La loi est désormais officiellement appliquée, et après ? Deux semaines après l’entrée en vigueur du plafonnement de rémunération de l’intérim médical, dite « loi Rist » – à 1 390 euros la garde de vingt-quatre heures –, il est encore difficile d’en mesurer les effets.
A l’origine du bras de fer mené par le gouvernement, il y avait la volonté de contrôler les tarifs de ces médecins qui viennent pallier les manques des hôpitaux. Et les « dérives » de certains, pour reprendre l’expression du ministre de la santé, François Braun, qui, à l’écouter, se vendaient au prix fort, profitant de la pénurie et de la loi du marché. Une partie des intéressés, qui refusent d’être traités de « mercenaires », ont brandi la menace de lever le pied, pour rappeler que le système ne peut tourner sans eux.
En décidant de faire appliquer, le 3 avril, une loi héritée de ses prédécesseurs (le principe du plafonnement remonte à 2016, celui de son contrôle à 2021), le ministre a pris deux engagements : éviter les « fermetures sèches » de services et ne laisser aucun patient « sans solution » de soins.
Depuis, le ministère fait un « point quotidien » avec les agences régionales de santé (ARS) pour identifier les sites et/ou les services hospitaliers où, faute de médecins en nombre suffisant, la pression monte. A ce stade, une dizaine a été recensée. Selon le Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH), ce chiffre doit être au moins multiplié par cinq.
Un recours « réglementaire »
La liste évolue quotidiennement, sans qu’aucune cartographie soit clairement établie. Au grand dam des acteurs de la santé qui réclament de la clarté : « Il faudrait une vraie étude d’impact, indépendante, des effets de cette loi », estime Anne Geffroy-Wernet, présidente du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi.
De Sarlat (Dordogne) à Bastia (Haute-Corse), de Sedan (Ardennes) à Feurs (Loire) en passant par Aubenas (Ardèche), Epinal (Vosges) ou encore Bourges (Cher), la presse régionale se fait l’écho des tensions et des dysfonctionnements qu’elle peut repérer. Souvent dans des hôpitaux de proximité ou des maternités, même si de plus gros centres hospitaliers ne sont pas épargnés. Souvent, aussi, dans des services qui, parce qu’ils sont à pied d’œuvre 24 heures sur 24 (les urgences, l’anesthésie, l’obstétrique, les soins de suite, etc.), ont besoin de renforts pour tourner à plein. Samedi 15 avril, à Vittel (Vosges), des centaines de personnes, dont plusieurs élus, ont manifesté contre la fermeture des urgences la nuit et les week-ends, depuis le début du mois.
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