Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adopté lundi 4 décembre par le Parlement, après le rejet à l’Assemblée nationale d’une ultime motion de censure contre le gouvernement déposée par les députés de gauche. Réplique au dernier recours au 49.3 d’Elisabeth Borne pour faire passer ce texte sans vote, la motion n’a recueilli que 108 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.
« Vous savez que ces 49.3 s’imposent, mais vous faites semblant, vous jouez les indignés », a lancé la première ministre dans un Hémicycle quasiment désert, rejetant la faute des débats tronqués sur des oppositions refusant, selon elle, le dialogue. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) « est un texte de progrès social », a fait valoir Mme Borne, vantant « un budget de 640 milliards d’euros pour notre Sécurité sociale ».
Sans convaincre la gauche, qui avait mis entre parenthèses ses divisions pour dénoncer dans une motion unitaire un « passage en force » concernant un texte qui « détricote la Sécurité sociale et brutalise notre hôpital public et ses soignants ». « Vous avez rudoyé sans vergogne le Parlement », a lancé le socialiste Arthur Delaporte. « Vous avez agité le chiffon rouge du déficit public pour mieux justifier les coupes budgétaires, les économies et les défauts d’investissement » dans la santé, a renchéri la députée « insoumise » Ségolène Amiot.
Dépenses en hausse de 3,2 %, déficit de 10,7 milliards d’euros
Bien qu’ils contestent aussi le texte, les autres groupes d’opposition n’ont pas voté la motion de censure. Pour le Rassemblement national (RN), le texte ne répond pas aux « grands enjeux de santé publique dans les territoires ». Mais « votre systématisme à déposer des motions en tous genres est fatigant », a lancé à la gauche le député RN Christophe Bentz. La droite exclut de son côté de censurer le gouvernement à propos d’un texte budgétaire. Le député Les Républicains (LR) Yannick Neuder a toutefois fustigé un PLFSS « bien loin du compte », citant les « postes non pourvus dans les hôpitaux publics » ou encore la « situation alarmante de la santé mentale ».
Le Sénat, dominé par la droite, avait de son côté adopté une version largement remaniée de ce budget, contestant une trajectoire financière jugée irréaliste. Mais le gouvernement a rejeté l’essentiel de ses ajouts. Ce projet de loi de financement prévoit des dépenses en hausse de 3,2 % en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d’euros. Le déficit de la « Sécu », fixé à 8,8 milliards d’euros en 2023 puis à 10,7 milliards en 2024, selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards d’ici à 2027.
Certaines mesures d’économie crispent particulièrement les oppositions, comme la possibilité de suspendre les indemnités d’un assuré quand un médecin mandaté par l’employeur juge son arrêt de travail injustifié. D’autres mesures du PLFSS sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans. Afin de freiner les pertes de recettes liées aux exonérations de cotisations, le gouvernement a retenu une proposition de sa majorité gelant les seuils des plus hauts salaires éligibles. Une mesure jugée trop timide par la gauche.
Deux dossiers ont aussi alimenté les débats parlementaires, sans figurer dans le texte. Après avoir agité la menace d’une ponction dans les réserves du régime de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, le gouvernement a fini par reculer. Sans renoncer à demander une participation de ce régime aux revalorisations des petites pensions, l’exécutif a décidé de s’en remettre à des négociations entre patronat et syndicats. L’éventuelle hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires des assurés, envisagée par le gouvernement sans être formalisée dans ce budget, a également nourri les discussions. « La décision n’est pas prise », a assuré le ministre de la santé, Aurélien Rousseau.
Contribuer
Réutiliser ce contenu
