Immigration, éducation, santé, écologie… La question traverse les acteurs de nombreux secteurs, ces derniers jours, à mesure que les incertitudes sur la configuration de la future Assemblée nationale s’accroissent : que pourront faire un premier ministre et son gouvernement sans passer par le Parlement et sans être de la même couleur politique que le président de la République ? Le sujet dépasse largement le point sensible des nominations, qui a concentré cette semaine les attaques de Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national (RN), accusant Emmanuel Macron de « coup d’Etat administratif » en raison des dernières nominations de hauts fonctionnaires. La Ve République prévoit une marge de manœuvre pour le premier ministre et son gouvernement : le pouvoir réglementaire.
Et c’est un pouvoir « très important » en France, rappelle le professeur de droit public à l’université Paris-Saclay Julien Boudon. « La loi fixe certes les grands principes, que le niveau réglementaire vient mettre en musique, mais il existe aussi un pouvoir réglementaire autonome, avec son propre lot de décrets, d’arrêtés, d’ordonnances, de circulaires », explique-t-il, soulignant le « rôle majeur » du premier ministre, « au cœur de la machine administrative ». Il suffit d’ouvrir les différents codes juridiques pour voir qu’aucun espace de la société, ou presque, n’échappe aux textes réglementaires, même si l’ampleur des décisions possibles diverge d’un secteur à l’autre.
Au sein de l’éducation nationale, chacun le sait et beaucoup le redoutent en cas d’accession au pouvoir du RN ou d’une Assemblée ingouvernable faute de majorité claire : peu de réformes éducatives nécessitent une loi. Tout changement dans l’organisation des enseignements, sur les programmes scolaires – sujet ô combien sensible – ou dans la formation des professeurs ne nécessite qu’un texte réglementaire, arrêté ou décret. « On peut aller assez loin dans la transformation du système éducatif sans passer par la loi, souligne ainsi l’ancien recteur Alain Boissinot. Une politique très idéologique comme celle que prône le RN avec une révision des programmes d’histoire ou un contrôle accru des enseignants n’a pas besoin d’être discutée au Parlement. »
Le levier des régularisations
Emmanuel Macron et Gabriel Attal l’avaient déjà bien compris avec la majorité relative de la dernière Assemblée. Forts de la latitude réglementaire, ils ont fait de l’éducation un terrain de prédilection pour mettre en avant leur capacité d’action. Pour interdire l’abaya à la rentrée 2023, par exemple, Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation nationale, n’a eu besoin que d’une note de service. Elle est venue préciser le décret d’application de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux à l’école. Pour mettre en place la réforme d’ampleur baptisée « choc des savoirs », et notamment ses groupes de besoins en français et en mathématiques au collège, seul un ensemble d’arrêtés et de décrets – pas tous publiés à ce jour – est nécessaire.
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