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Après son passage à «TPMP» sur C8, qui peut démettre Quentin Bataillon de la présidence de la commission d’enquête sur la TNT ?

En critiquant Yann Barthès sur le plateau de Cyril Hanouna ce mardi soir, le député Renaissance a provoqué une vague d’indignations. Pour l’instant, lui seul peut décider de démissionner.
par Sacha Nelken
publié le 3 avril 2024 à 12h47
(mis à jour le 3 avril 2024 à 14h01)

Quentin Bataillon ou comment se tirer une balle dans le pied pour quelques petites minutes de «gloire». Ce mardi 2 avril, au soir, le président Renaissance de la commission d’enquête sur les fréquences TNT a suscité l’indignation en se rendant à l’émission Touche pas à mon poste présentée par Cyril Hanouna. Un choix saugrenu, sachant que l’animateur star de C8 a justement été auditionné jeudi 14 mars par ladite commission. Mais sur le plateau, l’élu de la Loire s’est laissé aller à de drôles de confidences à propos de Yann Barthès, lui aussi entendu par les députés. «Je crois que c’est la première fois que je me suis énervé, il avait une attitude assez arrogante dès le début, il refusait de répondre à nos questions», a-t-il expliqué affirmant, au passage, que TPMP, pourtant multicondamnée, respectait bien les règles de l’Arcom.

Une sortie de route en bonne et due forme. A tel point que Renaissance a fait savoir à Libération que le président du groupe macroniste à l’Assemblée, Sylvain Maillard, avait appelé Bataillon la veille au soir «pour lui rappeler sa responsabilité de président de commission d’enquête et donc l’obligation d’être impartial». Dans un communiqué, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, rappelle de son côté que «tant que les conclusions d’une commission d’enquête ne sont pas rendues publiques. […] Son président, comme son rapporteur et ses membres, doivent faire preuve de réserve et de discernement dans leurs prises de position et leurs expressions publiques afin de garantir la sérénité des travaux et la crédibilité des investigations».

Aucune procédure de destitution n’est prévue par le règlement de l’Assemblée

Pour les oppositions, la question du maintien de Bataillon à la présidence de la commission d’enquête se pose. Seulement, seul lui peut décider de se retirer, car rien dans le règlement de l’Assemblée nationale ne prévoit de procédure de destitution pour un président de commission d’enquête, confirme une source parlementaire. «Notre juriste estime qu’il ne pourrait être révoqué que par son groupe politique ou démissionner lui-même», appuie une autre source au Palais-Bourbon. Le groupe Renaissance, sollicité par Libération, indique qu’il n’envisage pas de sanctions : «Si sanction il doit y avoir, c’est du côté de la présidente de l’Assemblée, estime-t-il, mais ce n’est visiblement pas prévu.» Face au manque de solutions prévues par le règlement intérieur de la chambre basse du Parlement, les élus usent de créativité. Ainsi, la députée Génération·s Sophie Taillé-Polian, membre de la commission, et le groupe écologiste ont décidé de saisir le déontologue de l’Assemblée nationale pour demander la révocation de Quentin Bataillon. Les socialistes, quant à eux, ont adressé un courrier à Yaël Braun-Pivet pour demander la désignation d’un nouveau président.

En attendant, de nombreux élus appellent à sa démission. La maire de Paris déjà, qui considère «que l’interview du député Renaissance Quentin Bataillon est un véritable scandale». «La démocratie est en danger quand le président d’une commission d’enquête sur la TNT se rend sur un plateau d’une émission de télévision, avec un animateur multirécidiviste condamné, pour s’en prendre directement à un autre animateur et au rapporteur de sa propre commission», justifie Anne Hidalgo. Dans un communiqué publié ce mercredi 3 avril en fin de matinée, le rapporteur LFI de la commission d’enquête, Aurélien Saintoul, s’est étonné que Quentin Bataillon se soit «complaisamment prêté à une manœuvre de dénigrement d’une autre personne auditionnée par la commission d’enquête». «Ce fait est inédit et constitue une faute», ajoute-t-il, considérant qu’il doit démissionner. De son côté, la députée Génération·s, Sophie Taillé-Polian, appelle «à une réunion du bureau de la commission» et Bataillon «à sortir de son silence». Et d’ajouter : «Il doit soit s’expliquer, soit se mettre en retrait, soit nous faire des propositions pour retrouver un dialogue serein au sein de la commission.»

Mise à jour à 14h : avec la réaction du groupe Renaissance.

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