« Une tempête dans un verre d’eau », s’esclaffe Olivier Richefou, vice-président de l’Association des départements de France chargé du grand âge et président (UDI) de la Mayenne. Dans ce département rural, une petite dizaine de citoyens britanniques âgés, installés depuis le Brexit, en 2020, perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui leur permet de financer une aide à domicile qui vient les aider à se vêtir et à se nourrir. Si la loi « immigration » votée le 19 décembre 2023 était promulguée, et s’ils demandaient à percevoir cette prestation, ils se la verraient refuser.
Dans ce département rural, « nos vieux amis anglais », sourit M. Richefou, seraient les victimes collatérales de l’article 19 de la loi. « Sans doute ne sont-ils pas la cible imaginée par ceux qui ont voté le texte », ironise-t-il. La disposition en question, dans la loi « immigration », prévoit que tout étranger venu d’un pays extra-européen devra justifier de cinq ans de résidence ou de deux ans et demi d’activité professionnelle en France pour bénéficier de l’APA.
En Gironde, seuls 378 allocataires de l’APA seraient susceptibles d’être exclus du dispositif. Jean-Luc Gleyze, son président socialiste, prend toutefois l’affaire très au sérieux : « Pour la première fois, la droite a défendu et fait voter une mesure qui prétend faire d’une prestation de solidarité pour les personnes âgées vulnérables un outil de régulation migratoire », s’alarme le président du groupe des départements de gauche à l’ADF. Réservée aux 60 ans et plus, l’allocation est aujourd’hui attribuée sans condition aux étrangers en situation régulière. Elle est versée par les départements, en fonction du degré de perte d’autonomie et de revenus des demandeurs. La moyenne d’âge des bénéficiaires est de plus de 80 ans.
Angle mort de la bataille
La loi « immigration » ne restreint pas seulement l’accès à l’APA. Elle applique les mêmes restrictions aux prestations familiales et aux aides au logement, au terme d’un amendement voté le 7 novembre 2023 au Sénat, défendu en séance par Philippe Bonnecarrère, sénateur (Union centriste) du Tarn, et soutenu par l’ensemble des sénateurs Les Républicains.
Interrogé par Le Monde, M. Bonnecarrère se justifie : « Pourquoi la solidarité nationale devrait-elle jouer à l’égard d’une personne âgée étrangère en situation de perte d’autonomie qui arrive en France après l’âge de 60 ans, qui n’aurait en rien participé à la richesse nationale et qui viendrait dire : “Je dois pouvoir bénéficier immédiatement de l’APA” ? » Vice-président de la commission des lois, il ajoute : « Je ne connais pas d’autre pays européen qui accorde une telle aide dans ces conditions à des étrangers. »
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