Assurance chômage : face à une situation politique confuse, le gouvernement veut prolonger les règles actuelles jusqu’au 30 septembre
L’exécutif avait fini par renoncer à une réforme controversée de l’assurance chômage, durcissant notamment les règles d’accès aux indemnités, au soir du premier tour des élections législatives.
Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance chômage jusqu’au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, dévoilé par l’AEF et dont l’AFP a obtenu une copie jeudi.
L’exécutif avait fini par renoncer à une réforme controversée de l’assurance chômage, durcissant notamment les règles d’accès aux indemnités, au soir du premier tour des élections législatives. Le nouveau projet de décret « a pour objet de proroger, jusqu’au 30 septembre 2024, les dispositions du décret » précédant, qui cesseront d’être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de l’allocation aux chômeurs.
« S’agissant du bonus-malus, le projet de décret reconduit à l’identique les règles actuelles de modulation de la contribution employeur à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025 », précise le document de l’exécutif. Les partenaires sociaux doivent désormais émettre un avis le 17 juillet en commission nationale alors que les règles d’indemnisation ont été une première fois prolongées jusqu’au 31 juillet dans un « décret de jointure », pour éviter tout vide juridique.
Une durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois
La réforme n’est pas enterrée mais pourra « faire l’objet d’aménagements, de discussions entre forces républicaines », expliquait l’entourage du Premier ministre Gabriel Attal, après le premier tour des élections législatives. Le projet est toutefois remis en question avec la nouvelle composition politique à l’issue du second tour, dimanche dernier, durant lequel le Nouveau Front populaire, opposé à ces nouvelles règles, est arrivé en tête. Le Rassemblement national avait également dit sa volonté d’abroger cette réforme.
La réforme devait réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement. Le camp présidentiel avait répété assumer cette réforme au nom du plein-emploi. Mi-juin, le président Emmanuel Macron l’a qualifiée d’« indispensable » et a jugé que le gouvernement avait « raison de l’assumer en campagne », mais a assuré être ouvert sur les « modalités ».
Mi-juin dans un communiqué conjoint, les huit confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU) avaient exhorté le gouvernement à « renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue ». La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, avait notamment dit sa « colère », dénonçant une réforme « uniquement budgétaire » qui va faire « la poche des chômeurs ».
