Les négociations conventionnelles entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie se compliquent. Alors qu’une cinquième séance – et possiblement l’une des dernières – était programmée, jeudi 4 avril au matin, c’est une décision extérieure qui est venue mettre à mal ce « round », censé aboutir sur l’enjeu-clé du nouveau tarif des consultations, à l’heure où les déserts médicaux progressent.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, Avenir Spé-Le Bloc, le principal syndicat chez les spécialistes, ainsi que l’Union française pour une médecine libre (UFML-S) ont suspendu leur participation aux discussions pour marquer leur désaccord face aux nouveaux tarifs hospitaliers, défavorables aux cliniques, annoncés le 26 mars. Jeudi matin, les autres syndicats n’avaient pas suivi le mouvement, mais la Caisse nationale de l’assurance-maladie (CNAM) a annoncé, dans la foulée, l’annulation de la séance et son report à une date ultérieure.
Derrière ce coup d’éclat, l’annonce faite, donc, quelques jours plus tôt, par le ministère délégué à la santé, d’une augmentation des tarifs hospitaliers de 4,3 % dans le secteur public et non lucratif, mais seulement de 0,3 % dans le privé à but lucratif. Un traitement différencié qui a mis le feu aux poudres : la Fédération de l’hospitalisation privée, qui représente 1 030 établissements, où exercent 40 000 médecins libéraux, a appelé à une grève totale à compter du 3 juin.
Menace sur les petits établissements
« C’est une attaque en règle des libéraux, en particulier des spécialistes, affirme Patrick Gasser, président d’Avenir Spé-Le Bloc. Les cliniques sont notre outil de travail. Cette différence tarifaire, c’est grave, ça veut dire qu’une grande partie des établissements de petite taille, déjà en difficulté, va disparaître. » Le gastro-entérologue, qui appelle à cesser toute activité le 3 juin, relève aussi de « grosses difficultés » dans ces négociations conventionnelles : « L’investissement sur les actes techniques n’est pas au rendez-vous », juge-t-il, appelant le gouvernement à « revoir sa copie ».
« Cette décision [tarifaire] va menacer l’existence de centaines d’établissements, abonde Jérome Marty, de l’UFML-S. Comment continuer de discuter dans ces conditions ? C’est le gouvernement qui décide de saper ces négociations, pourtant très attendues. » Jeudi après-midi, quatre des six syndicats représentatifs des médecins (Avenir-Spé le Bloc, UFML-S, SML, FMF) avaient rejoint l’appel à mobilisation du 3 juin.
Après un premier échec à l’hiver 2023, ces négociations, rouvertes par le gouvernement, il y a bientôt six mois, entraient dans leur dernière ligne droite. La revalorisation de la consultation de base à 30 euros – contre 26,50 euros, aujourd’hui – a été mise sur la table par la CNAM, lors d’une précédente séance, de même que des « contreparties » collectives demandées aux médecins, sur l’accès aux soins ou la pertinence des actes. Il a aussi été question d’un renforcement du forfait « médecin traitant ». Ou d’une majoration de la consultation longue pour des patients de plus de 80 ans.
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