C’est un revers considérable pour l’exécutif, à deux mois et demi des élections européennes. Le Sénat a rejeté, jeudi 21 mars, la ratification du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada. Le texte, qui prévoit notamment la suppression de la quasi-totalité des barrières douanières entre les deux parties, a été réprouvé par une majorité écrasante, des élus Les Républicains (LR) à ceux de la gauche (socialistes, écologistes et communistes).
L’article premier, dans lequel était inscrite la ratification de l’accord, a été supprimé à 211 voix contre 44, avant que le projet de loi ainsi modifié ne soit adopté à 243 voix pour, 26 contre. « C’est aujourd’hui une très mauvaise journée pour notre économie, pour nos entrepreneurs, pour nos exportateurs, pour nos agriculteurs », s’est lamenté le ministre délégué chargé du commerce extérieur, Franck Riester, impuissant face à la coalition des oppositions.
Cinq ans après le vote difficile de l’Assemblée nationale, en juillet 2019, les sénateurs se sont enfin prononcés sur ce traité de libre-échange, les communistes ayant décidé de l’inscrire à l’ordre du jour à l’occasion de leur niche parlementaire. Maintes fois réclamé par le Sénat, le texte n’a jamais été inscrit à l’agenda sénatorial par l’exécutif, qui redoutait d’être mis en échec au Palais du Luxembourg. « Nous n’en serions pas là aujourd’hui si le gouvernement avait daigné entendre cet appel à débattre démocratiquement dans le respect dû à notre chambre », a déclaré à la tribune Daniel Fargeot (centriste), sénateur du Val-d’Oise.
« Une situation de concurrence déloyale »
En pleine campagne électorale pour les élections européennes, la crise agricole s’impose comme un sujet primordial, et l’enjeu des rapports avec le monde agricole a écrasé toutes les autres dimensions du débat autour de la ratification du CETA. C’est en particulier la crainte de voir la filière bovine concurrencée à l’avenir par des importations de viandes canadiennes produites dans des normes sensiblement différentes qui motive l’opposition au CETA, notamment à droite. « Il y a nos intérêts, les intérêts de nos éleveurs, de nos territoires, (…) c’est ce qu’on veut défendre aujourd’hui pour ne pas les mettre dans une situation de concurrence déloyale », a défendu le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau.
A gauche, le souci de préserver une réciprocité des normes environnementales, sanitaires et sociales a primé dans l’opposition au CETA. « Une brèche s’est ouverte dans le dogme libéral, laissant place à une plus grande volonté de régulation et de souveraineté », a argué le sénateur socialiste de Seine-Maritime Didier Marie.
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