Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) seront bel et bien astreints à une quinzaine d’heures d’activité par semaine, en contrepartie de leur allocation. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022 mais absente initialement du projet de loi sur le plein-emploi, discuté depuis lundi 25 septembre à l’Assemblée nationale, la conditionnalité du versement du RSA a fait l’objet d’un accord entre la coalition présidentielle et Les Républicains (LR), soutien indispensable du gouvernement pour obtenir une majorité absolue.
Vendredi 29 septembre, les députés ont entériné le titre 1er du projet de loi, qui consacre ce dispositif. Au grand dam de la gauche. « Nous sommes au cœur de l’arrangement que vous avez conclu avec Les Républicains ! », a lancé sur un ton accusateur le député communiste des Bouches-du-Rhône, Pierre Dharréville, jeudi, au ministre du travail, Olivier Dussopt.
Lors de l’examen du texte au palais du Luxembourg en juillet, celui-ci s’était pourtant opposé à l’ajout d’un tel dispositif par les sénateurs de droite car « il ne s’agissait pas de dispositions de nature législative (…) ni d’ordre réglementaire », expliquait-il alors. Au sein du ministère du travail, on estimait, quelques jours avant l’examen du texte à l’Assemblée, qu’appliquer cette mesure à tous les demandeurs d’emploi « n’avait aucun sens » et qu’il fallait plutôt privilégier un suivi « personnalisé ». Le ministre du travail a finalement soutenu l’amendement du député LR des Hauts-de-Seine Philippe Juvin, alors que la droite avait fait de cette mesure un point indispensable pour voter le texte.
« Votre jambe gauche est fictive »
Ce nouveau dispositif prévoit que le versement du RSA (607 euros mensuel pour une personne seule sans enfant) soit conditionné à au moins quinze heures d’activité par semaine, sans plafond de durée, à l’exception des personnes qui « ont des problèmes de santé, ou un handicap » ainsi que « les parents isolés sans solution de garde d’enfants ». « Nous considérons que l’amendement de M. Juvin va dans le bon sens puisqu’il permet à la fois de fixer l’objectif de quinze heures d’activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA et de prévoir des adaptations pour une montée en charge progressive », a finalement justifié Olivier Dussopt, jeudi 28 septembre, dans l’Hémicycle du Palais-Bourbon. Au début des débats lundi, l’ancien socialiste avait assuré que ces activités ne relèveraient « ni d’un travail gratuit ni de bénévolat obligatoire, mais bien d’activités d’insertion et de formation pour permettre le retour à l’emploi ».
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