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Convention médicale : le « manque de reconnaissance » des médecins libéraux au cœur des tensions

Les deux principaux syndicats de la profession ont annoncé leur refus « à l’unanimité » de signer l’accord proposé par l’Assurance-maladie et qui encadre leurs conditions d’exercice pour les cinq prochaines années.

Par  (avec AFP)

Publié le 27 février 2023 à 09h20, modifié le 27 février 2023 à 16h15

Temps de Lecture 2 min.

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L’Assurance-maladie et les syndicats de médecins ont jusqu’au mardi 28 février, minuit, pour s’entendre sur la nouvelle convention qui établira les conditions d’exercice et de rémunération de toute la profession pour les cinq années à venir. Mais la perspective d’un accord s’éloigne : les deux principaux syndicats de médecins libéraux, MG France et Avenir Spé-Le Bloc, ont annoncé, dimanche 26 février au soir, leur rejet « à l’unanimité » du projet soutenu par le gouvernement.

Ce refus compromet largement les possibilités d’accord autour d’une convention. Pour ce faire, il faut qu’un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des suffrages lors des dernières élections, chez les généralistes comme chez les spécialistes, donnent leur accord. Dans chacun des deux collèges, un seul groupe, respectivement MG France et Avenir Spé, dépasse ce ratio.

Le ministre de la santé, François Braun, a regretté l’absence de « responsabilité » des médecins libéraux, dont les deux principaux syndicats ont annoncé leur rejet des nouveaux tarifs de consultation proposés par l’Assurance-maladie. « Il n’y aura pas d’accord d’ici [mardi] soir, c’est à peu près certain, même si je veux toujours croire au bon sens », a déclaré le ministre sur France Inter, lundi.

« Il y a eu 98 % de participation et 100 % ont dit non à la signature », un rejet qui « doit être de nature à faire réfléchir les politiques », a déclaré Agnès Giannotti, la présidente de MG France, lors d’une conférence de presse, dimanche. « Le gouvernement n’a pas compris le malaise de cette profession », a dénoncé le syndicat dans un communiqué, ajoutant que l’Assurance-maladie n’avait « pas mesuré le manque d’attractivité de cette spécialité médicale complexe ».

Revalorisation des consultations de 1,50 euro

Avenir Spé-Le Bloc, réuni en assemblée générale dimanche, est arrivé à la même conclusion : « Pas de signature, à l’unanimité », confirme son président, Patrick Gasser. « C’est un échec, et la responsabilité en incombe largement au gouvernement », ajoute-t-il, pointant du doigt une « distorsion » entre les discours politiques sur l’urgence d’agir et les propositions mises sur la table.

La question des nouveaux tarifs de consultation est au cœur des tensions. La proposition de l’Assurance-maladie prévoit une revalorisation de toutes les consultations de 1,50 euro. Cela porterait à 26,50 euros le tarif de référence d’un généraliste et à 31,50 euros celui des spécialistes.

Ceux qui accepteraient de signer le « contrat d’engagement territorial », nouvel outil introduit par le projet d’accord sur le principe de « revalorisations et contreparties », auraient accès à des niveaux majorés de consultations. Chiffon rouge durant toutes les négociations, ce dispositif conditionne l’accès à trois nouveaux niveaux de tarification des consultations médicales (à 30 euros pour les généralistes et à 35 euros pour les spécialistes, puis à 40 euros, enfin à 60 euros). En échange, les médecins devraient accueillir de nouveaux patients, s’engager davantage dans la permanence de soins, à proposer des « consultations avancées », à assurer plus de gardes les soirs, les week-ends…

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