Deux ans et demi d’un travail méticuleux n’ont pas encore porté leurs fruits. Vendredi 10 mai, les délégués des 194 Etats membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), réunis à Genève (Suisse), sont restés dans l’incapacité de se mettre d’accord sur un accord mondial de préparation et de réponse aux pandémies. Ils en avaient lancé le processus en décembre 2021 pour éviter la répétition des ratés dans la coopération internationale qui ont entravé la réponse à l’épidémie due au Covid-19, notamment au préjudice des pays en développement.
A la fin de ce qui devait être le dernier jour de ses travaux, l’organe intergouvernemental de négociation (INB), qui était chargé d’écrire un document susceptible d’être adopté formellement lors de l’Assemblée mondiale de la santé, fin mai, ne travaillait plus sur le fond du texte mais sur les suites à donner à son mandat, selon plusieurs observateurs. Dans la soirée, l’OMS a fait savoir par un communiqué que ses Etats membres avaient accepté de poursuivre les discussions dans les semaines qui viennent.
Financement, accès aux vaccins et aux traitements, desserrement des règles de la propriété intellectuelle pour les produits de santé, transparence des contrats entre Etats et fabricants… Au fil des mois, les discussions, comportant de forts enjeux commerciaux, ont souvent opposé des nations à faible revenu soucieuses d’« équité » aux économies développées des pays du « Nord ». Parmi les points les plus discutés : le système d’accès aux agents pathogènes et de partage des bénéfices (PABS), par lequel la mise à disposition des informations concernant un pathogène – indispensables au développement de vaccins et de traitements – serait associée à un mécanisme garantissant l’accès aux produits de santé élaborés grâce à ces données.
Propriété intellectuelle
Selon la dernière version du projet d’accord, l’OMS se voit ainsi réserver 20 % de la production mondiale des contre-mesures produites dans le cadre du PABS – pour moitié à titre gratuit, pour moitié à prix préférentiel – afin de les orienter vers les pays défavorisés. Une contribution monétaire serait demandée aux participants du système, et des transferts de technologie et de savoir-faire sont envisagés.
Dans un communiqué, diffusé fin avril, les ministres de la santé de l’Union africaine ont fait savoir qu’ils soutenaient le système PABS, ainsi que des lois nationales prévoyant « des exemptions et limitations larges à la propriété intellectuelle pour faire face aux urgences de santé publique », mais aussi un « soutien financier nouveau » de la part des pays riches contre les pandémies, y compris au moyen de « mécanismes de soulagement et de restructuration de la dette ».
Il vous reste 53.4% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
