Les conditions juridiques du Site sont compos�es des documents suivants, lesquels sont en tout ou partie applicables aux annonceurs et utilisateurs du Site. En cons�quence, en utilisant les Services de la Soci�t�, l'Annonceur et l'Utilisateur acceptent express�ment les pr�sentes conditions juridiques d�s lors que celles-ci sont applicables.

Conditions applicables aux Utilisateurs (visiteurs) du Site

- les Conditions G�n�rales d'Utilisation ;
- la Politique de confidentialit�.

Conditions applicables aux Annonceurs

- les Conditions G�n�rales d'Utilisation ;
- la Politique de confidentialit� ;
- la Charte du Bon Annonceur ;
- les Conditions G�n�rales de Vente.

Les dispositions des documents contractuels ci-dessus expriment l'int�gralit� de l'accord entre les parties relativement � l'objet de chaque contrat.

Les pr�sentes d�finitions s'appliquent � l'ensemble des conditions juridiques applicables au Site Internet www.paruvendu.fr, www.paruvendu.re et www.topannonces.fr et www.carriereonline.com ainsi qu'aux Applications de la Soci�t� et pr�cis�ment, aux Conditions G�n�rales d'Utilisation, � la Politique de confidentialit�, � la Charte du Bon Annonceur et aux Conditions G�n�rales de Vente.

Abonnement : d�signe tout abonnement payant souscrit par un Annonceur aupr�s de la Soci�t�. Les Services qui peuvent faire l'objet d'un abonnement sont d�crits dans les CGV. La p�riodicit� des Abonnements est �galement pr�cis�e dans les CGV.

Acc�s particulier : d�signe le compte de l'Annonceur particulier, personne physique, sur lequel il peut g�rer ses Abonnements et sur lequel il peut acc�der notamment � ses Donn�es personnelles, ses Annonces, ses alertes e-mail, ses newsletters, le cas �ch�ant aux coordonn�es des Annonceurs particuliers en cas de souscription d'un Pack Mandats.

Annonce : d�signe l'ensemble des �l�ments fixes ou anim�s (visuels, graphiques, textes, logiciels, sons), � caract�re directement ou indirectement publicitaire, r�dig�s et/ou con�us sous l'exclusive responsabilit� �ditoriale d'un Annonceur et diffus�, � l'effet de vendre, louer, donner ou rechercher un bien ou service

Annonceur : dans le cadre des pr�sentes CGV, d�signe toute personne morale qui d�pose une Annonce sur le Site. La personne morale peut �tre publique ou priv�e et exerce � titre habituel une activit� commerciale, industrielle, artisanale ou lib�rale, �tablie en France ou dans un pays frontalier (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse), et agissant soit directement, soit par l'interm�diaire d'un mandataire d�ment d�sign� par elle. Dans cette seconde hypoth�se, elle devra informer la Soci�t� de l'existence de ce mandat et de ses limites au moyen d'une attestation de mandat qui devra �tre retourn�e sign�e par elle et par le mandataire � la Soci�t�, avant toute Commande d'une Annonce ou d'un Espace Publicitaire.

Annonceur Particulier : d�signe toute personne physique majeure qui agit exclusivement � des fins priv�es, �tablie en France (inclus les DOM et les COM) ou dans un pays frontalier (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse), et ayant d�pos� une Annonce sur le Site. Tout Annonceur Particulier doit imp�rativement �tre titulaire d'un Acc�s particulier pour d�poser et g�rer sa ou ses Annonces.

Annonceur Professionnel : d�signe toute personne morale qui d�pose une Annonce sur le Site. La personne morale peut �tre publique ou priv�e et exerce � titre habituel une activit� commerciale, industrielle, artisanale ou lib�rale, �tablie en France (inclus les DOM et les COM) ou dans un pays frontalier (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse), et agissant soit directement, soit par l'interm�diaire d'un mandataire d�ment d�sign� par elle. Dans cette seconde hypoth�se, elle devra informer la Soci�t� de l'existence de ce mandat et de ses limites au moyen d'une attestation de mandat qui devra �tre retourn�e sign�e par elle et par le mandataire � la Soci�t�, avant toute Commande d'une Annonce ou d'un Espace Publicitaire.

Applications : d�signe les applications iPhone et iPad t�l�chargeables sur un terminal de t�l�phonie mobile ou sur une tablette tactile permettant aux Annonceurs et aux Utilisateurs d'acc�der aux Services de la Soci�t�.

Association : d�signe toute association au sens de la loi du 1er juillet 1901 souhaitant diffuser des Annonces dans la rubrique � Animaux � sur le Site en souscrivant un Abonnement. L'Abonnement sera valid� apr�s envoi par l'Association � la Soci�t�, par email ou par courrier, (i) d'un bon de commande ou d'une autorisation de diffusion d�ment compl�t� et sign� et (ii) du justificatif de son statut d'Association.

Bon de Commande ou BdC : d�signe le document contractuel propos� par la Soci�t� pr�sentant le d�tail de la diffusion d'une campagne publicitaire ou d'Annonces dans le cadre de la souscription de Pack(s) et/ou d'un Espace Publicitaire.

Compte : d�signe le compte de l'Annonceur particulier, personne physique, sur lequel il peut g�rer ses Abonnements et sur lequel il peut acc�der notamment � ses Donn�es personnelles, ses Annonces, ses alertes e-mail, ses newsletters.

CGU : d�signe les conditions g�n�rales d'utilisation du Site, lesquelles r�gissent les obligations des Utilisateurs et des Annonceurs ainsi que les relations entre les Utilisateurs, les Annonceurs et la Soci�t�.

CGV : d�signe les Conditions G�n�rales de Vente des Services souscrits par les Annonceurs aupr�s de la Soci�t�.

Charte du Bon Annonceur : d�signe la charte � laquelle les Annonceurs d�clarent se conformer.

Commande : d�signe toute souscription d'un ou plusieurs Packs et/ou d'une Option et/ou d'un ou plusieurs Espaces Publicitaires par l'Annonceur pass�e par courrier postal ou �lectronique ou t�l�phone, t�l�copie et confirm�e par la signature d'un BdC.

Compte : d�signe le compte d'un Annonceur ayant un Compte ou un Acc�s pro ou le compte d'un Utilisateur ayant un Acc�s particulier.

Contenu Partenaire : d�signe tout contenu �ditorial comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, textes, photographies, images, vid�os, messages et/ou autres �l�ments de quelque nature que ce soit qui est fourni par les Partenaires, mis en ligne sur le Site et h�berg� sur les serveurs de la Soci�t�.

Contenu PV.FR : d�signe tout contenu �ditorial comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, textes, photographies, images, vid�os, messages et/ou autres �l�ments de quelque nature que ce soit qui est fourni par la Soci�t� et mis en ligne sur le Site.

