Deux ONG internationales et trois associations françaises ont saisi, jeudi 11 avril, les Nations unies pour faire cesser en France ce qu’elles nomment des « contrôles au faciès ». Dans leur plainte, Amnesty International France et Human Rights Watch, mais aussi Pazapas, le Réseau égalité, antidiscrimination, justice interdisciplinaire (Reaji) et la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS) ont précisé agir « en raison de l’absence de mesures concrètes, efficaces et pertinentes destinées à mettre fin à la pratique des contrôles d’identité discriminatoires ». Selon les requérantes, la France ne se conformerait pas aux prescriptions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales, dont elle a pourtant été signataire en 1971.
La France est, cependant, loin d’être le seul pays européen où la pratique des contrôles d’identité, à la fois totem de l’action policière et nœud gordien du rapport entre la police et la population, fait l’objet d’un vif débat public. Le titre d’un article publié par la revue Futuribles (mars-avril 2024) et corédigé par Jacques de Maillard, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, et Mike Rowe, maître de conférences en management public à l’université de Liverpool, suffit à en résumer les enjeux : « Les contrôles policiers en Europe : des contestations récurrentes, des réformes limitées. »
Ce travail a été alimenté par les conclusions d’une vaste étude menée entre 2018 et 2023 dans 27 Etats européens par 80 chercheurs réunis au sein du réseau COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique), financé par l’Union européenne.
Certes, les termes de ce débat varient notablement d’un pays à l’autre en fonction de situations locales nourries par la culture policière, l’histoire, les politiques publiques ou une actualité plus contemporaine. C’est ainsi qu’à chaque pays correspondent des biais particuliers : « surcontrôle des populations d’ascendance immigrée » en France, en Belgique, aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne ; des migrants en Allemagne ou en Espagne ; de minorités comme les Roms en Hongrie ; instrument de limitation des mouvements de protestation en Pologne.
Il n’en demeure pas moins que les polémiques comme les réflexions des acteurs publics, qu’ils soient institutionnels, politiques ou non gouvernementaux (les associations de défense des citoyens jouant, depuis le début des années 2000, un rôle crucial dans la médiatisation des problèmes liés aux contrôles), permettent de tirer trois leçons partagées d’un pays à l’autre.
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