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Les maladies professionnelles sont sous-déclarées en France

Un nombre important de pathologies physiques et psychiques liées au travail ne sont pas indemnisées par méconnaissance ou crainte des salariés.

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Publié le 18 avril 2023 à 00h15, modifié le 18 avril 2023 à 08h53

Temps de Lecture 1 min.

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Les maladies et symptômes liés à l’activité professionnelle font l’objet d’une sous-déclaration en France par les premiers concernés, les salariés. Identifié depuis longtemps, le phénomène est cependant difficilement mesurable. Santé publique France s’y est attaqué en mettant sur pied, en 2003, un programme de surveillance associant des médecins du travail volontaires sur tout le territoire. Les résultats de cette étude, publiés mardi 18 avril dans un rapport, apportent des premiers éléments de réponse chiffrés.

Il s’est agi de mesurer les maladies à caractère professionnel, c’est-à-dire toutes les pathologies susceptibles d’être d’origine professionnelle, mais non reconnues comme telles par les régimes de Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole. Autrement dit, ces maladies n’ont pas fait l’objet d’une demande indemnitaire par les intéressés.

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Le phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles indemnisables apparaît très significatif. « Pour les maladies qui relèvent d’un tableau de maladie professionnelle, une grande majorité n’est pas déclarée en tant que telle », lit-on dans le rapport de Santé publique France. Dans le cas des troubles musculosquelettiques (lombalgies, syndrome du canal carpien), les trois quarts de ceux qui correspondent à un tableau de maladie professionnelleselon les données enregistrées par les médecins du travail – n’ont pas fait l’objet d’une déclaration pour reconnaissance.

Des différences selon le genre

« La raison de la non-déclaration était dans 35 % des cas une méconnaissance des processus de demande de réparation », a précisé, en conférence de presse, Juliette Chatelot, épidémiologiste à l’unité Qualité des milieux de vie et du travail et santé des populations à Santé publique France. Parmi les 20 % de salariés qui ont choisi de ne pas déclarer leur maladie professionnelle, la moitié affirment avoir craint des conséquences possibles sur leur travail, jusqu’à la perte d’emploi. Quant aux souffrances psychiques, qui sont les maladies à caractère professionnel les plus fréquentes avec les troubles musculosquelettiques, elles ne figurent tout simplement dans aucun tableau de maladie professionnelle.

Or, les prévalences de ces pathologies, physiques et psychiques, que le programme cherche à mesurer sont importantes… et en hausse. Les taux de signalement des maladies à caractère professionnel par la médecine du travail ont presque doublé pour les femmes entre 2007 et 2018, en passant de 6,2 % à 11,4 %. En 2018, 6,2 % des hommes passant devant la médecine du travail faisaient l’objet d’un tel signalement, un pourcentage en forte progression également (4,9 % en 2007). Ces hausses de déclaration ne peuvent néanmoins pas être interprétées comme une hausse équivalente des maladies.

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