A quoi ressemblera le futur congé de naissance ? Représentants syndicaux et du patronat, associations d’élus et mouvements familiaux devaient se retrouver, mercredi 15 mai, au ministère des solidarités et de la santé, à l’invitation du gouvernement, pour entamer une nouvelle concertation sur les contours de ce dispositif censé remplacer, à terme, le congé parental.
Ce dernier, créé en 1977 et réformé en 2014, permet aux parents de suspendre leur activité professionnelle, totalement ou partiellement, après la naissance d’un enfant et jusqu’à ses 3 ans. Mais il souffre de sa faible indemnisation (448 euros par mois en cas d’interruption complète d’activité), qui le rend peu attractif : seules 14 % des mères et à peine 1 % des pères y ont recours. Bien souvent, les parents s’en emparent faute d’une solution de garde avant la scolarisation.
Des enjeux d’égalité (professionnelle) entre les femmes et les hommes, mais aussi de meilleur partage des tâches sont donc au cœur de la réflexion. Le cadre général de la réforme a d’ores et déjà été posé par Emmanuel Macron, dans un entretien au magazine Elle, paru le 8 mai. « Trois mois pour les mères, trois mois pour les pères, cumulables durant la première année de l’enfant, et indemnisés à hauteur de 50 % du salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale », soit 1 900 euros, a précisé le président de la République, qui a redit sa volonté d’en faire un instrument de relance de la natalité.
Ce nouveau congé, qui ne se substitue pas au congé maternité, d’une durée de seize semaines, et au congé paternité, de vingt-huit jours, devrait entrer en vigueur « fin 2025 ». Il figurera dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, discuté à la rentrée de septembre, a assuré la ministre déléguée à l’enfance, à la jeunesse et aux familles, Sarah El Haïry, dans une interview à La Tribune Dimanche.
D’ici là, de nombreuses questions se posent : la durée de trois mois sera-t-elle renouvelable ? Transférable entre les deux parents ? Y aura-t-il des dispositions spécifiques pour les familles monoparentales ? Un caractère obligatoire est-il envisagé pour contraindre les pères à s’en saisir ?
« Un sacré recul »
Chez les partenaires sociaux, certains s’offusquent d’avoir appris par voie de presse les premiers arbitrages. « Entre septembre et décembre [2023], nous avons déjà participé à une concertation menée par [l’ancienne ministre des solidarités] Aurore Bergé, où nous avons pu aborder des éléments importants sur la natalité, la question des modes de garde et des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes », rappelle la vice-présidente de la Confédération française des travailleurs chrétiens, Pascale Coton. Les modalités dévoilées par le chef de l’Etat lui semblent être « un sacré recul par rapport à ce sur quoi on s’était appuyé ». Elle regrette notamment qu’il ne soit finalement pas prévu que le nouveau dispositif s’articule avec le congé parental actuel.
Il vous reste 24.87% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
