois, le projet de « loi travail » a une nouvelle fois été rejetée mardi 19 juillet par le Sénat, dominé par la droite. Cette dernière estime ne « pas avoir été entendue » dans sa volonté de mettre fin aux 35 heures ou de rétablir le plafonnement des indemnités prud’homales.
Le projet de loi revient ainsi à l’Assemblée nationale, qui devrait l’adopter définitivement après un très probable usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (dit « 49.3 »).
Le texte est désormais très différent de celui qu’avait présenté la ministre du travail, Myriam El Khomri, en février. Face aux vives critiques des syndicats et organisations lycéennes et étudiantes, le gouvernement a d’abord revu sa copie en mars avant que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale modifie à son tour plusieurs dispositions importantes du projet de loi.
De l’abandon du plafonnement des indemnités pour licenciement injustifié à la définition du licenciement économique en passant par la prise des congés par le salarié, nous avons épluché en détail le projet de loi dans sa version réécrite et modifiée pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle.
Les mesures ci-dessous (disponibles en PDF) tiennent compte des modifications par le gouvernement en mars, par l’Assemblée en avril et en juillet :
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