Le débat du projet de loi de finances pour 2024 au Parlement n’est pas encore terminé – il doit être examiné fin novembre au Sénat – que l’exécutif se penche déjà sur le texte pour 2025. Plus précisément, sur les économies budgétaires qui permettront de tenir l’objectif de 3,7 % de déficit public prévu dans deux ans. Jeudi 16 novembre au soir, la première ministre, Elisabeth Borne, a réuni une vingtaine de ministres à Matignon, afin de lancer une revue des dépenses publiques, exercice à l’air de déjà-vu mais qui, cette année, intervient particulièrement tôt.
C’est que, pour le gouvernement, le message politique à faire passer est pressant. La dette publique a dépassé les 3 000 milliards d’euros au premier trimestre, les taux d’intérêt flambent. Et l’agence de notation Standard & Poor’s (S&P), qui applique déjà à la dette tricolore une perspective négative et avait prévenu, en juin, des « risques » relatifs à l’exécution des objectifs budgétaires du gouvernement Borne, doit rendre un avis le 1er décembre. « On avait de toute façon prévu de lancer ce chantier avant la fin de l’année, mais avec S&P, ce n’est pas inutile », euphémise-t-on dans l’entourage de la cheffe du gouvernement.
Pour passer sous les 3 % de déficit et faire baisser la dette publique d’ici à 2027, promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, Bercy doit trouver 12 milliards d’euros d’économies pérennes, c’est-à-dire à même d’être reconduites d’année en année, dès 2024. Un chiffre connu depuis la présentation, fin septembre, de la loi de programmation des finances publiques, définitivement adoptée mercredi 15 novembre.
« Normaliser la dépense publique »
Cette revue des dépenses, menée par les différentes inspections administratives (IGF, IGAS…) sous la houlette du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et de son homologue délégué au budget, Thomas Cazenave, doit permettre de passer au crible « l’efficacité des dépenses » des politiques publiques. « On a beaucoup protégé les Français durant le Covid et la crise énergétique. Il est temps de normaliser la dépense publique et de retrouver des marges de manœuvre financières pour préserver notre souveraineté », fait-on valoir à Matignon. « Il ne s’agit pas de faire du rabot mais de mieux cibler, réallouer, affiner la qualité de la dépense publique », assure-t-on encore.
Une première revue des dépenses avait déjà été menée en début d’année, en vue du projet de loi de finances 2024, avec de maigres résultats. Sur les 16 milliards d’euros d’économies du budget actuellement en discussion, 14 milliards proviennent de l’arrêt de dispositifs ponctuels : il s’agit des mesures d’urgences liées aux précédentes crises, comme le bouclier tarifaire, et non de remise à plat de politiques publiques. Plusieurs propositions de la majorité parlementaire visant à réduire certaines niches fiscales mal ciblées (crédit d’impôt recherche, aides à l’apprentissage pour les plus diplômés) ont même été retoquées par le pouvoir exécutif.
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