Non-affectation, élèves en situation de handicap… la Défenseure des droits s’inquiète d’entraves à l’accès à l’éducation
Claire Hédon a tenu à alerter sur cinq situations qu’elle juge particulièrement préoccupantes à quelques jours de la rentrée scolaire.
Alors que la rentrée approche, la Défenseure des droits s’est inquiétée dans un communiqué publié ce jeudi des entraves au droit à l’éducation des enfants en France, se disant « particulièrement vigilante » à cinq situations.
« L’institution du Défenseur des droits a déjà été alertée sur la situation de plusieurs élèves encore en attente d’une affectation dans la semaine précédant la rentrée scolaire 2023 et reste vigilante sur la résolution rapide de ces situations », indique le communiqué.
Ce problème concerne chaque année plusieurs centaines d’élèves, qui ne peuvent aller en cours au moment de la rentrée de septembre.
Autre point soulevé par Claire Hédon et son adjoint Défenseur des enfants, Éric Delemar, « une réelle carence dans l’accueil à l’école des élèves en situation de handicap », un problème souligné en juin par le comité des droits des enfants de l’ONU, qui a demandé à la France d’améliorer l’inclusion de ces élèves.
« Les établissements scolaires, faisant face à un nombre d’élèves par classe souvent très élevé, (…) ne se voient pas allouer les moyens nécessaires pour permettre une inclusion respectueuse des droits et de l’intérêt supérieur des enfants concernés », note la Défenseure des droits.
Inquiétude pour les élèves en situation de précarité
Celle-ci s’inquiète aussi pour les enfants en situation de précarité, rappelant qu’il est illégal de refuser la scolarisation aux enfants hébergés en hôtel social ou vivant dans des logements précaires, ainsi qu’à ceux de familles de gens du voyage.
Concernant cette communauté, Claire Hédon alerte en outre « sur les données inquiétantes relatives au décrochage scolaire des enfants », souhaitant l’adoption de mesures pour y remédier.
Enfin, la Défenseure des droits rappelle les problèmes persistants touchant les mineurs étrangers, qui doivent souvent attendre plusieurs mois pour être scolarisés « en l’absence de places suffisantes au sein des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants ».
Dernier problème souligné, « des ruptures de droits persistantes pour les enfants ultramarins », à commencer par Mayotte où le nombre de mineurs non scolarisés est « estimé à plus de 15 000 », selon le communiqué.
« La Défenseure des droits appelle depuis plusieurs années à ce que des actions urgentes soient prises afin de garantir le droit à l’éducation pour tous ces mineurs », indique le communiqué, rappelant que des difficultés touchent aussi les Antilles françaises ou la Guyane, notamment en termes de transports scolaires.
