Il ne faut « pas laisser penser que l’on fait l’aide à mourir parce que la société n’est pas capable de prendre soin ». Le propos d’Emmanuel Macron dans un entretien à Libération et à La Croix, le 10 mars, éclaire, à lui seul, la première partie du projet de loi sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie : un titre I d’une dizaine d’articles dont les députés ont pratiquement terminé l’adoption, vendredi 31 mai, après quatre jours de débats commencés lundi. Ce premier volet vise à « garantir » les « soins d’accompagnement » − complémentaires des soins palliatifs – et a été conçu par l’exécutif comme le pendant indispensable du titre II du projet de loi, qui instaure une « aide active à mourir » pour les malades atteints d’affections incurables.
Au vu pourtant du maigre contenu, la portée de ce titre I laisse perplexe. Le gouvernement a parallèlement rendu publique, le 10 avril, une « stratégie décennale pour le renforcement des soins palliatifs », avec la promesse de 1,1 milliard d’euros supplémentaires sur dix ans, par rapport aux 1,6 milliard d’euros consacrés chaque année à cette médecine.
Peu nombreuses sont les mesures de cette « stratégie » qui figurent dans le premier volet du projet de loi. Il en est pourtant une qui a son importance : la création des « maisons d’accompagnement ». Prévus à l’article 2 du projet de loi, ces nouveaux établissements médico-sociaux accueilleront des personnes gravement malades qui ne peuvent rester à leur domicile, mais dont l’état ne nécessite pas une hospitalisation.
« Plan personnalisé d’accompagnement »
Les députés Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) ont − sauf exception – voté contre ce qu’ils appellent des « maisons de la mort », au motif que des patients qui le demandent pourraient s’y voir prodiguer une « aide à mourir », autrement dit « le suicide assisté et l’euthanasie », des termes qu’utilisent à l’envi LR et le RN, raison suffisante à leurs yeux pour s’opposer aux « maisons d’accompagnement ».
La droite, l’extrême droite et des partis de gauche se sont opposés à la tentative du corapporteur, le député (Renaissance) de la Côte-d’Or Didier Martin, de rétablir par amendement le droit pour des opérateurs privés lucratifs d’ouvrir ces « maisons d’accompagnement ». L’interdiction avait été votée par les députés en commission avant l’examen en séance. « Vouloir faire du profit sur la fin de vie ? Cela n’est pas possible. C’est une ligne rouge », a prévenu Sandrine Rousseau, députée (Les Ecologistes) de Paris. « On ne peut pas me faire le procès d’être contre la liberté d’entreprendre. Mais c’est une question d’éthique et de décence commune », a argué la députée (Renaissance) de Paris Astrid Panosyan-Bouvet, opposée elle aussi à l’amendement du corapporteur.
Il vous reste 50.38% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
