Consultation à 30 euros chez le généraliste, 57 euros chez le psychiatre, 40 euros chez le gynécologue… L’accord entre l’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux, officiellement signé mardi 4 juin, met en place de nouveaux tarifs, ainsi que plusieurs dispositions visant à favoriser l’accès aux soins.
Généralistes : la consultation de base à 30 euros
La consultation de base du généraliste, remboursée par la Sécurité sociale et les complémentaires (hors les 2 euros de participation forfaitaire), passera de 26,50 euros à 30 euros en décembre. Pour les enfants de moins de 6 ans, la consultation passera à 35 euros, contre 31,50 euros jusqu’à présent.
En revanche, les téléconsultations des médecins généralistes ne bénéficieront pas de la revalorisation à 30 euros, et resteront à 25 euros. Le soir et la nuit, le dimanche et les week-ends, les médecins ne pourront plus appliquer en téléconsultation les différentes majorations prévues pour les consultations en présentiel, et devront se contenter d’une majoration de 5 euros.
La convention crée également une « consultation longue » une fois par an du médecin traitant pour les plus de 80 ans dans certaines situations spécifiques (sortie d’hospitalisation, orientation vers un parcours médico-social…). Elle sera facturée 60 euros.
Spécialistes : priorité aux moins rémunérés
La consultation du psychiatre va passer à 55 euros en décembre, puis à 57 euros au 1er juillet 2025, contre 51,70 euros jusqu’à présent. La consultation du gynécologue médical passera à 37 euros, puis 40 euros selon le même calendrier. Idem pour le gériatre – une revalorisation à 32 euros en décembre, puis 42 euros –, et pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation – soit 36 euros, puis 40 euros. La consultation du pédiatre passera à 39 euros en décembre, puis à 40 euros six mois plus tard pour les enfants de moins de 2 ans, et à 35 euros en décembre pour les enfants de 2 à 6 ans.
Dans le même temps, l’APC (avis ponctuel de consultant, lorsque le patient est adressé par son généraliste vers un spécialiste pour un avis unique) sera revalorisé, à 60 euros contre 56,50 euros actuellement.
Des mesures pour l’accès aux soins et l’efficacité
La convention prévoit des « engagements collectifs » en faveur de l’accès aux soins. Les parties se fixent par exemple les objectifs de stabiliser la part de malades chroniques sans médecin traitant à 2 %, d’augmenter la patientèle « active » des médecins libéraux de 2 % par an, le nombre de jeunes généralistes qui s’installent de 5 %, ou encore de raccourcir le délai d’accès aux spécialistes. Un nouvel observatoire suivra l’évolution des indicateurs. Aucune sanction n’est toutefois prévue en cas de non-respect.
La convention définit également « quinze programmes d’action » chiffrés pour améliorer la « pertinence » des prescriptions et faire des économies, dont une partie sera redistribuée aux médecins. Est notamment fixé l’objectif de ralentir la hausse de la dépense liée aux arrêts de travail, de diminuer la consommation d’antibiotiques (moins 25 % d’ici à 2027) ou de réduire le nombre d’examens de biologie jugés « inutiles » et de radiologie « redondants ».
Forfait, compléments et majorations
La rémunération au forfait des généralistes, versée directement par l’Assurance-maladie, qui représente en général de 15 % à 20 % du revenu des praticiens, est refondue en un seul « forfait médecin traitant ». Le forfait est calibré sur le nombre de patients déclarés et leur « complexité ». Le suivi d’un malade chronique de plus de 80 ans sera par exemple rémunéré 100 euros annuels, contre 5 euros pour un patient classique de 7 à 77 ans.
Le forfait sera modulé à la hausse pour les médecins s’installant en zone sous-dotée. Par ailleurs, la convention crée un forfait expérimental, pour des équipes (minimum trois généralistes et un infirmier) qui souhaitent renoncer au paiement à l’acte et être payés uniquement au forfait, ajusté en fonction des caractéristiques des patients.
Une rémunération complémentaire de 1 000 euros annuels, sous conditions, est créée pour les médecins qui ouvrent des créneaux pour le service d’accès aux soins (SAS, le SAMU qui associe la médecine libérale). Des majorations sont aussi prévues pour ceux qui prennent des patients en urgence à la demande de la régulation médicale ou du médecin traitant, ou participent à la permanence des soins ambulatoires les soirs, week-ends et jours fériés.
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