C’est une fin de non-recevoir unanime qu’ont adressée les six syndicats représentatifs des médecins de ville à l’Assurance-maladie. Une trentaine de réunions bilatérales depuis novembre 2022, quatre plénières et quatre-vingt-dix heures de négociations se sont soldées par un échec à trouver un accord sur la nouvelle convention médicale redéfinissant, pour les cinq années à venir, les conditions d’exercice et de rémunération de la profession.
Les deux principaux syndicats de médecins libéraux, MG France, pour les généralistes, et l’union Avenir Spé-Le Bloc, pour les spécialistes, ont annoncé, dimanche 26 février au soir, leur refus de signer le projet porté par l’Assurance-maladie et soutenu par le gouvernement, dont ils n’ont obtenu le texte de 300 pages que dans la nuit de vendredi à samedi, après d’ultimes réunions.
Largement compromis par la décision de ces deux organisations, les espoirs de trouver un terrain d’entente avant la fin du délai légal pour parapher le texte, fixé au mardi 28 février, minuit, ont été définitivement enterrés lundi quand la Fédération des médecins de France (FMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) leur ont emboîté le pas, alors que l’Union française pour une médecine libre (UFML) avait déjà fait part de son opposition. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) attend la fin du vote de ses adhérents, prévu pour le 12 mars, avant d’officialiser sa position, mais elle anticipe un rejet majoritaire.
Pour la première fois depuis 2010, il faudra donc en passer par un « règlement arbitral », une convention minimale rédigée en cas d’impasse par un « arbitre » : en l’occurrence l’ancienne inspectrice générale des affaires sociales, Annick Morel.
« Une insulte »
Les représentants des médecins libéraux n’ont pas mâché leurs mots pour dénoncer l’esprit et le contenu de la convention qui leur a été soumise : un texte qui n’est « pas à la hauteur » pour Avenir-Spé, a « tout faux » pour la CSMF, est « anti-médecine libérale » pour le SML et la FMF. « Entendre le ministre dire qu’il veut que les médecins s’engagent et que c’est du donnant-donnant, c’est une insulte qui nous est collectivement adressée », a dénoncé de son côté Agnès Giannotti, présidente de MG France, lors d’une conférence de presse dimanche soir.
Le gouvernement voulait créer un levier pour faciliter l’accès aux soins dans un pays à la démographie médicale en berne : le « contrat d’engagement territorial », ouvrant droit à des tarifs de consultation majorés (au moins 30 euros pour les généralistes et 35 euros pour les spécialistes) en échange de contreparties sur l’accueil de nouveaux patients, la permanence de soins, la participation aux gardes les soirs, les week-ends…
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