Non-lieu dans l’enquête sur le vaccin contre l’hépatite B

Après dix-sept ans d’instruction, la justice a rendu, le 9 mars, un non-lieu dans l’enquête sur le vaccin contre l’hépatite B. Ce vaccin était mis en cause dans l’apparition de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques.

La décision de la juge d’instruction est conforme aux réquisitions du parquet : il avait conclu à l’absence de « causalité certaine » entre la vaccination contre l’hépatite B et l’apparition de ces pathologies, ne retenant pas de « faute d’imprudence ou de négligence » des mis en cause.

L’une des avocates de parties civiles, Gisèle Mor, a dénoncé un « scandale judiciaire », estimant que « les juges n’avaient pas effectué les vérifications » sur le travail de surveillance du produit par l’administration sanitaire. « Dès le début, il y a eu une volonté de ne pas aboutir », a affirmé l’avocate.

Campagne de vaccination

L’affaire, instruite notamment par l’ancienne magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy, trouve son origine dans une vaste campagne lancée par le gouvernement en 1994, visant à vacciner plus de 20 millions de Français contre l’hépatite B, un virus qui entraîne des cirrhoses ou des cancers du foie.

Des cas de scléroses en plaques (SEP) ou d’autres maladies neurologiques s’étaient manifestés chez certains patients vaccinés, alimentant des doutes sur l’innocuité du vaccin. Une enquête avait été ouverte en 1998 aboutissant au recensement d’une soixantaine de victimes, dont neuf mortes, et à la mise en examen pour « tromperie aggravée » de trois anciens responsables des laboratoires pharmaceutiques Sanofi-Aventis et GlaxoSmithKline.

Les laboratoires et un médecin avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour « homicides involontaires ».

L’instruction avait donné lieu à plusieurs expertises. Un premier rapport en octobre 2002 avait mis en cause l’attitude des pouvoirs publics, coupables, selon le document, de « déformations » et de « dissimulations » en vantant les avantages du vaccin.

Mais, dans une seconde expertise de 2006, un collège de trois professeurs avait estimé que la recommandation de se faire vacciner ne paraissait « pas injustifiée », d’autant que, selon eux, en 1994 « aucun effet délétère crédible » de la vaccination « n’était recensé dans les multiples publications sérieuses ». Les auteurs du rapport se montraient toutefois plus nuancés sur la nécessité de vacciner « les jeunes et des adultes ne présentant pas a priori de facteur de risque » et mettaient aussi en avant un système de surveillance sanitaire « éminemment perfectible ».