Rarement une « lettre de cadrage » – ce document émanant du ministère de la santé, qui marque le coup d’envoi des négociations conventionnelles entre l’Assurance-maladie et les médecins libéraux – n’aura donné lieu à tant de circonvolutions. Alors que la médecine de ville s’est engagée, vendredi 13 octobre, dans un mouvement reconductible de fermeture des cabinets à l’appel de la totalité des syndicats et organisations du secteur, Aurélien Rousseau tente depuis plusieurs jours de reprendre la main.
Le ministre de la santé doit, mardi 17 octobre, adresser la fameuse missive au directeur général de l’Assurance-maladie, Thomas Fatôme, après des semaines passées à en promettre l’envoi. Ce texte court est construit autour de quatre axes, précise-t-on dans son entourage, et consacre surtout la volonté de renouer avec une profession échaudée par l’échec du précédent round conventionnel, en février. L’intersyndicale de médecins libéraux a décidé de poursuivre le mouvement de grève, dans l’attente de prendre connaissance de la lettre.
Il y a tout juste un an, la précédente lettre de cadrage affichait une ambition : lutter contre les inégalités d’accès à la santé et contre des déserts médicaux qui s’étendent. Cette ambition reste la même. Mais il était question, à l’époque, de « contreparties » demandées aux médecins, avant même l’ouverture des discussions. « Des droits et des devoirs », selon l’expression du ministre de la santé d’alors, François Braun.
Levier d’économies
Le ton a changé. Le contexte est éruptif, alors que le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit 3,5 milliards d’économies sur des dépenses de santé qui ne cessent de progresser, et qu’il est d’ores et déjà dénoncé comme insuffisant. La Fédération hospitalière de France a interpellé le gouvernement, lundi 16 octobre, pour alerter sur les 1,5 milliard d’euros manquants, selon elle, aux crédits prévus pour 2024.
Le premier axe de la lettre de cadrage porte sur les mesures d’attractivité de la médecine libérale. Rémunération, qualité de vie au travail, entrée dans la carrière, activité mixte… Ces points seront l’un des enjeux centraux de la discussion censée aboutir à un contrat fixant pour cinq ans les conditions d’exercice et de rémunération de toute la profession.
Seconde direction fixée par le ministère de la santé : la « pertinence et la qualité des soins ». Cette expression technique recouvre la délicate question de la « responsabilité [des médecins] dans la prescription d’arrêts maladie et de médicaments ». Ce levier d’économies, identifié dès le printemps par le ministère de l’économie et des finances, a déjà provoqué une levée de boucliers parmi les médecins.
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