Retour du cumul des mandats de député et de maire, un élu commun pour le département et la région ou encore la suppression de la Métropole du Grand Paris… Certaines des mesures proposées par le député (Renaissance) de l’Oise Eric Woerth ne manqueront pas de provoquer de vifs débats chez les élus locaux. Pour autant, c’est bien une révision générale de la décentralisation que l’ancien ministre décrit dans le rapport qu’il a remis, jeudi 30 mai, au président de la République. Elle constitue les fondations du « chantier d’une nouvelle étape de décentralisation » qu’Emmanuel Macron a ouvert lors de la célébration du 65e anniversaire de la Ve République, le 4 octobre 2023. Et elle doit être la base de la concertation que le premier ministre doit engager dans les prochaines semaines, pour aboutir à la rédaction de plusieurs projets de loi.
Les enjeux sont cruciaux. La « confusion », maintes fois décrite, de l’organisation territoriale des pouvoirs mine la démocratie en entraînant la défiance de citoyens. Quand on ne comprend plus qui fait quoi ni qui est responsable de quoi, à quoi bon voter ? Rejoignant les conclusions de la Cour des comptes, en mars, Eric Woerth considère que « l’élan politique initial s’est peu à peu essoufflé ». Il faut donc redéfinir le « projet politique ».
« La décentralisation est avant tout un partage du pouvoir », rappelle-t-il. Or, celui-ci s’est peu à peu transformé en « dilution du pouvoir » : des compétences « qui se superposent », des financements croisés « incessants », l’Etat et les élus locaux qui se mêlent de tout. Ce « puzzle à la française » a un coût. Dans un rapport rendu le 29 mai, le maire (Les Républicains) de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, l’a calculé : 7,5 milliards d’euros par an. Cela « induit de la lenteur, des loupés et une dispersion d’argent public », souligne M. Woerth. Cette dilution « est un obstacle à ce que la décentralisation soit un projet politique, parce qu’elle noie la responsabilité et dévoie la décision locale », écrit-il.
« Les collectivités territoriales font partie de l’Etat »
Alors, que faire ? Tout d’abord, ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain : en dépit de cet épuisement démocratique, le député de l’Oise rappelle que la décentralisation a « permis d’améliorer la qualité de la plupart des services publics locaux, souvent essentiels pour les citoyens : l’eau et l’assainissement, les déchets, les établissements scolaires, etc. » Ensuite, écarter « les fausses solutions et les postures ». Il n’est pas question de « faire table rase » de l’existant. Il est inutile de supprimer un échelon de collectivité locale, considère le député de l’Oise. Il n’est « pas opportun » non plus de redécouper les grandes régions créées en 2016, pourtant en butte à des contestations locales.
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