Le Parlement a définitivement adopté mercredi 10 mai une proposition de loi pour l’accès direct à certains infirmiers, à des kinés ou des orthophonistes, un premier pas à la portée limitée après une série de protestations de médecins. Conçu par la députée macroniste Stéphanie Rist, ce texte vise à faciliter l’accès aux soins en désengorgeant les cabinets des généralistes. L’Assemblée l’a soutenu à la quasi-unanimité (226 voix contre 1), après un ultime feu vert du Sénat la veille.
Sous certaines conditions, les Français pourront, sans passer par leurs médecins traitants, consulter des infirmiers en pratique avancée (IPA) qui interviennent notamment sur certaines maladies chroniques ainsi que des kinésithérapeutes et des orthophonistes. « C’est un changement de pratique et de culture », se réjouit Stéphanie Rist (Renaissance).
Mais l’ambition initiale de sa proposition de loi, qui a provoqué une levée de boucliers des médecins, a été en partie réduite. Pour se rendre chez des IPA et des kinés, l’accès direct sera limité à ceux exerçant dans des structures comme les maisons de santé pluriprofessionnelles, en coordination avec des médecins. Contrairement à ce que voulaient les députés, seront donc exclus du dispositif les soignants simplement inscrits dans le cadre plus souple des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui couvrent environ la moitié de la population.
« Une digue a sauté »
Un bras de fer a opposé sénateurs et députés sur ce point, avec d’âpres discussions en commission mixte paritaire. Les députés ont arraché une expérimentation dans les CPTS de six départements, dont deux d’outre-mer, souligne Stéphanie Rist. Pour les orthophonistes en CPTS, l’accès direct restera possible. Mais la réduction de la portée du texte a agacé certains professionnels : « Une fois de plus, nous avons cédé devant le lobbying médical principalement sénatorial », dénonce Emmanuel Hardy, président de l’Union nationale des infirmiers de pratique avancée.
Le texte « n’aura qu’un effet cosmétique », juge de son côté Sébastien Guérard, le président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), qui estime que seulement 3 % des kinés exercent en maison de santé.
La proposition de loi suscite beaucoup plus d’enthousiasme chez les pharmaciens dont le rôle sera accru, notamment pour renouveler une ordonnance en cas d’affection chronique et administrer les vaccins. Un amendement de dernière minute autorise à titre pérenne les pharmaciens biologistes, en laboratoires, à pratiquer des frottis du col de l’utérus dans le cadre du dépistage du cancer.
Dans l’ensemble, aux yeux de l’UFC-Que choisir, même s’« il ne faut pas trop se faire d’illusion sur l’impact immédiat » de cette loi pour les patients, « une digue a sauté en termes de partage de compétences entre le médecin » et les autres soignants.
« Progrès infinitésimaux » selon LFI
Au Sénat, la rapporteure Corinne Imbert (Les Républicains) a revendiqué une « approche équilibrée » permettant d’éviter les « tensions » entre les professionnels de santé. « On donne des clés supplémentaires pour accéder aux soins dans des territoires comme le mien, se réjouit la députée de la Nièvre Perrine Goulet (MoDem). On aurait peut-être voulu aller plus loin, mais il faut entendre aussi les critiques du monde médical. » « C’est un petit pas », selon le député Jean-Philippe Nilor (La France insoumise), dont le groupe a voté ces « progrès infinitésimaux ».
Comme le soutenaient les sénateurs, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont rejeté la demande « d’engagement territorial » des médecins, qui aurait pu amener certains à prendre plus de patients, faire des gardes ou exercer dans un désert médical par exemple. Le député Frédéric Valletoux (Horizons) devrait porter un texte en juin à l’Assemblée, avec le soutien de Renaissance, en faveur d’un « engagement territorial » renforcé. Mais il est insuffisant aux yeux du socialiste Guillaume Garot, qui mène un travail transpartisan sur les déserts médicaux, avec une proposition de loi plus contraignante en faveur d’une « véritable régulation de l’installation des médecins ».
Contribuer
Réutiliser ce contenu
