Recourir au droit pour pousser les gouvernements à agir face à la crise climatique. C’est le pari lancé non pas par des ONG ou des citoyens, mais par dix-huit pays menés par le Vanuatu. L’archipel du Pacifique, en première ligne du réchauffement, veut obtenir un avis de la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction au monde. Si le processus aboutit, ce serait la première fois que cet organe judiciaire des Nations unies, créé en 1945, se prononcerait sur l’environnement.
Un projet de résolution, présenté devant l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre, demande aux quinze juges de La Haye quelles sont les obligations des Etats dans la protection du climat et « d’autres parties de l’environnement » pour les générations actuelles et futures. Il les interroge aussi sur les conséquences juridiques pour les pays qui auraient failli à ces obligations et causé « des dommages significatifs », en particulier aux petites îles et à tous les Etats particulièrement vulnérables au changement climatique, ainsi qu’aux « peuples et individus » affectés par ses « effets néfastes ».
Un tel avis, pour ses défenseurs, pourrait combler les lacunes des textes internationaux sur le climat, qui ne précisent pas clairement les obligations des Etats. Dans l’accord de Paris, scellé en 2015, les pays déterminent par exemple eux-mêmes leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’idée ne serait « pas de créer de nouvelles obligations, mais de préciser celles qui résultent de l’ensemble des principes de droit international, de l’environnement ou des droits humains », et qui ne sont pas forcément codifiées dans le contexte du changement climatique, explique Sébastien Duyck, juriste au Center for International Environmental Law.
Avis non contraignant
Même s’il était non contraignant, un tel avis pourrait pousser les pays « à aller plus loin » dans l’action climatique, ces derniers « ne pouvant plus se cacher » derrière les ambiguïtés de leurs obligations, estime Margaretha Wewerinke-Singh, professeure adjointe en droit du développement durable à l’université d’Amsterdam (Pays-Bas) et l’une des principales conseillères juridiques du Vanuatu. Et si les Etats n’accélèrent pas, il serait plus facile de leur demander des comptes. « Cet avis pourrait être utilisé par tous les tribunaux du monde », poursuit la juriste.
En outre, si la Cour internationale de justice reconnaissait que les pollueurs doivent réparer les dommages qu’ils ont causés, ce serait « révolutionnaire », ajoute-t-elle. « On enverrait le signal que, désormais, ce ne sont plus les victimes qui payent mais les pollueurs. » Les pays développés, Etats-Unis en tête, se sont toujours opposés à l’idée d’une réparation ou d’une compensation pour leur responsabilité historique dans le réchauffement.
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