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Législatives 2024 : le gendarme des campagnes électorales vigilant sur les risques de dérapages financiers

Les candidats disposent de moins de trois semaines pour convaincre les électeurs avant le premier tour, le 30 juin. Une campagne éclair inédite porteuse de risques légaux.

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Publié le 13 juin 2024 à 05h00, modifié le 13 juin 2024 à 10h48

Temps de Lecture 3 min.

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Des panneaux électoraux à l’occasion des élections européennes, à Paris, le 9 juin 2024.

L’annonce les a jetés dans des abîmes de stupeur. Dimanche 9 juin, au soir d’une défaite cuisante aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de la dissolution de l’Assemblée nationale. Pour les députés sortants, comme pour leurs adversaires, s’est enclenché un compte à rebours – moins de trois semaines avant le premier tour des élections législatives anticipées, le 30 juin –, avec une lourde machinerie à réamorcer.

Une campagne électorale, ce sont des idées, mais surtout des fournisseurs à démarcher, des milliers de papiers à imprimer – tracts, affiches, professions de foi, bulletins de vote –, des sites Web à monter, des salles à louer, des comptes en banque à créer, des financements à solliciter… le tout en respectant le code électoral. Le caractère impromptu et tronqué de cette campagne complexifie le respect de ces obligations nombreuses pour les candidats et pourrait créer des opportunités pour ceux qui souhaiteraient les contourner. Interrogé par Le Monde, le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), Jean-Philippe Vachia, liste plusieurs points de vigilance.

« Nous nous inquiétons de la capacité des candidats à ouvrir des comptes en banque dédiés à la campagne en si peu de temps, explique M. Vachia. J’ai d’ailleurs alerté le médiateur du crédit [chargé de faciliter les échanges entre les candidats et les banques] en ce sens. » L’ouverture d’un compte bancaire spécifique à la campagne, destiné à recueillir les dons et les prêts et à effectuer les dépenses principales, est en effet une obligation légale visant à faciliter le contrôle. Elle permet aussi d’éviter aux candidats de confondre leur compte personnel et celui de la campagne.

Prendre cette obligation à la légère comporte des risques : dans son rapport annuel paru jeudi 13 juin, la CNCCFP indique avoir exclu de tout remboursement par l’Etat les comptes de campagne de quatre prétendants au Sénat, en 2023, faute d’ouverture de compte spécifique ou du fait de « montants excessifs de paiements directs » n’ayant pas transité par ce compte.

Le rôle des partis à la loupe

« Nous nous attendons aussi à ce que les partis politiques jouent un rôle particulièrement important dans cette campagne, et ce pour des raisons pratiques évidentes liées au financement et à l’animation générale de la campagne », poursuit le président de la CNCCFP. Si l’ouverture d’un compte bancaire par un candidat en si peu de temps est déjà compliquée, la recherche de donateurs et de prêteurs, particuliers ou bancaires, risque de l’être encore plus.

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