Contrat : d�signe les CGU, les CGV, la Politique de confidentialit� et la Charte du Bon Annonceur que l'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage � respecter.

Donn�es personnelles : dans le cadre des pr�sentes CGV, d�signe les informations � caract�re personnel renseign�es par l'Annonceur sur son Espace pro. Les Donn�es personnelles susceptibles d'�tre collect�es sont d�finies dans la Politique de confidentialit�.

El�ment Publicitaire : d�signe tout �l�ment publicitaire transmis par l'Annonceur professionnel � la Soci�t� en vue de leur int�gration dans les Espaces Publicitaires choisis par l'Annonceur.

Eleveur : d�signe tout �leveur de chiens ou chats au sens des dispositions pr�vues par le code rural et de la p�che maritime.

Espace pro : d�signe, dans le cadre de la souscription d'un ou plusieurs Pack(s), (i) un outil de gestion des Annonces que chaque Annonceur peut personnaliser et accessible sur le Site Internet, sous la rubrique "Espace pro" via l'onglet � Acc�s Pro �, (ii) un interfa�age technique entre le format des fichiers d'Annonces de l'Annonceur et celui du Site Internet pour int�gration automatique de l'Annonce et (iii) un acc�s aux diff�rents outils propos�s par la Soci�t�. . L'Annonceur pourra �galement acc�der � ses Donn�es personnelles, ses Annonces, ses alertes e-mails, ses newsletters, le cas �ch�ant aux coordonn�es des Annonceurs particuliers en cas de souscription d'un Pack Mandats. Il pourra en outre acheter des options � Remont�es en t�te de liste � � partir de son Espace pro.

Espace publicitaire : d�signe les produits publicitaires propos�s par la Soci�t� aux Annonceurs professionnels, tels que notamment des vignettes, banni�res ou pav�s, diffus�s sur le Site et/ou le Support Papier et tels que d�taill�s dans les BdC. Le BdC pr�cise la dur�e de l'Espace Publicitaire et les prix associ�s. L'Annonceur est inform� que les El�ments Publicitaires sont diffus�s de mani�re al�atoire sur le Site sauf disposition contraire pr�cis�e dans le Bon de Commande.

Offre(s) Sp�ciale(s) : d�signe toute Commande comportant un tout indivisible comprenant une p�riode de gratuit� pr�alable d�finie au sein d'un BdC et suivi obligatoirement d'une p�riode d'engagement, d�finie au sein des pr�sentes CGV ou par d�rogation au sein du BdC, d�butant le premier jour suivant la fin de la p�riode de gratuit�, tel que d�fini dans le BdC, et sans possibilit� de r�siliation avant le d�but de cette p�riode d'engagement.

Messagerie : d�signe la messagerie interne propos�e sur le Site permettant aux Utilisateurs d'entrer en contact avec les Annonceurs afin de leur soumettre leurs demandes de compl�ments d'informations et/ou de convenir de la vente entre eux. La Messagerie est accessible � partir du Compte de l'Utilisateur ou de l'Annonceur.

Option : d�signe les options payantes propos�es par la Soci�t� � l'Annonceur dans le cadre des Packs et telles que d�taill�es dans le BdC dans l'Espace pro.

Pack : d�signe les packs propos�s par la Soci�t� tels que d�taill�s dans les BdC et permettant �galement l'acc�s � l'Espace pro. En cas de souscription d'un Pack d'un montant plus �lev�, il sera mis fin automatiquement � la Commande en cours, et une nouvelle Commande de Pack sera conclue. Chaque Pack inclut des options qui sont comprises dans le prix du Pack et dont le d�tail est sp�cifi� dans le BdC. L'Annonceur pourra choisir des options unitaires ponctuelles. Le BdC pr�cise la rubrique souscrite par l'Annonceur, la dur�e du Pack et les prix associ�s. Les Packs sont notamment propos�s dans les rubriques suivantes : automobile, immobili�re, services (comprenant la voyance) ou pour les options suivantes : remont�es en t�te de liste, Packs Mandats.

Partenaire : d�signe toute soci�t� avec laquelle la Soci�t� entretient des relations commerciales ayant notamment pour objet la diffusion d'Annonces sur les supports d�tenus ou exploit�s par le Partenaire.

Politique de confidentialit� : d�signe les r�gles de protection et de s�curit� appliqu�es aux Donn�es personnelles.

Service : d�signe l'ensemble des services mis � la disposition des Annonceurs par la Soci�t�.

Service client�le : d�signe le service de la Soci�t� aupr�s duquel l'Annonceur peut obtenir toute information compl�mentaire. Pour les particuliers, ce service peut �tre contact� tous les jours de 8h � 20h par t�l�phone au ou par e-mail � l'adresse suivante [email protected]. Pour les professionnels, ce service peut �tre contact� par t�l�phone au 01 76 26 58 59 (prix d'un appel local) ou par e-mail � l'adresse suivante [email protected].

Site : d�signe le Site Internet et les Applications.

Site Internet : d�signe le(s) Site(s) Internet exploit�(s) par la Soci�t�, accessible � l'URL www.paruvendu.fr, www.paruvendu.re et www.topannonces.fr et accessibles depuis un ordinateur et/ou une tablette tactile et/ou un terminal mobile.

Site mobile : d�signe le site mobile exploit� par la Soci�t�, accessible � m.paruvendu.fr sur un terminal mobile et/ou une tablette tactile.

Soci�t� : d�signe PARUVENDU.FR, soci�t� par actions simplifi�e au capital de 76 520 �, dont le si�ge social est 86 rue Paul BERT, 69003 LYON, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Lyon, sous le num�ro 320 916 109.
Identifiant unique (IDU) aupr�s de l'ADEME : FR233017_01HOZI

Support : d�signe tout support de communication propos� par PV.FR ou par ses Partenaires, susceptible d'int�grer des Annonces, c'est-�-dire tout service en ligne (notamment et sans limitation les sites Internet, les applications pour terminaux mobiles, les tablettes tactiles).

Support Papier : d�signe tout support de communication �crit de la Soci�t�.

Utilisateur : d�signe tout visiteur, ayant acc�s au Site Internet sur lequel il peut consulter les pages du Site Internet et s'il le souhaite utiliser les Services ouverts du Site.

Les CGU ont pour objet de d�terminer les conditions d'utilisation du Site et des Services mis � disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

Tout Annonceur (i) ayant un Compte, (ii) d�posant des Annonces sur le Site d�clare avoir pris connaissance des pr�sentes CGU et en accepte express�ment les termes.

Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent � respecter scrupuleusement et int�gralement les pr�sentes CGU.

