Dissolution de l’Assemblée : les infirmiers déplorent le « coup d’arrêt » d’une réforme très attendue par la profession

La dissolution de l’Assemblée met un « coup d’arrêt extrêmement décevant » à une réforme travaillée pendant des mois et annoncée comme imminente de la profession infirmière, déplore mercredi 12 juin l’ordre des infirmiers, appelant les futurs députés, quels qu’ils soient, à « poursuivre ces travaux dès l’élection passée ».

Quelque 640 000 infirmiers – dont plus de 120 000 libéraux – attendent depuis plus d’un an la « refondation » du métier et des études, dont la réécriture du décret, vieux de 20 ans, qui encadre juridiquement leurs actes. La réforme avait été promise au printemps 2023.

Pendant plusieurs mois, des travaux et concertations ont été conduits par la direction générale de l’offre de soins (DGOS). « Ils avaient abouti » sur divers textes qui « définissaient les missions, activités et compétences nouvelles des infirmières », a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) la présidente de l’ordre national des infirmiers (ONI), Sylvaine Mazière-Tauran.

Une députée Renaissance, Charlotte Parmentier-Lecocq, devait « déposer la semaine prochaine une proposition de loi à l’Assemblée, validée par quasiment la totalité des représentants de la profession », selon elle.

Déjà plusieurs retards

Cette loi devait permettre de « passer d’une simple liste d’actes » à « un dispositif complet, précis », et devait « reconnaître l’autonomie » de l’infirmière, « sa capacité à faire un raisonnement clinique, à poser des diagnostics infirmiers, faire des consultations infirmières », des revendications de longue date, détaille M^me Mazière-Tauran.

Après des retards dus à plusieurs changements de ministres chargés de la santé ces derniers mois, « on se trouvait dans une dynamique extrêmement positive », mais la dissolution « bloque tout », regrette-t-elle.

La réforme promise des études, qui devait adapter la formation aux nouvelles compétences et entrer en vigueur à la rentrée 2025, risque aussi de prendre du retard, tout comme les négociations tarifaires entre infirmières libérales et Assurance-maladie, que le ministre délégué à la santé a renvoyées à l’automne, après la réforme.

Dans un communiqué, l’ONI appelle donc les futurs députés, « quels que soient les résultats » des législatives anticipées, à poursuivre ces travaux et « tenir compte des avancées d’ores et déjà réalisées ».

Ce communiqué appelle par ailleurs l’actuel gouvernement à publier urgemment plusieurs décrets d’application des récentes lois dites « Rist » et « Valletoux », pas encore parus, qui doivent concrétiser « l’accès direct aux infirmières de pratique avancée (IPA) » et élargir leur droit à prescrire, créer officiellement le statut « d’infirmier référent » et offrir aux infirmières plus d’autonomie dans la prise en charge des plaies.