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A partir du 1ᵉʳ janvier 2024, un arrêt maladie sans jour de carence pour les femmes victimes de fausse couche

Les arrêts de travail à la suite d’une fausse couche seront indemnisés sans délai de carence dès 2024, à la différence d’un arrêt maladie classique.

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Publié le 31 décembre 2023 à 07h00

Temps de Lecture 4 min.

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« C’est une réelle épreuve à surmonter », « Ça m’a tellement déprimée, je me suis sentie tellement nulle », « J’ai pleuré pendant plusieurs jours ». Sur les réseaux sociaux, les témoignages de femmes victimes d’interruption spontanée de grossesse sont légion. Plus communément appelé « fausse couche », le phénomène désigne les grossesses arrêtées naturellement avant le stade de viabilité du fœtus, soit vingt-deux semaines d’aménorrhée en France (environ cinq mois). Une femme sur dix est confrontée à une interruption spontanée de grossesse au cours de sa vie, soit près de 200 000 grossesses chaque année. Elles sont souvent minimisées, en dépit du traumatisme qu’elles peuvent causer.

A partir du 1er janvier 2024, les femmes concernées pourront, en accord avec leur médecin, s’arrêter de travailler sans retenue sur leur salaire comme c’est d’ordinaire le cas. Lors d’un arrêt maladie classique, les trois premiers jours ne sont pas rémunérés dans le secteur privé, contre une journée dans la fonction publique.

Cette mesure, adoptée à l’unanimité par le Parlement le 29 juin dans le cadre d’une loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, entend lever un frein qui pouvait jusqu’alors les empêcher de prendre le temps de récupérer. « Une fausse couche peut s’avérer extrêmement éprouvante, aussi bien physiquement que psychologiquement, détaille Sandrine Josso, députée MoDem de la Loire-Atlantique et membre de la majorité présidentielle à l’origine de la loi. Supprimer ce délai de carence permet aux femmes de ne plus être sanctionnées sur le plan économique en cas d’arrêt maladie. » Le dispositif devrait coûter huit millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale.

« Pas une coquetterie »

« Ces jours de carence n’étaient pas anodins pour les femmes, surtout dans le contexte économique actuel », confirme Isabelle Derrendinger, présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes, qui espère que la mesure poussera davantage de femmes à lever le pied en cas de fausse couche. Celle qui est aussi directrice de l’école de sages-femmes de Nantes insiste sur l’expérience traumatisante que peut être l’interruption spontanée de grossesse : « Certaines femmes peuvent le vivre comme un véritable deuil. »

Sandra Lorenzo, autrice du livre Une fausse couche comme les autres (First, 2022) et cofondatrice du collectif Fausse couche, vrai vécu, salue la fin de « l’une des grandes injustices de la prise en charge de la fausse couche en France ». « Vivre un arrêt spontané de grossesse et ne pas pouvoir s’arrêter dans des conditions décentes, c’était la double peine pour les femmes. S’arrêter de travailler en cas de fausse couche n’est pas une coquetterie, tempête-t-elle. Il faut parfois du temps pour s’en remettre. »

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