2.1. Les Services accessibles sur le Site Internet

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont accessibles depuis le Site Internet :
- la consultation des Annonces ;
- la cr�ation d'un Compte ;
- la cr�ation d'Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs);
- la diffusion d'Annonces et la gestion des Annonces publi�es (uniquement pour les Annonceurs);
- la cr�ation d'alertes e-mails pour les Annonces ;
- la gestion des coordonn�es et des informations personnelles ;
- l'acc�s aux Options dans les conditions d�crites aux CGV.
- la mise en contact entre les Utilisateurs int�ress�s par les Annonces et les Annonceurs par l'interm�diaire de la Messagerie.



2.2. Les Services accessibles sur l'Application

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont accessibles depuis l'Application :
- la cr�ation et la diffusion d'Annonces par un Annonceur particulier ;
- l'acc�s � l'Acc�s particulier.
- la cr�ation d'un Acc�s particulier;
- la cr�ation d'Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs) ;
- la diffusion d'Annonces et la gestion des Annonces publi�es (valables uniquement pour les Annonceurs);
- la cr�ation d'alertes e-mails pour les Annonces ;
- la gestion des coordonn�es et des informations personnelles ;
- l'acc�s aux Options dans les conditions d�crites aux CGV.

3.1. Dispositions g�n�rales

La cr�ation d'un Compte est gratuite. Un m�me Annonceur ou Utilisateur ne doit cr�er qu'un seul Compte.
Pour cr�er un Compte, l'Annonceur ou l'Utilisateur doit renseigner le formulaire d'inscription.
Le formulaire d'inscription et le Compte sont accessibles � partir du bouton � Compte � pour les Annonceurs particuliers et � partir du bouton � Acc�s Pro � pour les Annonceurs professionnels. Il est ici pr�cis� que la cr�ation d'un Compte pour un Annonceur Professionnel est accessible en ligne uniquement pour les rubriques accessibles en ligne, telles que � Animaux � ou � Services �. La cr�ation d'un Compte peut �galement s'effectuer de mani�re simultan�e � la d�pose d'une Annonce par un Annonceur particulier ou lorsqu'un Utilisateur demande la cr�ation d'une alerte e-mail.

3.2. Cr�ation du Compte

L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage � compl�ter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage � ne pas usurper d'identit�, ni utiliser une fausse identit� de nature � induire les tiers en erreur quant � l'identit� de l'auteur d'une Annonce.
Sur le Site Internet et/ou Application, l'Annonceur particulier ou l'Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : sa civilit�, ses nom et pr�nom, son adresse e-mail, son pays et son code postal.
Sur le Site Internet, l'Annonceur professionnel devra obligatoirement renseigner les champs obligatoires et notamment : la d�nomination sociale, la civilit�, le nom, le pr�nom, le SIRET, l'adresse, le code postal, la ville, le num�ro de t�l�phone et l'adresse e-mail.

3.3. Mot de passe

L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage � maintenir la confidentialit� de son mot de passe, afin de lui permettre d'acc�der � tout ou partie des Services et, notamment, � son Compte et sa Messagerie.
L'Annonceur ou l'Utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilit� de la Soci�t� en cas d'agissements sur le Site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, � charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De mani�re g�n�rale, l'Annonceur ou l'Utilisateur reconna�t que la Soci�t� n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte ou de sa Messagerie.
L'Annonceur ou l'Utilisateur s'engage � notifier � la Soci�t�, dans les meilleurs d�lais, toute utilisation non autoris�e de son Compte ou de sa Messagerie, d�s qu'il en a eu connaissance.

4.1. D�p�t d'une Annonce

L'Annonceur pourra d�poser son Annonce selon les conditions indiqu�es sur le formulaire de d�pose d'Annonce correspondant � la cat�gorie souhait�e et d�terminant notamment son caract�re payant ou gratuit, le nombre de photos, la dur�e de diffusion, etc.
L'Annonceur est inform� que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantan�e avec sa validation.
Les annonces relatives � la cession � titre on�reux de chiens et/ou chats doivent respecter la l�gislation applicable en la mati�re. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans la cat�gorie � Professionnel � ou � Eleveur �. Dans cette hypoth�se, les Annonceurs doivent indiquer notamment leur num�ro de SIREN.
A titre exceptionnel, les Annonces relatives � la cession � titre on�reux de chiens et/ou chats par des �leveurs qui c�dent une seule port�e par an et dont la port�e est inscrite dans le livre g�n�alogique reconnu par le minist�re charg� de l'agriculture peuvent �tre diffus�es sur le Site dans la cat�gorie Particulier, sous r�serve que les Annonces respectent la l�gislation applicable en la mati�re. Les Annonceurs doivent ainsi indiquer notamment le num�ro de port�e.
Les Annonces relatives au don de chat et/ou chien peuvent �tre diffus�es par un Annonceur particulier.

4.2. Diffusion d'une Annonce

4.2.1. R�gles de diffusion

4.2.1.1. R�gles g�n�rales de diffusion

L'Annonceur pourra d�poser son Annonce selon les conditions indiqu�es sur le formulaire de d�pose d'Annonce correspondant � la cat�gorie souhait�e et d�terminant notamment son caract�re payant ou gratuit, le nombre de photos, la dur�e de diffusion, etc. L'Annonceur est inform� que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantan�e avec sa validation. Les annonces relatives � la cession � titre on�reux de chiens et/ou chats doivent respecter la l�gislation applicable en la mati�re. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans la cat�gorie � Professionnel � ou � Eleveur �. Dans cette hypoth�se, les Annonceurs doivent indiquer notamment leur num�ro de SIREN. A titre exceptionnel, les Annonces relatives � la cession � titre on�reux de chiens et/ou chats par des �leveurs qui c�dent une seule port�e par an et dont la port�e est inscrite dans le livre g�n�alogique reconnu par le minist�re charg� de l'agriculture peuvent �tre diffus�es sur le Site dans la cat�gorie Particulier, sous r�serve que les Annonces respectent la l�gislation applicable en la mati�re. Les Annonceurs doivent ainsi indiquer notamment le num�ro de port�e. Les Annonces relatives au don de chat et/ou chien peuvent �tre diffus�es par un Annonceur particulier.

4.2.1.2. Annonce et respect de la l�gislation en vigueur et des droits des tiers

L'Annonceur garantit express�ment faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations n�cessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propri�t� intellectuelle. L'Annonceur intervenant en qualit� d'Association garantit d�tenir le statut d'association � but non lucratif et ne pas agir dans le cadre d'une activit� commerciale. A d�faut, l'Annonceur engage sa responsabilit�. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient � aucune norme et/ou r�glementation en vigueur (notamment relatives � la propri�t�, la publicit�, la concurrence, la promotion des ventes, l'utilisation de la langue fran�aise, l'utilisation de donn�es personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propri�t�, de propri�t� intellectuelle et aux droits de la personnalit�), ni � la Charte du Bon Annonceur et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable � l'�gard de tiers.
Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment � ce que l'Annonce :
- ne donne pas acc�s par le biais de liens hypertextes � des sites Internet dont le contenu est contraire � la l�gislation ou r�glementation en vigueur ;
- ne pr�sente pas des informations fausses, mensong�res ou de nature � induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature � nuire aux int�r�ts ou � l'image de la Soci�t�.
Dans ce cadre, l'Annonceur d�clare et reconna�t qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'enti�re responsabilit� �ditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi la Soci�t� contre toute condamnation qui pourrait �tre prononc�e � son encontre de ce fait et d�gage express�ment la Soci�t� de toute responsabilit� qu'elle pourrait encourir dans les termes pr�vus � l'article Responsabilit�.

