Répondre aux attentes d’un hôpital en crise et d’une médecine libérale en tension, tout en « maîtrisant » des dépenses de santé qui ont continué d’augmenter, après les années Covid-19 : le budget 2024 de la Sécurité sociale relève ainsi d’une équation compliquée.
Après s’être réduit au cours des trois dernières années, le déficit de notre Etat-providence repart à la hausse – à un rythme un peu plus rapide que prévu. Il pourrait atteindre 11,2 milliards d’euros en 2024, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté, mercredi 27 septembre, en conseil des ministres, alors que les dernières prévisions, réalisées à la mi-avril, tablaient sur un déséquilibre de 9,6 milliards. Cette dégradation, qui serait encore plus marquée pour les exercices suivants (avec un « trou » de 17,1 milliards en 2026, soit 4 milliards de plus par rapport aux précédentes projections), est calculée à partir des résultats observés dans les régimes obligatoires de base et le fonds de solidarité vieillesse. Elle s’explique principalement par les besoins de financement accrus de l’Assurance-maladie – liés notamment à la revalorisation récente des rémunérations des personnels employés dans les établissements de santé et médico-sociaux.
Le gouvernement a mis de côté, à ce stade, une mesure devenue polémique avant même d’être officialisée : le scénario d’un doublement des franchises médicales – ces sommes restant à la charge des patients lorsqu’ils achètent une boîte de médicament (0,50 euro) ou se rendent chez le médecin (1 euro) – ne figure pas dans ce projet de loi.
« Taxe sur la maladie »
Cette piste d’économie avait pourtant été avancée dès le mois de juin par Bercy, avant d’être défendue aux comptes publics puis à la santé, et jusqu’à Matignon, comme un moyen de « responsabiliser » les Français dans le recours aux médicaments et de « garantir » le financement du système de soins. Il y a quelques jours encore, on estimait, dans l’entourage du ministre de la santé, Aurélien Rousseau, à 800 millions d’euros les recettes susceptibles d’être dégagées par ce biais. Mais dans un contexte d’inflation, la mesure promettait d’être explosive : associations de patients et syndicats de médecins sont déjà montés au créneau pour dénoncer une « taxe sur la maladie ».
La mesure ne nécessite pas forcément d’être « gravée dans le dur » du texte législatif, fait néanmoins valoir une source parlementaire dans les rangs de la majorité : elle pourrait passer par la voie réglementaire. Ce que confirme Bercy.
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