Rarement les projecteurs n’auront autant été braqués sur les dépenses de santé, à la veille de la présentation en conseil des ministres, prévue mercredi 27 septembre, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Parmi les économies envisagées par l’exécutif, celles-ci sont les premières ciblées. Quand bien même sur le terrain, les acteurs du secteur – hôpitaux et médecins libéraux en tête – serrent les rangs pour faire entendre leurs urgences.
Pour parvenir à dégager en 2024 entre 10 et 15 milliards d’euros d’économies, Bercy a mis en avant, dès le mois de juin, de premières pistes : réduire les prescriptions d’arrêt de travail et doubler les franchises médicales sur les boîtes de médicaments. Des mesures clivantes, mais qui sont loin d’épuiser, à elles seules, les sujets sur lesquels le gouvernement est attendu.
Un Ondam à la hauteur ?
L’acronyme ne parle pas au grand public, mais l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) – soit l’enveloppe votée par le Parlement pour les soins de ville, hospitaliers et médico-sociaux – symbolise chaque année le sort réservé au monde de la santé sur le plan des finances. Aurélien Rousseau, le ministre de la santé, a d’ores et déjà évoqué une progression de + 3,2 %. A peine plus que les 3 % évoqués dans la presse par le ministre délégué au budget, Thomas Cazenave. Pour mémoire, en 2023, cet Ondam s’élevait de + 3,7 %.
L’évolution pour 2024 est loin de répondre aux attentes. « Discuter ainsi d’une évolution de l’Ondam en nominal, c’est-à-dire sans prendre en compte l’inflation, cela n’a pas de sens, pointe l’inspecteur général des affaires sociales Pierre-Louis Bras (par ailleurs président du Conseil d’orientation des retraites). Au regard des taux d’inflation très élevés de la période actuelle – 5,8 % par exemple prévus en 2023 – l’objectif paraît particulièrement contraint. »
A la Fédération hospitalière de France, lobby de l’hôpital public, on souhaiterait un Ondam bien supérieur : une augmentation de 5 milliards d’euros est jugée nécessaire, soit une hausse de 4,7 % par rapport à 2023. Les mesures de revalorisation du travail de nuit à l’hôpital, annoncées par le gouvernement le 31 août, à hauteur de 1,1 milliard d’euros, vont devoir trouver leur place dans ces tableaux budgétaires.
L’enveloppe globale devra aussi couvrir les revalorisations promises aux médecins libéraux, alors qu’au 1er novembre, le tarif de la consultation chez un généraliste doit passer de 25 euros à 26,50 euros. Une « étape », a promis le directeur général de l’Assurance-maladie, Thomas Fatôme, sans s’engager à ce stade sur le calendrier de reprise des négociations conventionnelles avec les syndicats du secteur. Ceux-ci ont déjà un appel à la grève illimitée pour le 13 octobre.
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