Il aura fallu quatre jours et des passes d’armes souvent répétitives pour que l’article 5 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie soit adopté par l’Assemblée nationale, jeudi 6 juin. L’article voté par 88 voix contre 50 introduit, pour la première fois dans la loi, la possibilité de demander une « aide à mourir ». Il en donne la définition : « L’aide à mourir consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale. »
L’article ainsi adopté dispose que « la personne s’administre une substance létale ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin ou un infirmier ». Les députés ont adopté l’article en le modifiant cependant : ils ont exclu la possibilité, prévue dans le texte initial, qu’une « personne volontaire » autre qu’un soignant puisse accomplir le geste létal, et ce contre l’avis du gouvernement.
Quelque 240 amendements ont été déposés pour cet article, qualifié par les députés de « central », « majeur », « crucial », qui constitue le « cœur du sujet » du texte examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, depuis le 27 mai. Les élus Les Républicains (LR) et ceux du Rassemblement national (RN) l’ont âprement combattu. A l’inverse, ses principaux zélateurs ont été les députés « insoumis », socialistes et écologistes, soutenus par l’aile gauche de la Macronie. Ce qui n’a pas empêché que des élus de tout bord adoptent des positions dissidentes par rapport à la ligne dominante au sein de leur groupe.
Le gouvernement inflexible
Pour ses opposants, le principe de l’aide à mourir défini à cet article 5 est une « rupture anthropologique » avec le « principe d’inviolabilité de la vie humaine », selon Thibault Bazin, député (LR, Meurthe-et-Moselle). A contrario, les députés en soutien de l’article ont défendu l’aide à mourir comme le moyen d’éviter aux personnes malades de « souffrir le martyre et l’enfer », selon René Pilato, député (« insoumis », Charente), ou comme la « liberté de choisir la fin à laquelle chacune et chacun aspire selon ses convictions et selon ses souffrances », a énoncé Marie-Noëlle Battistel, députée (socialiste, Isère).
La droite et l’extrême droite ont mené une guérilla sémantique au cours des débats, épinglant le manque de clarté de l’expression « aide à mourir ». Ils ont été soutenus par certains élus Renaissance, au motif que l’exécutif a choisi, avec cette expression, de masquer la « dépénalisation » du « suicide assisté » et de l’« euthanasie ». « C’est curieux de voir les difficultés qu’on avait à parler de suicide assisté et d’euthanasie, et de voir que c’est finalement les termes qu’on utilise dans les débats parce que c’est ceux par lesquels on se comprend », a lancé l’élue (Renaissance, Paris) Astrid Panosyan-Bouvet.
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