Ils ont jeté tous leurs arguments dans la bataille. Médecins, aides-soignants, infirmiers, pharmaciens, bénévoles, directeurs d’Ehpad, philosophes, juristes, sociologues, représentants des cultes ou des loges maçonniques : ils ont été 79 intervenants invités à donner leur avis, du lundi 22 au mardi 30 avril, à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie avant son examen par les députés en séance à partir du 27 mai.
Pendant plus de trente-cinq heures, ils ont été auditionnés devant la commission spéciale composée de 71 députés désignés par leurs groupes politiques pour examiner le texte de loi. Celui-ci prévoit l’ouverture d’un accès à une « aide à mourir » à des malades incurables ayant des souffrances réfractaires ou insupportables et dont le pronostic vital est engagé à court ou moyen terme.
Pour ce grand oral au Palais-Bourbon, les intervenants ont été sélectionnés par la présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo, députée (Horizons) de Seine-Maritime et cheville ouvrière du projet de loi lorsqu’elle était ministre de la santé dans le gouvernement d’Elisabeth Borne.
La députée du Havre a composé le programme des auditions de concert avec le bureau de la commission spéciale, composé de représentants de tous les groupes politiques de l’Assemblée, et en lien avec le rapporteur général du texte de loi, Olivier Falorni, député (Démocrates et indépendant) de Charente-Maritime. Cette commission spéciale − format peu courant pour un texte de loi − a pour objectif d’acculturer les députés à un sujet pour lequel les groupes parlementaires ne donneront pas de consigne de vote.
La plupart des personnes auditionnées ont souligné la nécessité de faire évoluer le texte, soit parce que les conditions pour l’accès à l’« aide à mourir » leur semblent trop restrictives, soit parce qu’elles leur paraissent difficiles à appliquer.
« Jamais, jamais, jamais d’euthanasie »
Premier constat : la plupart des représentants du monde médical auditionnés n’ont pas remis en cause l’instauration d’une « aide à mourir ». Ni l’Ordre national des médecins, ni l’Académie nationale de médecine n’ont manifesté leur opposition au principe d’une évolution du cadre légal.
La plus forte contestation est venue de trois des quatre praticiens en soins palliatifs qui se sont exprimés. « Ne légalisez pas l’euthanasie, même exceptionnelle ! », a exhorté la docteure Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP). Citant les résultats d’un questionnaire en ligne diffusé en mars par la SFAP, auquel près de 3 000 praticiens en soins palliatifs ont répondu, elle a précisé que plus des trois quarts des répondants avaient déclaré qu’ils refuseraient de prescrire et d’administrer un produit létal à leurs patients.
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