« Les délinquants paient très cher une défense qui ne va pas se battre sur le fond du dossier mais sur la procédure avec, en ligne de mire, la détention. » Devant la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, Isabelle Couderc, juge d’instruction à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, avait, en mars, dénoncé des pratiques que les sénateurs vont analyser comme « l’emploi de stratagèmes par une minorité d’avocats de la défense qui suscitent délibérément des irrégularités de procédure via le recours à divers procédés déloyaux ». Les avocats pénalistes, piqués au vif, ont vivement réagi. Mais la commission d’enquête, présidée par le sénateur (Saône-et-Loire, Parti socialiste) Jérôme Durain, a imposé les réflexions sur la procédure pénale comme l’un des axes à emprunter dans la lutte contre le narcotrafic.
Une poignée de ces avocats tenaces et pointilleux est particulièrement visée par les magistrats et les auteurs du rapport rendu public le 14 mai. Figure de ces dynamiteurs d’audience, Me Thomas Bidnic s’est présenté au tribunal de Paris, vendredi 28 juin avec, en guise de bâton de TNT, son vieux code de procédure pénale hérissé de marque-pages. Il manquait pourtant dans le box vitré son client, Samir Ider, au moment où l’avocat commença sa plaidoirie dans une affaire de trafics de drogues et d’armes de la banlieue nord de Paris. Ils avaient déjà, en quelque sorte, gagné la partie. Il n’était pas question de cocaïne ou de gros calibre, mais d’un interstice procédural dans lequel l’avocat avait su s’infiltrer.
La veille, en effet, Me Bidnic jouait sur un autre terrain. Dans l’étuve d’une salle au parquet grinçant de la cour d’appel de Paris, alors que le procès en correctionnelle suivait son cours, il plaidait pour la remise en liberté immédiate de son client, en soulignant une erreur de forme du tribunal relative à sa détention provisoire. La chambre des appels correctionnels a validé la remise en liberté de M. Ider, après plus de trois ans de détention provisoire dans cette affaire. Une décision qui a permis, vendredi vers 2 heures du matin, d’ouvrir la porte de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) pour faire libérer le prévenu. Il a été condamné, en son absence, dans la soirée de ce même jour, à quinze ans d’emprisonnement.
Une cellule spéciale à Marseille
Les questions – et les tensions – liées à la procédure pénale touchent aussi particulièrement le tribunal judiciaire de Marseille, et donc la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), où le procureur général Franck Rastoul a mis en place, mi-mai, une « cellule d’analyse procédurale » qui se réunira en urgence dès l’instant où une remise en liberté est prononcée sur un vice de procédure.
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