Disséminées au fil des 603 pages du rapport publié mardi 14 mai, les 35 recommandations des sénateurs membres de la commission d’enquête sur le trafic de drogue sonnent comme un appel au réarmement général dans la lutte antistupéfiants. Elles ont notamment pour objectif de renforcer l’arsenal législatif, de donner des moyens supplémentaires aux enquêteurs, mais aussi de refondre les services spécialisés (parquet, cours de justice, police, renseignement).
Un parquet et des cours d’assises spécialisés
Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait devancé la sortie du rapport en promettant la création d’un Parquet national anticriminalité organisée, chargé des affaires de trafic de drogue. Comme déjà évoqué lors des auditions, ce projet, pensé « sur le modèle du PNAT [Parquet national antiterroriste] et du PNF [Parquet national financier] », est une pierre angulaire des recommandations des sénateurs. Mais sous un autre nom : Parquet national antistupéfiants (Pnast). Cette « chaîne pénale spécialisée » devrait aussi compter des « cours d’assises spéciales pour les assassinats et meurtres commis en bande organisée », ainsi que des juges de l’application des peines spécialisés en matière de criminalité organisée.
Un arsenal pénal étoffé
Volontiers inspirés par la législation antimafia italienne, les sénateurs souhaitent « la création d’un crime d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un des crimes relevant de l’article 706-73 du code de procédure pénale ». C’est aussi du côté de l’enquête et de l’instruction que doit être mis l’accent, avec l’instauration d’un « dossier coffre », une procédure dont le contenu restera secret pour les avocats, sous le contrôle de la chambre de l’instruction de la cour d’appel, visant à protéger l’efficacité de certaines techniques spéciales d’enquête – dont l’usage est appelé à être développé. Objet de discussions tendues lors des auditions, le régime des nullités de procédure est appelé à être « mieux encadré ».
Un recours étendu aux repentis
Les sénateurs voient dans les informateurs et les repentis des alliés précieux pour les enquêtes antistups. Les différentes modifications proposées à leurs statuts vont dans le sens d’un rôle accru, selon un « véritable statut » favorisant, sous l’égide du futur « Pnast », la création d’une « infiltration civile » pour les informateurs, ainsi que des réductions de peine et des moyens de protection pour les collaborateurs de justice.
La confiscation des avoirs criminels facilitée
« Frapper les narcotrafiquants au portefeuille » : ce slogan, répété lors des auditions comme dans le rapport, se traduit par la proposition d’instaurer « une procédure d’injonction pour richesse inexpliquée », d’« instaurer une procédure de gel judiciaire et de saisie conservatoire des biens des narcotrafiquants » ou encore d’« autoriser la confiscation civile sans condamnation pénale ».
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