4.2.1.3. Cession de droits sur les Annonces

En publiant toute Annonce sur le Site Internet, chaque Annonceur :

- accorde � la Soci�t�, � titre gracieux, une licence non exclusive, transf�rable, sous licenciable, pour le monde entier sur l'ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vid�os, illustrations, marques, logos, titres (ci-apr�s le � Contenu �) d�s lors qu'elles sont publi�es sur le Site.
- accorde � la Soci�t� le droit d'utiliser, adapter, modifier, supprimer, ajouter, ex�cuter ou repr�senter publiquement, reproduire, r�aliser une �uvre d�riv�e, traduire et distribuer tout ou partie du Contenu, de la(les) Annonce(s) qu'elle stocke et qui ont �t� d�pos�es sur le Site, par tous proc�d�s, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (num�rique, imprim�, analogique, etc.) connus ou inconnus � ce jour, dans le cadre du Service ou en relation avec l'activit� de la Soci�t�, et ce � des fins commerciales ou non et notamment publicitaire, ainsi que dans le cadre d'une diffusion sur les r�seaux sociaux sur lesquels la Soci�t� est pr�sente.
- Accorde � la Soci�t� le droit de transmettre aux Partenaires ou de mettre en ligne ou permettre la mise en ligne, sur les services de communications �lectroniques mentionn�s � l'article 4.2.1.1, en vue de la(les) rendre accessible(s), et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Annonces sur lesdits services de communications �lectroniques ;
- reconna�t que la Soci�t� pourra r�f�rencer tout ou partie de l'Annonce afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'acc�s. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive et �volutive d'Internet, chaque Annonceur est inform� du fait que sa(ses) Annonce(s) peut �tre pr�sent�e(s) dans diff�rents contextes, associ�e(s) � d'autres Annonces, faire l'objet d'exploitations partielles, et il d�clare l'accepter sans restriction ni r�serve. Chaque Annonceur est toutefois inform� que le stockage des Annonces implique la compression et l'encodage automatique des Annonces et que ces op�rations peuvent parfois engendrer intrins�quement des d�gradations �ventuelles de qualit�. En cons�quence, chaque Annonceur en accepte et assume la responsabilit� pleine et enti�re, notamment vis-�-vis de tous tiers. La Soci�t� fournira n�anmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualit� optimale de diffusion des Annonces ;
- conc�de � la Soci�t�, et aux Partenaires, le droit d'utiliser, de reproduire, publier et diffuser les Annonces qu'il a d�cid� de stocker, transmettre ou mettre en ligne sur les services de communications �lectroniques mentionn�s � l'article 4.2.1.1 ;
- reconna�t et accepte express�ment que la Soci�t�, le Partenaire, pourra transformer et adapter les Annonces, les r�duire, les agrandir, recadrer, coloriser, pour les besoins notamment de la mise en ligne et de l'exploitation des Annonces sur les supports ou les services de communications �lectroniques mentionn�s � l'article 4.2.1.1, sans que cela constitue une intervention �ditoriale ;
- La licence est conc�d�e � titre gratuit et non exclusif, pour le territoire de diffusion des Annonces et pour la dur�e de diffusion des Annonces.

L'Annonceur est averti et accepte express�ment que son Annonce puisse �tre accessible, reproduite et repr�sent�e par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des r�seaux sociaux des Utilisateurs et fasse �galement l'objet de commentaires par les utilisateurs de ces r�seaux sociaux. La Soci�t� n'est pas responsable des commentaires publi�s, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. La Soci�t� ne pourra jamais �tre reconnue responsable de l'exploitation d'une Annonce par un Utilisateur.

4.2.2. Retrait � suspension des Annonces

La Soci�t� se r�serve le droit de supprimer, sans pr�avis ni information ou notification pr�alable, ni indemnit� ni droit � remboursement, tout ou partie d'une Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des pr�sentes CGU et/ou � la Charte du Bon Annonceur et/ou qui serait susceptible d'enfreindre ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Soci�t�.
La Soci�t� pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d'impossibilit� technique li�e � la mise en ligne, au serveur ou encore � l'interruption des r�seaux de communications �lectroniques et/ou �lectriques..

4.2.3. Notification des abus � Demande des autorit�s judiciaires

La Soci�t� se r�serve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce qu'un Utilisateur aura identifi� comme �tant illicite ou manifestement illicite conform�ment � la loi pour la confiance dans l'�conomie num�rique du 21 juin 2004.
L'Annonceur est avis� que, sur demande d'une autorit� judiciaire, la Soci�t� fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'Annonceur qu'elle pourrait d�tenir, tels que notamment l'adresse IP et l'heure de connexion.

La Soci�t� propose un service interne de messagerie permettant aux Utilisateurs et Annonceurs de communiquer entre eux, sans avoir � divulguer imm�diatement leurs informations personnelles, telles que leur adresse e-mail et/ou leur num�ro de t�l�phone.
Les Utilisateurs et Annonceurs seront avertis par la Soci�t� par courrier �lectronique sur l'adresse qu'ils ont renseign�e lors de l'ouverture de leur Compte de la r�ception d'une demande de contact ou d'un nouveau message. Afin de pouvoir r�pondre � leur interlocuteur, ils devront se connecter sur leur Compte pour acc�der � leur Messagerie.
L'acc�s � la Messagerie est r�serv� aux Annonceurs particuliers. Pr�cis�ment, les Utilisateurs pourront faire une demande de contact � tous les Annonceurs. En revanche seuls les Utilisateurs et les Annonceurs particuliers pourront communiquer par l'interm�diaire de la Messagerie. Les �changes entre les Utilisateurs et les Annonceurs professionnels se feront directement entre eux, par t�l�phone et/ou par courrier �lectronique sur leurs bo�tes personnelles respectives.

