Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé, jeudi 14 juin, la validité des contrats de l'Allemand Allianz, assureur du fabricant de prothèses mammaires PIP au cœur d'un vaste scandale sanitaire mondial, a-t-on appris auprès du tribunal.
Le tribunal "déboute Allianz de toutes ses demandes" et "constate la validité des polices d'assurance délivrées à PIP dans le cadre strict de l'obligation édictée par la loi de 2002", indique le jugement, conformément aux réquisitions du parquet.
Les avocats d'Allianz avaient plaidé le 29 mars la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse (PIP), au motif qu'ils avaient été reconduits sur "de fausses déclarations de l'assuré" qui avait fourni une certification ne correspondant pas au produit mis en vente. L'un des conseillers de l'assureur, Me Jean-Marie Coste-Floret, s'est déclaré étonné "d'avoir à garantir les circonstances d'une fraude manifeste" et va "examiner l'éventualité d'interjeter appel".
"UNE DÉCISION EXTRÊMEMENT COURAGEUSE"
De son côté, Me Laurent Gaudon, avocat d'une vingtaine de porteuses d'implants PIP, a salué "une victoire historique", voyant dans cette décision "la première lueur [d'espoir pour l']indemnisation pour les victimes". Il a annoncé son intention de demander à Allianz de faire "une proposition d'indemnisation".
Me Yves Haddad, intervenant pour le compte du liquidateur judiciaire de PIP, a qualifié la décision d'"importante pour les victimes" qui leur permet "un recours contre la compagnie d'assurance". "Le tribunal de commerce a pris une décision extrêmement courageuse en considérant qu'Allianz n'a pas apporté la preuve de ce qu'elle avait été trompée au moment de la signature du contrat", a complété Me Haddad.
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