Les négociations conventionnelles ont échoué, et après ? Un mois presque jour pour jour après le rejet, unanime, par les six syndicats représentatifs de la médecine de ville de la « convention médicale » proposée par l’Assurance-maladie (ce « contrat » censé redéfinir leurs conditions d’exercice et de rémunération pour les cinq années à venir), les parties prenantes ont rejoué leurs désaccords, samedi 24 mars, non pas au siège de la CNAM, porte de Montreuil, comme ce fut le cas cet hiver, mais dans l’enceinte du Palais des congrès, porte Maillot, où le Collège de la médecine générale tenait son congrès.
Au troisième – et dernier – jour de cette 16e édition rythmée par des dizaines d’ateliers, de conférences et de tables rondes, quelques-uns des acteurs (ou leurs représentants) du round conventionnel avorté – Thomas Fatôme, pour l’Assurance-maladie, Agnès Giannotti, pour le syndicat MG France, Luc Duquesnel, pour la CSMF-Généralistes, ou encore Claude Bronner, pour la branche généraliste de la Fédération des médecins de France – sont venus se rasseoir côte à côte, devant un parterre de médecins en demande de perspectives.
L’occasion d’afficher des objectifs partagés : réenclencher « rapidement » des négociations pour restaurer l’attractivité du métier et répondre aux besoins de santé des Français. L’occasion, aussi, de rappeler certaines des « lignes rouges » qui ont mené le dernier round dans l’impasse : des moyens « insuffisants », une lettre de cadrage « peu claire », des bases de négociations « à revoir », ont listé les porte-parole syndicaux. « La méthode employée ne va pas, il faut en changer », a énoncé Agnès Giannotti. En face, le directeur général de l’Assurance-maladie a répondu aux critiques sous la forme d’une question : « Est-ce que vous souhaitez être des acteurs de la transformation [du métier], coconstruire les dispositifs qui enclencheront le mouvement, et qui ne sont pas que tarifaires ? »
« Contrat d’engagement territorial »
En creux, même si l’expression n’a pas – ou peu – été évoquée samedi, c’est bien le « contrat d’engagement territorial » qui continue de coincer, traduction du principe des « droits et des devoirs » défendu par le gouvernement, et rejeté, fin février, par tous les syndicats. Rendu caduc par l’échec des négociations, il prévoyait, pour les généralistes qui l’auraient paraphé, de porter le tarif de la consultation de base à 30 euros, contre 25 euros aujourd’hui, à condition qu’ils s’engagent à des contreparties – voir davantage de patients, participer aux gardes, exercer dans un désert médical, consulter le samedi…
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