Les Annonceurs et Utilisateurs s'engagent � utiliser la Messagerie conform�ment � sa destination. En outre, en utilisant la Messagerie et en sus des autres obligations pr�cis�es dans les conditions juridiques, les Annonceurs et Utilisateurs s'engagent notamment :

• � se comporter de fa�on loyale � l'�gard des Utilisateurs et des autres Annonceurs ;
• � mesurer ce qu'ils d�finissent eux-m�mes relevant du p�rim�tre de leur vie priv�e et qu'ils leur appartiennent de ne communiquer � leur interlocuteur que des informations les concernant dont ils consid�rent que la diffusion ne peut leur �tre pr�judiciable ;
• � ne pas tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d'autrui, ou contraires aux bonnes m�urs ou � l'ordre public ou, de toute autre mani�re, inappropri�s, ind�cents, choquants ou incorrects, � caract�re obsc�ne, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, x�nophobe, r�visionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte � la vie priv�e ou aux droits de quiconque ;
• � respecter le droit � l'image, le droit � la propri�t�, le droit d'auteur ;
• � ne contrevenir � aucune r�gle civile (respect d'autrui, de la vie priv�e) ou p�nale (p�dophilie, prostitution, racolage, racisme et x�nophobie, pornographie, zoophilie, stup�fiants, harc�lement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique�)
• � ne pas d�tourner les autres Utilisateurs du Site vers un autre site ou un service concurrent de celui propos� sur le Site ;
• � ne pas poster, indiquer ou diffuser des informations ou contenus ayant pour effet d'entrainer un mauvais fonctionnement des Services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, envoi massifs de messages, etc. Le Site se r�serve le droit de supprimer les messages qui sont envoy�s massivement par un Utilisateur ou un Annonceur afin de pr�server une qualit� d'utilisation normale du Service aupr�s des autres Utilisateurs et Annonceurs.


Conform�ment � la l�gislation applicable, les messages �chang�s entre les Utilisateurs et les Annonceurs rel�vent de la correspondance priv�e et sont confidentiels, la Soci�t� agissant exclusivement en qualit� d'h�bergeur de la Messagerie. L'historique des messages qu'ils ont �chang�s sont conserv�s sur leur Compte. Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissant ainsi que la responsabilit� de la Soci�t� ne pourra pas �tre recherch�e au titre des �changes intervenus entre eux. N�anmoins, si la Soci�t� est notifi�e par l'une des parties de manquement aux conditions juridiques relatives au Site et/ou � la l�gislation applicable, le Compte de l'Utilisateur ou de l'Annonceur pourra �tre suspendu et/ou r�sili� dans les conditions pr�vues � l'article � Suspension � R�siliation �.

Conform�ment � la loi pour la confiance dans l'�conomie num�rique du 21 juin 2004, la Soci�t�, en sa qualit� d'h�bergeur de contenus mis en ligne par les Annonceurs sur le Site, met � la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilit� de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en remplissant le formulaire mis � leur disposition par le Site. De plus, les Utilisateurs ont la possibilit� d'�crire � l'adresse mail suivante [email protected] ainsi qu'� l'adresse postale suivante : PARUVENDU.FR � Direction Juridique � 17 Rue du Sergent Bauchat - 75012 Paris.

Conform�ment � l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, les informations suivantes, permettant � la Soci�t� d'avoir une connaissance effective du contenu illicite signal�, devront �tre communiqu�es :

- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : les nom, pr�nom, profession, domicile, nationalit�, date et lieu de naissance ; si le requ�rant est une personne morale : sa forme, sa d�nomination, son si�ge social et l'organe qui la repr�sente l�galement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation pr�cise ;
- les motifs pour lesquels l'Annonce doit �tre retir�e, ainsi que les dispositions l�gales et les justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adress�e � l'auteur ou � l'�diteur des informations ou activit�s litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'�diteur n'a pu �tre contact� ;
- une copie du contenu ou de l'Annonce qui semble litigieuse, ainsi que l'adresse URL de la page concern�e.


La Soci�t� se r�serve le droit de retirer le contenu ou l'Annonce que l'Utilisateur aura identifi� comme �tant illicite ou manifestement illicite.
Il est rappel� que toute notification d'un contenu ou d'une Annonce abusivement pr�sent�e comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'Utilisateur � des sanctions p�nales, notamment dans les conditions fix�es � l'article 6.I.4 de la Loi n�2004-575 du 21 juin 2004.

Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conform�ment aux dispositions l�gales, r�glementaires, aux dispositions des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV, Politique de confidentialit�. Il garantit � cet �gard la Soci�t� contre toute condamnation qui pourrait �tre prononc�e � son encontre de ce fait et d�gage express�ment la Soci�t� de toute responsabilit� qu'elle pourrait encourir.

Tout Utilisateur s'engage, dans tous les cas, � utiliser et exploiter l'Annonce publi�e par les Annonceurs conform�ment � la l�gislation et r�glementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l'Annonceur auteur de l'Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Annonce et des Services de la Soci�t�. Il garantit � cet �gard la Soci�t� contre toute condamnation qui pourrait �tre prononc�e � son encontre de ce fait et d�gage express�ment la Soci�t� de toute responsabilit� qu'elle pourrait encourir.

La Soci�t� se limitant � h�berger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs sur le Site, est soumise au r�gime de responsabilit� att�nu�e des h�bergeurs pr�vu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n�2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique.
La Soci�t� ne saurait donc en aucun cas �tre tenue responsable du contenu des Annonces publi�es par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, � cet �gard. La Soci�t� n'est pas tenue d'exercer un contr�le sur la qualit�, la lic�it�, la v�racit� ou l'exactitude des Annonces publi�es. N�anmoins, si l'Annonceur diffuse sur le Site une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, d�s lors qu'elle en a connaissance, la Soci�t� se r�serve le droit de la supprimer, sans pr�avis, ni indemnit�, ni droit � remboursement, et sans pr�judice de tout autre droit que la Soci�t� pourrait invoquer.
Il est rappel� que la Soci�t� est un tiers aux correspondances et relations entre les diff�rents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'op�rations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires de la Soci�t�), et exclut de ce fait toute responsabilit� � cet �gard. A cet effet, il est rappel� que les accords sont conclus directement entre l'Annonceur et l'Utilisateur. En cons�quence, la Soci�t� ne garantit pas qu'un accord puisse �tre conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. L'Annonceur est libre de choisir l'Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.

Les Services sont offerts � titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune fa�on un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Soci�t�. Les Services de nature r�dactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vid�os, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part de la Soci�t�. Les Utilisateurs doivent s'adresser � leur conseil habituel pour obtenir un conseil appropri� qui soit sp�cifiquement adapt� � leur situation. La Soci�t� ne saurait donc �tre tenue responsable des cons�quences directes ou indirectes de l'utilisation de ces informations, et de mani�re g�n�rale des Services mis � disposition des Utilisateurs sur le Site.
La Soci�t� n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra �tre faite par l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.

La Soci�t� se r�serve le droit, � tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilit� au Site ou tout ou partie des Services.

La Soci�t� ne pourra �tre tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes pr�cautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site.
La Soci�t� s'engage � mettre en �uvre tous les moyens n�cessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs.
La responsabilit� de la Soci�t� ne pourra pas �tre engag�e, notamment du fait de la perte de donn�es ou d'informations stock�es sur le Site ni du fait de pr�judices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, r�sultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.

