Un tir de barrage qui se veut dissuasif. Alors que l’exécutif prévoit de présenter un projet de loi sur la fin de vie « courant février », une version provisoire du texte suscite la « colère » de soignants hostiles à l’aide active à mourir, dans un communiqué de presse publié jeudi 14 décembre.
Ils réagissent à une première mouture gouvernementale intitulée « Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie » – que Le Monde a dévoilée le 14 novembre (édition datée du 15 novembre). Ce document non rendu public depuis lors est parvenu sur le bureau de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), mercredi 13 décembre. Il a été repris le même jour dans Le Figaro.
Il s’agit d’« un texte indigent dont le caractère approximatif témoigne d’une grave méconnaissance de l’existant », juge la SFAP dans son communiqué de presse, cosigné avec une douzaine d’autres associations et organisations de soignants (représentant des gériatres, des réanimateurs, des infirmières et des professionnels de l’hospitalisation à domicile), réunies depuis plusieurs mois dans un collectif opposé à la légalisation d’une aide à mourir.
« Une exception d’euthanasie, sans la nommer »
Le préprojet de loi, daté du 6 octobre, a été rédigé par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Il a été remis à l’Elysée il y a plus de deux mois, conformément au souhait exprimé, le 3 avril, par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, de « bâtir un projet de loi d’ici à la fin de l’été ».
Le texte de Mme Firmin Le Bodo comprend un chapitre III consacré à « l’accès à l’aide à mourir » qui inclut huit articles. L’aide à mourir, explique le document dans la présentation du contenu de ces articles « ouvre à la personne en fin de vie la possibilité de bénéficier de l’administration d’une substance létale ».
Le préprojet précise : « Cette administration est par principe réalisée par la personne elle-même. » Il indique toutefois que « si la personne est en incapacité physique de s’auto-administrer la substance létale, un tiers peut la lui administrer. Ce tiers peut être un médecin ou un infirmier. » Le texte prévoit « également la possibilité pour un proche d’assurer ce rôle (par exemple : amener le verre et faire boire à la personne la substance létale, etc.) ». L’exposé des motifs des articles indique que le texte de loi « introduit une exception d’euthanasie, sans la nommer » et souligne : « L’expression “aide à mourir” a été privilégiée aux termes “suicide assisté” et “euthanasie”. »
Il vous reste 53.26% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
