L’échéance était attendue par les médecins libéraux, mais elle est passée sans apporter d’éclaircissements sur un point-clé : le montant, toujours inconnu, de la revalorisation des consultations. Jeudi 21 décembre était organisée, au siège de l’Assurance-maladie, à Paris, une « réunion plénière ». La deuxième après celle qui, mi-novembre, a officiellement rouvert les négociations conventionnelles avec les six syndicats représentatifs de la médecine de ville.
Ce devait être l’occasion d’« entrer dans le dur », escomptait-on dans les rangs syndicaux. Rien n’est tranché à ce stade : il faudra attendre fin janvier 2024 pour savoir si l’Assurance-maladie accorde jusqu’aux 30 euros – ou plus – réclamés pour la consultation dite « de base », fixée à 25 euros depuis 2017, et relevée à 26,50 euros le 1er novembre en vertu d’un « règlement arbitral », décidé au printemps après l’échec d’une première négociation conventionnelle. « On ignore toujours quels moyens seront mis sur la table, s’inquiète Jérôme Marty, de l’UFML-S. Le temps gagné à tergiverser, c’est du temps qui passe sans augmentation. »
« Nous souhaitons porter des revalorisations importantes », a voulu rassurer le directeur général de l’Assurance-maladie, Thomas Fatôme, en défendant des « briques » à poser au fur et à mesure. Celle qu’il a dévoilée jeudi, un peu technique, porte sur le forfait versé aux libéraux quand ils se déclarent médecin traitant d’un patient : pour les encourager à en suivre davantage, ils seraient revalorisés d’environ 2 000 euros par an au total, selon trois scénarios, encore à l’étude, parmi lesquels il faudra trancher. Pour une enveloppe globale de 100 millions d’euros. Alors que les médecins traitants perçoivent, en moyenne, 16 000 euros par an au titre de ce forfait (soit environ 10 % de leur chiffre d’affaires), 1 000 euros supplémentaires ont été ajoutés par le règlement arbitral, selon les chiffres de l’Assurance-maladie.
« Trop payés à l’acte »
Ces discussions, censées aboutir à un contrat – la « convention médicale » – fixant pour cinq ans les conditions d’exercice et de rémunération de toute la profession, se tiennent dans un contexte particulier : en désaccord avec le contenu de la loi « immigration », le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, signataire, le 17 octobre, de la lettre de cadrage faisant office de fil rouge durant ces négociations, a démissionné de son poste mercredi. Les quatre axes qu’il avait formalisés par écrit restent d’actualité, selon l’Assurance-maladie : accroître l’attractivité de la médecine libérale, travailler sur la pertinence et la qualité des soins, revaloriser la place des médecins traitants, œuvrer au développement de différents modes de rémunération (actes, forfaits…).
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