La responsabilit� de la Soci�t� ne saurait �tre engag�e en cas de force majeure ou de fait ind�pendant de sa volont�, notamment en cas d'interruption du Site ou des Services r�sultant d'une d�faillance du r�seau de communications (r�seaux de communications �lectroniques, �lectriques, etc) ou du fournisseur d'acc�s � Internet de l'Annonceur.

Dans le cas o� la responsabilit� de la Soci�t� serait judiciairement recherch�e � raison d'un manquement par un Annonceur aux obligations qui lui incombent aux termes des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialit�, la Soci�t� et/ou les Partenaires pourront appeler l'Annonceur en garantie.
Par cons�quent, l'Annonceur garantit la Soci�t� ainsi que ses dirigeants et employ�s, et/ou les soci�t�s de son groupe, des cons�quences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirig�e contre la Soci�t� en relation avec une violation des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialit�. L'Annonceur, du fait de cette garantie, supporterait tous les dommages et int�r�ts auxquels seraient condamn�s la Soci�t� qui s'�tendent aux frais de justice �ventuels qu'ils devraient assumer, y compris les frais irr�p�tibles, les frais d'avocats, d�pens, et les frais de publication.
Il est express�ment convenu que l'Annonceur s'engage � informer imm�diatement la Soci�t� de toute r�clamation formul�e par un tiers et relative � la diffusion de l'Annonce, afin que la Soci�t� puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l'Annonce sur le Site, sans que cette suspension ou interruption n'ouvre droit � une quelconque indemnit� au profit de l'Annonceur.

La Soci�t� s'engage � respecter la l�gislation en vigueur dans le cas o� elle serait amen�e � collecter des donn�es � caract�re personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.
Les informations ainsi collect�es sont destin�es � l'usage de la Soci�t�, et ne peuvent faire l'objet d'une communication ou location � des tiers ou des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l'ex�cution des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialit�. Ces tiers ou prestataires s'engagent � respecter la confidentialit� de ces Donn�es Personnelles.
L'Utilisateur ou l'Annonceur est invit� � consulter la Politique de confidentialit� accessible sur le Site.

12.1. Les contenus des Partenaires

La Soci�t� ne d�tient aucun droit de propri�t� sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Services. Apr�s leur mise en ligne, les Partenaires conservent l'ensemble des droits qu'ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous r�serve de la licence limit�e qu'ils conc�dent � la Soci�t�.

12.2. Les contenus et le Site de la Soci�t�

ParuVendu.fr est une marque d�pos�e. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectu�e � partir des �l�ments du Site et sans autorisation expresse et pr�alable de la Soci�t� est prohib�e au sens de l'article L. 713-2 du Code de la Propri�t� intellectuelle. L'ensemble des �l�ments constituant le Site (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vid�os, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de donn�es, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilis� sur le Site ainsi que le Site lui-m�me sont la propri�t� exclusive de la Soci�t� ou sont utilis�s par la Soci�t� avec l'autorisation des titulaires de droits et sont prot�g�s au titre de la propri�t� intellectuelle. Conform�ment au code de la propri�t� intellectuelle, il est interdit de reproduire, repr�senter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site et/ou des �l�ments constituant le Site, sans autorisation pr�alable de la Soci�t�.
La Soci�t� se r�serve la possibilit� d'engager des poursuites judiciaires � l'encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

13.1. Suspension

En cas de manquement aux CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialit�, la Soci�t� se r�serve le droit de suspendre temporairement ou d�finitivement une Annonce et/ou un Compte.

13.2. R�siliation

L'Annonceur peut r�silier son inscription et cl�turer son Compte � tout moment et sans pr�avis en adressant un e-mail � : [email protected].
En cas de r�siliation du Compte, les Annonces mises en ligne par l'Annonceur sur le Site Internet ne seront pas supprim�es automatiquement, et resteront accessibles pour tout Utilisateur, � l'exception toutefois des Annonces illicites ou manifestement illicites ou qui violeraient de mani�re grave les principes �nonc�s dans Charte du Bon Annonceur. L'ancien Annonceur peut n�anmoins demander � la Soci�t� la suppression des Annonces, dont il est l'auteur, en mentionnant le lien o� les Annonces sont accessibles en adressant un e-mail � : [email protected].

Dans l'hypoth�se o� une d�cision �manant d'une autorit� judiciaire ou administrative, ou une r�glementation venait � interdire ou � restreindre l'utilisation du Site, la Soci�t� pourra r�silier le contrat de plein droit par tout moyen et sans pr�avis, cette r�siliation ne pourra donner lieu � de quelconque dommage et int�r�ts de quelque nature que ce soit.

13.3. R�siliation pour manquement

La Soci�t� pourra r�silier l'inscription de l'Annonceur ou de l'Utilisateur, sans pr�avis, en cas d'abus manifeste de l'Annonceur, notamment en cas de violation des pr�sentes CGU, des CGV ou en cas de diffusion d'une ou plusieurs Annonces qui violeraient de mani�re grave les principes �nonc�s dans la Charte du Bon Annonceur ou de la Charte de confidentialit�.

La Soci�t� se r�serve la possibilit� de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux �volutions de son exploitation et/ou � l'�volution de la l�gislation.

Toute r�clamation devra �tre adress�e � la Soci�t� par courriel � l'adresse suivante : [email protected].

Les pr�sentes CGU sont soumises au droit fran�ais.
Si une partie des CGU devait s'av�rer ill�gale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient r�put�es non �crites, sans remettre en cause la validit� des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre l'Utilisateur ou l'Annonceur et la Soci�t�.
La Soci�t� se r�serve le droit de sous-traiter et ou de c�der � des tiers, ses droits et obligations au titre des pr�sentes CGU.

La pr�sente Politique de confidentialit� a pour objet d'informer les Utilisateurs et les Annonceurs de mani�re compl�te et transparente sur l'utilisation par la Soci�t� des Donn�es personnelles. Ladite Politique de confidentialit� est incorpor�e et soumise aux CGU du Site.

En acceptant les CGU et la pr�sente politique de confidentialit� sur les pages du Site ou en utilisant les Services et notamment la Messagerie, vous consentez express�ment � l'utilisation de vos Donn�es personnelles conform�ment aux utilisations et aux dispositions vis�es aux pr�sentes.

