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Procès de l’affaire Théo : les violences reconnues mais des peines légères dans « une décision d’apaisement »

Marc-Antoine Castelain, le policier auteur du coup de matraque, a été condamné à un an de prison avec sursis pour « violences volontaires ». Un délit et non plus un crime, la cour d’assises choisissant de ne pas retenir l’« infirmité permanente » de la victime.

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Publié le 20 janvier 2024 à 06h11, modifié le 20 janvier 2024 à 08h01

Temps de Lecture 4 min.

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Théodore Luhaka, au palais de justice de Bobigny, le 9 janvier 2024.

Le coup de matraque infligé à Théodore Luhaka lors d’un contrôle d’identité ayant dégénéré, le 2 février 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), était une violence policière illégitime. Ce coup dont le jeune homme de 29 ans, grièvement blessé dans la zone anale, subit aujourd’hui encore les conséquences ; ce coup dont on a tant parlé depuis bientôt sept ans, et qui avait entraîné la mise en examen de son auteur pour « viol », avant que cette qualification ne soit abandonnée ; ce coup que l’on a visionné en boucle et disséqué image par image à l’audience ; aux yeux de la justice, ce coup n’avait pas lieu d’être.

Son auteur, le policier Marc-Antoine Castelain, a été condamné vendredi 19 janvier par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis à un an de prison avec sursis, ainsi qu’à cinq ans d’interdiction de porter une arme et d’exercer sur la voie publique – il n’exerçait déjà plus sur le terrain, et risque désormais, comme tout policier condamné, la radiation.

« L’utilisation du bâton télescopique de défense par Marc-Antoine Castelain pour l’interpellation de Théodore Luhaka était nécessaire et légitime, ce dernier s’opposant de toutes ses forces à son interpellation », lit-on dans la feuille de motivation du verdict. Le « coup d’estoc » pratiqué par le policier, bien qu’il n’ait pas atteint la zone souhaitée, était même « conforme aux techniques enseignées à l’école de police ». Mais ce coup a été porté « alors que Théodore Luhaka se trouvait dans une position exempte de danger pour les fonctionnaires de police ».

« Supériorité numérique »

La défense de Marc-Antoine Castelain avait soulevé deux arguments menant, si la cour adhérait à l’un ou l’autre, à l’acquittement. Premier argument : le geste avait été effectué en état de « légitime défense d’autrui », en l’occurrence un autre policier, Jérémie Dulin, qui se trouvait alors au sol, aux pieds de Théo. « La cour n’a pas été en mesure de constater, après de nombreux visionnages de vidéos, que M. Dulin se trouvait dans une situation de danger de nature à porter atteinte à son intégrité physique. »

Deuxième argument : il s’agissait d’un coup « strictement nécessaire et proportionné pour permettre l’interpellation d’une personne en rébellion ». Les juges et les jurés n’ont pas été convaincus, « compte tenu notamment de la supériorité numérique des fonctionnaires de police et de la position de Théodore Luhaka face au muret, de dos par rapport à ces derniers ». En préambule à son raisonnement, la cour pose que « le recours à la force n’est légitime que s’il s’exerce de façon proportionnée par rapport au but à atteindre ». Ce n’était, en l’occurrence, pas le cas.

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