Yannick Jadot et Roger Karoutchi n’ont pas masqué leurs divergences de point de vue tout au long des auditions de la commission d’enquête sur les liens entre le géant pétrolier TotalEnergies et l’action de l’Etat français. Mercredi 19 juin, le rapporteur et le président de cette commission, l’un sénateur (Les Ecologistes) de Paris et l’autre sénateur (Les Républicains) des Hauts-de-Seine, ont présenté ensemble leurs principales conclusions, formulées dans un « rapport de compromis ».
Adopté à une large majorité, ce document de 350 pages formule trente- trois recommandations, dont une minorité vise directement le champion français des hydrocarbures. « La commission d’enquête n’a pas été d’accord sur tout mais a décidé de trouver une voie de passage acceptable pour tous les groupes, a salué M. Karouchi. Nous avons considéré que rappeler les exigences de la transition et les faiblesses du système administratif et politique était une absolue nécessité, mais refusé de faire de TotalEnergies le seul coupable. »
« Pas alignée sur l’accord de Paris sur le climat »
En quatre mois, les sénateurs ont entendu une quarantaine d’interlocuteurs, dont les principaux cadres et le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, des ministres et anciens ministres, des dirigeants de banques, d’autres grandes entreprises ou institutions, mais aussi des scientifiques ou des représentants d’ONG.
« L’entreprise TotalEnergies n’est pas alignée sur l’accord de Paris sur le climat, notamment parce qu’elle prévoit d’augmenter sa production de pétrole et de gaz » d’ici à 2028, a d’abord rappelé Yannick Jadot, en s’appuyant sur les propos des personnes auditionnées. Le rapport appelle en conséquence l’Etat à « inciter plus fortement » le groupe à « accélérer autant que possible » ses investissements dans les énergies renouvelables, sans proposer de mesure contraignante.
Les sénateurs recommandent également à l’Etat français d’acquérir une « action spécifique » au sein de l’entreprise. Cette proposition fait notamment suite à l’hypothèse, lancée par Patrick Pouyanné quelques jours avant son audition au Sénat fin avril, d’un possible déplacement de la cotation principale du groupe de Paris à New York, alors que 40 % de son actionnariat est nord-américain.
« Ce retour de l’Etat dans la gouvernance de TotalEnergies lui permettrait d’avoir un droit de regard, et éventuellement un droit de veto sur certaines décisions », telles que le déplacement de la cotation principale ou le déménagement de l’entreprise, explique le rapporteur écologiste. Détenir une action spécifique permet, par exemple, de nommer un représentant de l’Etat sans voix délibérative au sein du conseil d’administration, ou de s’opposer à des cessions d’actifs.
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