Par cette politique de confidentialit�, ParuVendu.fr s'engage dans le cadre de ses activit�s et conform�ment � la r�glementation en vigueur, � prot�ger notamment la vie priv�e de ses prospects et ses clients (les personnes concern�es), en assurant la protection, la confidentialit� et la s�curit� des donn�es personnelles concern�es.
ParuVendu.fr s'engage � se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de prot�ger la dignit� humaine, les int�r�ts l�gitimes et les droits fondamentaux des personnes concern�es.
L'objectif principal de cette politique de confidentialit� est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et pr�cises concernant les traitements de donn�es op�r�es par PARUVENDU.FR, pour permettre aux personnes concern�es de comprendre quelles sont les informations et les donn�es � caract�re personnel (ci-apr�s d�nomm�es � les donn�es personnelles �) collect�es, comment elles sont utilis�es et quels sont leurs droits sur ces donn�es personnelles.
ParuVendu.fr se r�serve, � sa seule discr�tion, le droit de modifier � tout moment la pr�sente politique de confidentialit�, en fonction des r�glementations relatives � la protection des donn�es personnelles applicables.

Toutes les Donn�es personnelles, que vous nous fournissez au moment de votre inscription et lors de l'utilisation de nos Services, sont g�r�es par la Soci�t�) ParuVendu.fr.

ParuVendu.fr a mis en oeuvre une politique de gouvernance des donn�es personnelles. Cette politique regroupe toutes les orientations, les r�gles, les proc�dures et les pratiques mises en place par ParuVendu.fr permettant de prendre en compte les exigences des r�glementations relatives � l'usage et � la protection des donn�es personnelles dont les principes directeurs sont pr�sent�s dans la pr�sente politique.
Dans ce cadre ParuVendu.fr a d�sign� un d�l�gu� � la protection des donn�es (DPO).
La mission du DPO est de veiller au respect de la r�glementation relative � la protection des donn�es et de faire la liaison avec la Cnil et toutes personnes concern�es par une collecte ou un traitement de donn�es � caract�re personnel.
Le DPO peut �tre contact� par toute personne int�ress�e � l'adresse postale suivante : � Service RGPD DPO- Paruvendu.fr � 86 rue Paul Bert CS83831, 69446 Lyon Cedex 03 ou � l'adresse m�l ci-apr�s [email protected]

4.1. Les Donn�es personnelles collect�es

Les Donn�es personnelles d�signent l'ensemble des informations que vous nous fournissez directement.

La Soci�t� peut ainsi collecter des Donn�es personnelles lorsque vous:
• ouvrez un Compte ;
• utilisez des Services ;
• adressez une r�clamation, une demande de renseignements,
• naviguez sur les pages du Site et que des cookies sont enregistr�s sur le disque dur de l'ordinateur de l'Annonceur ou de l'Utilisateur.
• Les donn�es personnelles d�claratives
Les Donn�es personnelles d�claratives sont celles fournies sur le Site par le personnes concern�es et recueillies par ParuVendu.fr. Elles concernent les informations d'identification, enregistr�es directement lors de l'inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Utilisateur ou un Annonceur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, pr�nom, civilit�, adresse, num�ro de t�l�phone, adresse �lectronique, �ventuellement fonction et coordonn�es bancaires, de l'Utilisateur ou de l'Annonceur. La fourniture de certaines informations peut �tre facultative. Les informations d'identification enregistr�es par les Annonceurs et/ou les Utilisateurs sont disponibles sur la page �Votre profil� accessible � partir de leur Compte.
En application des dispositions de l'article L.223-2 du Code de la consommation, la Soci�t� informe l'Utilisateur de l'existence de la liste d'opposition au d�marchage t�l�phonique � Bloctel �, sur laquelle l'Utilisateur peut s'inscrire https://conso.bloctel.fr/
La Soci�t� ne conserve pas les Donn�es bancaires que l'Utilisateur ou l'Annonceur peut �tre amen� � saisir lors de l'utilisation d'un Service payant. Pour le traitement des op�rations de paiement, la Soci�t� a recours aux services d'un prestataire technique fournissant, pour son compte un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire g�r�es sur ses serveurs s�curis�s.
Nous ne traitons pas d�lib�r�ment des donn�es sensibles, mais nous pouvons le faire incidemment dans les cas suivants :
• si vous renseignez ces informations dans les champs de texte libre d'une quelconque annonce (informations sur votre origine raciale ou ethnique, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, votre sant�, ainsi que des donn�es biom�triques etc..) ;
• quand vous choisissez une cat�gorie en postant une annonce (pr�f�rences sexuelles).
• quand vous r�pondez � une annonce (pr�f�rences sexuelles) ;
• Les donn�es personnelles de fonctionnement du Site et des services de ParuVendu.fr
Les donn�es d'identification �lectronique permettent de reconnaitre l'Annonceur ou l'Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, � titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consult�es sur le Site. Ces donn�es ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, � elles seules, d'identifier l'Annonceur ou l'Utilisateur.
Les donn�es de localisation, telle que l'adresse IP ou le code du d�partement de l'Annonceur ou de l'Utilisateur, permettant d'indiquer la position g�ographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie. Ces donn�es nous permettent de fournir � l'Annonceur ou l'Utilisateur des Services g�ographiquement personnalis�s reli�s � une zone territoriale particuli�re notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d'informations locales.
• Les donn�es personnelles calcul�es ou inf�r�es par ParuVendu.fr
ParuVendu.fr � partir des donn�es personnelles d�claratives ou des donn�es de fonctionnement des outils technologiques, peut g�n�rer ou calculer de nouvelles donn�es personnelles.
C'est le cas notamment afin de connaitre ses clients, d'adapter ses services, de personnaliser les offres qui peuvent �tre faites aux clients.


4.2. Les Donn�es personnelles renseign�es par les Annonceurs ou les Utilisateurs

L'Utilisateur ou l'Annonceur est seul responsable des donn�es qu'il communique.

Il s'engage � :
• fournir des informations d'identification exactes et compl�tes et s'engage � les mettre � jour r�guli�rement. L'Annonceur et/ou l'Utilisateur peut actualiser ses informations d'identification � tout moment.
• choisir un identifiant (adresse �lectronique) et un mot de passe qui lui permettront d'acc�der aux Services et, notamment, de mettre en ligne des Annonces.
• ne pas utiliser une adresse �lectronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particuli�rement, au droit du nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus g�n�ralement contraire � la r�glementation en vigueur, � l'ordre public et aux bonnes m�urs. A d�faut, la Soci�t� se r�serve la facult� de refuser toutes d�nominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires � ces principes, sans avoir � en donner la raison.

Nous partageons l'adresse mail fournit par l'Annonceur avec la soci�t� Obvy si lors du d�p�t d'une Annonce vous activez l'option � Paiement s�curis� �.
Nous ne partageons ni ne c�dons vos donn�es personnelles avec d'autres entreprises partenaires.

