La ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, dévoilera jeudi 19 juin les grandes lignes de la future loi de santé publique. Droit des malades, tabac, rénovation de l'hôpital, les marges de manœuvre pour ce plan santé sont étroites dans un contexte d'économies budgétaires.
Décrite en 2013 par le premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, comme « une réforme structurelle du système de santé », cette loi doit reprendre les objectifs de la « stratégie nationale » du gouvernement : prévention, droit des patients et organisation des soins.
Il faudra attendre la rentrée pour sa présentation formelle, et début 2015 pour son examen au Parlement. Pour l'heure, quelques mesures concrètes sont déjà connues.
- Généralisation du tiers payant
Pour faciliter l'accès aux soins, le gouvernement souhaite qu'à partir de 2017, les Français n'aient plus à avancer d'argent lors d'une consultation chez le médecin.
- Parcours de santé
La loi mettra également l'accent sur le parcours de santé, avec l'objectif que ce ne soit plus au patient de coordonner lui-même la série d'actes ou d'interventions dont il a besoin, mais aux professionnels qui devront mieux coopérer.
- Dossier médical personnalisé
La ministre a déjà indiqué que le dossier médical personnalisé (DMP) serait l'un des outils de cette meilleure coopération entre la médecine de ville et l'hôpital. Une version « plus pragmatique » de ce carnet de santé informatique encore très peu utilisé devrait être développée, au premier bénéfice des personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques.
- « Rénovation » de l'hôpital
La « rénovation » de l'hôpital sera l'un des volets importants de cette loi, voulue par Marisol Touraine comme une « rupture » avec la loi hôpital patients santé territoires (HPST) de 2009. Dans les faits, le nouveau texte ne devrait cependant que « rééquilibrer » et « ajuster » la gouvernance et la tarification, deux piliers de la loi HPST, décriée par le milieu médical, et qui préconisait pour l'hôpital public des méthodes de gestion plus proches de celles de l'entreprise.
- Reconnaissance des sages-femmes
Face à une pénurie d'infirmières et de médecins spécialistes, le gouvernement veut aussi redorer le blason de l'hôpital et travailler sur son attractivité. Négociations sur les conditions d'exercice et réforme de la formation devraient donc aussi être au menu.
Les sages-femmes, dont une partie est engagée depuis des mois dans un bras de fer avec le gouvernement, ne devraient pas être oubliées, avec une reconnaissance de leur rôle comme praticiennes de premier recours, vers lequel les femmes peuvent être orientées pour leur suivi gynécologique, et la possibilité de réaliser des IVG médicamenteuses.
- Prévention du tabagisme
La loi va également mettre l'accent sur la prévention, notamment à destination des jeunes et des personnes âgées, pour lutter contre le tabagisme.
Un récent document de travail mentionnait la création dans la loi d'un paquet neutre sans logo ni couleur et l'interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics. Mais « aucune piste n'était privilégiée » fin mai selon la ministre.
Marisol Touraine devrait réserver l'annonce de mesures concrètes sur ce thème à la présentation du « plan national de réduction du tabagisme » demandé en parallèle par François Hollande lors du lancement du 3e plan cancer.
- Salles de shoot
Toujours en matière de prévention, la loi santé pourrait également apporter une solution juridique au dossier des salles d'accompagnement à l'injection, les « salles de shoot ». Le Conseil d'Etat avait en effet constaté que la loi actuelle ne permet pas d'expérimenter en France ces lieux destinés à réduire les risques liés à la consommation de drogues injectables.
- Possibilité « d'actions de groupe »
Concernant le droit des malades, la future loi pourrait franchir une étape importante en créant la possibilité « d'actions de groupe » (Médiator, amiante, etc.). Ce type d'action permettrait de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients.
- Logos nutritionnels
Autre mesure possible de la loi : des logos nutritionnels « code couleur » sur les emballages des aliments. Sur le modèle de ce qui se fait pour l'habitat et l'électroménager, l'idée est d'apposer sur l'emballage des aliments des indications en couleurs en fonction de leur qualité nutritionnelle.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
