Les données alimentent la recherche scientifique et stimulent l'intelligence artificielle (IA), favorisent la productivité et l'innovation, confèrent un avantage concurrentiel et contribuent au pouvoir de marché. Elles aident à suivre la propagation des maladies, à cibler la prestation de services de santé et à atteindre les objectifs de durabilité. Malgré les nombreux exemples montrant comment l'utilisation efficace des données change le monde, les opportunités restent largement inexploitées. L'adoption de technologies cruciales de traitement des données telles que l'analyse des données et l'IA, par exemple, reste orientée vers les grandes entreprises. De plus, les cadres de gouvernance des données élaborés en silos peuvent ne pas réussir à aborder efficacement les problèmes politiques plus larges. L'analyse et les recommandations basées sur des preuves de l'OCDE aident les gouvernements à naviguer dans les tensions politiques et à réaliser tous les avantages des données pour la croissance et le bien-être, tout en protégeant les droits et les intérêts des individus et des organisations.
Flux de données et gouvernance
Les données et les flux de données sont essentiels à la transformation numérique. La baisse des coûts de traitement et de stockage des données, l'augmentation de la connectivité et l'adoption des technologies numériques, ainsi que les avancées récentes en matière d'IA, ont conduit à une hausse rapide de l'importance des données dans l'activité économique. L'utilisation et la gouvernance efficaces des données reposent sur la capacité à les déplacer, partager, analyser et protéger. Les arrangements techniques, politiques, réglementaires et institutionnels sont une priorité absolue pour les gouvernements.
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Messages clés
La gouvernance des données est de plus en plus critique pour favoriser les innovations axées sur les données dans divers secteurs, juridictions et domaines politiques, du commerce à la concurrence et à la gouvernance publique. L'analyse et les recommandations de l'OCDE, basées sur des preuves, aident les gouvernements à naviguer dans les tensions politiques et à réaliser tous les avantages des données pour la croissance et le bien-être, tout en protégeant les droits et les intérêts des individus et des organisations.
La Recommandation de l'OCDE sur l’amélioration de l’accès aux données et de leur partage est le premier ensemble de principes et d'orientations politiques de ce type convenus au niveau international. Elle appelle les gouvernements à :
- renforcer la confiance dans l'écosystème des données,
- stimuler l'investissement dans les données et encourager le partage des données,
- favoriser l'utilisation efficace et responsable des données dans la société, y compris à travers les frontières.
Les données ont été comparées à diverses manières au pétrole, à la lumière du soleil et aux infrastructures. Elles partagent également certaines caractéristiques avec les idées ou les connaissances. Cependant, bien qu'il existe des parallèles dans chaque cas, les données ont des caractéristiques spécifiques qui les distinguent de tout ce qui précède. Les données ont une combinaison spécifique de caractéristiques économiques qui les distinguent des autres intrants de production et ont des implications pour la mesure de leur valeur.
Les données peuvent être utilisées de manière répétée, par différents acteurs et en même temps, sans être épuisées ou éliminées. En même temps, les données sont généralement collectées par des organisations qui sont incitées à empêcher d'autres personnes ou institutions d'y accéder. Cette dynamique implique que la création de valeur à partir des données dépend de la mesure dans laquelle elles sont partagées, utilisées et réutilisées dans l'économie. Par conséquent, le cadre juridique régissant l'accès et la propriété des données est essentiel pour débloquer la valeur de celles-ci.
Recommandations connexes de l'OCDE
La Recommandation de l'OCDE sur l'amélioration de l'accès aux données et de leur partage, adoptée en octobre 2021, est le premier ensemble de principes et d'orientations politiques convenus au niveau international sur la manière dont les gouvernements peuvent maximiser les avantages intersectoriels de tous les types de données tout en protégeant efficacement les droits des parties prenantes.
Les Lignes directrices sur la vie privée, initialement adoptées en 1980 et révisées en 2013, constituent la pierre angulaire des travaux de l’OCDE sur la vie privée et sont reconnues comme la norme minimale mondiale en matière de vie privée et de protection des données. Elles constituent une base solide pour instaurer une protection et une confiance efficaces pour les individus et pour développer des approches internationales communes en matière de flux de données transfrontaliers.
Cette recommandation vise à favoriser la coopération internationale entre les autorités chargées de protéger la vie privée, en reconnaissant que l’application transfrontalière des lois sur la protection de la vie privée est essentielle pour protéger efficacement celle-ci et promouvoir la libre circulation des données en toute confiance.
Contexte
Les mesures affectant la circulation des données à travers les frontières internationales sont en augmentation
Que ce soit des mesures conditionnant le mouvement des données à travers les frontières internationales ou des mesures exigeant que les données soient stockées sur le territoire national, on observe une tendance croissante à conditionner la circulation des données.
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Document politique3 juillet 2020
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Digital technologies create, capture, copy and consume vast amounts of data, and a lot of these data travel across borders. Data Free Flow with Trust (DFFT) aims to promote the free flow of data while ensuring trust in privacy, security, and intellectual property rights.En savoir plus
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Les flux de données transfrontaliers sont essentiels pour les interactions économiques et sociales mondiales d'aujourd'hui. Ils soutiennent les opérations commerciales internationales, la logistique, les chaînes d'approvisionnement et la communication mondiale. Cependant, les flux de données transfrontaliers posent également des défis, amplifiant les préoccupations concernant la vie privée et la protection des données, la propriété intellectuelle, la sécurité numérique, la sécurité nationale, la portée réglementaire et le commerce.En savoir plus
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La gouvernance des données englobe les cadres techniques, politiques et réglementaires permettant de gérer les données tout au long de leur cycle de valeur (de la création à la suppression) et dans des domaines politiques tels que la santé, la recherche, l'administration publique et la finance. Il s’agit d’une priorité absolue pour les gouvernements qui souhaitent maximiser les avantages des données tout en relevant des défis tels que la vie privée et la propriété intellectuelle, ainsi que la concurrence et l’autonomisation.En savoir plus