La Soci�t� r�alise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :

• la personne concern�e y a consenti ;
• le traitement est n�cessaire � l'ex�cution du contrat ou de mesures pr�contractuelles ;
• le traitement est n�cessaire pour le respect des obligations l�gales ou r�glementaires de la Soci�t� ;
• le traitement est n�cessaire � la poursuite des int�r�ts l�gitimes de la Soci�t� et est mis en �uvre en prenant en compte les int�r�ts et les droits fondamentaux des personnes concern�es.
Les int�r�ts l�gitimes poursuivis par ParuVendu.fr sont vari�s mais peuvent notamment consister en : • l'am�lioration de la connaissance marketing des personnes concern�es ;
• l'am�lioration des produits et services ;
• la segmentation, le profilage, la prospection, la segmentation marketing.

Les Donn�es personnelles sont susceptibles d'�tre utilis�es de la fa�on suivante :

• pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification du Compte ;
• pour la publication et la gestion d'Annonces en ligne ;
• pour mettre en relation l'Utilisateur et l'Annonceur ;
• pour fournir les Services mis � disposition sur le Site;
• pour fournir des Services personnalis�s (alerte Emails, suivi des Annonces, des ventes, des achats, communication d'annonces locales selon la localisation g�ographique...) ;
• pour permettre de participer � des enqu�tes (notamment de satisfaction) propos�es sur le Site;
• pour permettre de recevoir des newsletters, des offres commerciales de la Soci�t�, de ses filiales ou celles de ses Partenaires, sous r�serve d'avoir obtenu le consentement de l'Utilisateur ou de l'Annonceur ;
• pour vous permettre de recevoir des offres pour des produits et services analogues au Service utilis� ;
• pour �tablir des statistiques anonymes relatives � l'utilisation du Site;
• pour �valuer et am�liorer la qualit� des Services ;
• pour �viter toute violation des CGU par l'Utilisateur ou l'Annonceur ou par quelqu'un qui lui est li�, et renforcer les mesures de s�curit� ;
• pour assurer le suivi des facturations et la gestion comptable des Services;
• pour se conformer � la l�gislation et r�glementation applicables ;
• pour am�liorer la connaissance des Utilisateurs et des Annonceurs.

Certaines donn�es personnelles peuvent �tre adress�es � des tiers pour satisfaire aux obligations l�gales, r�glementaires ou conventionnelles ou aux autorit�s l�galement habilit�es, mais aussi pour la fourniture de services dans le but d'am�liorer l'exp�rience utilisateur. Les Donn�es personnelles de l'Annonceur ou de l'Utilisateur peuvent �tre accessibles par les prestataires techniques de la Soci�t� agissant en qualit� de sous-traitant pour (i) proc�der � l'h�bergement desdites Donn�es personnelles, � l'enregistrement et au maintien des Comptes, (ii) aider � fournir les Services et (iii) g�rer la relation client�le. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialit� des Donn�es personnelles et, n'ont pas la possibilit� d'utiliser les Donn�es personnelles dans un but autre que celui pour lequel la Soci�t� les leur fournit. Parmi les prestataires aidant � la fourniture des Services, DATANEO est un prestataire charg� de faciliter l'exp�rience utilisateur en simplifiant la recherche de cote d'occasion des v�hicules par un pr�-remplissage automatique des carat�ristiques dudit v�hicule. Plus d'informations sur : https://www.dataneo.fr/page/Politique-Confidentialite-Dataneo. Sous r�serve du consentement de l'Annonceur ou de l'Utilisateur, ses Donn�es personnelles peuvent faire l'objet d'un contrat de location entre la Soci�t� et ses Partenaires commerciaux s�lectionn�s en qui la Soci�t� a confiance. Les Partenaires commerciaux pourront utiliser les Donn�es personnelles pour fournir � l'Annonceur ou � l'Utilisateur des contenus qui pourraient les int�resser et ce en qualit� de destinataire des donn�es et responsable de leurs traitements.
Sous r�serve du consentement de l'Annonceur ou de l'Utilisateur, ses Donn�es personnelles peuvent �tre communiqu�es par la Soci�t� � des Contacts professionnels s�lectionn�s. Ces Contacts professionnels pourront utiliser les Donn�es personnelles pour proposer des offres � l'Annonceur ou � l'Utilisateur qui pourraient les int�resser et ce en qualit� de destinataire des donn�es et responsable de leurs traitements.
Sous r�serve du consentement de l'Annonceur ou de l'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du service Mon d�barras, les coordonn�es de son espace d�barras pourront �tre partag�s � d'autres Annonceurs et Utilisateurs du service Mon d�barras.
Lorsque l'Annonceur ou l'Utilisateur r�pond � une Annonce, les Donn�es personnelles permettant de le contacter (nom, pr�nom, adresse, code postale et t�l�phone) sont transmises � l'Annonceur ou au professionnel concern� ayant r�dig� l'Annonce en question et ce en qualit� de destinataire des donn�es et responsable de ses traitements.
L'Annonceur ou l'Utilisateur est inform� que la Soci�t� peut �tre amen�e � communiquer les Donn�es personnelles aux autorit�s publiques habilit�es en cas de d�lit ou violation des CGU ou lorsque la communication des Donn�es personnelles est requise par la loi.

Les Annonces, publi�es sur le Site, sont librement consultables par les Utilisateurs et elles pourront �tre automatiquement index�es par un moteur de recherches. Toute divulgation de Donn�es personnelles dans l'Annonce expose l'Annonceur � recevoir des messages non sollicit�s, et rel�ve de son enti�re responsabilit�.

L'Annonceur s'engage � ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs � d'autres personnes sans leur consentement express.

Conform�ment � la l�gislation applicable, les messages �chang�s entre les Utilisateurs et les Annonceurs rel�vent de la correspondance priv�e et sont confidentiels, la Soci�t� agissant exclusivement en qualit� d'h�bergeur de la Messagerie. Les messages �chang�s ne font pas l'objet de contr�le par la Soci�t�.

Conform�ment � la l�gislation en vigueur, l'Annonceur ou l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'information ;
• droit d'acc�s ;
• droit de rectification ;
• droit de suppression ou droit � l'oubli ;
• droit � la limitation du traitement ;
• droit � la portabilit� ;
• droit de d�finir des directives relatives au sort de ses donn�es � caract�re personnel apr�s sa mort ;
• droit d'opposition et de ne pas faire l'objet d'une d�cision individuelle automatis�e ;
Il peut exercer ses droits en �crivant � � Service RGPD DPO- Paruvendu.fr � 86 rue Paul Bert CS83831, 69446 Lyon Cedex 03 ou � l'adresse m�l ci-apr�s [email protected].

Afin de pouvoir r�pondre favorablement � sa demande et conform�ment � la r�glementation en vigueur, l'Annonceur ou l'Utilisateur doit joindre � sa demande une copie de tout document d'identit� officiel comportant ses nom, pr�nom, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identit�, sign� par ses soins. Il est rappel� que l'Annonceur ou l'Utilisateur est tenu d'actualiser ses informations d'identification en cas d'�volution de sa situation.
Afin d'effectuer un suivi, ParuVendu.fr conserve les demandes au titre de l'exercice de des droits des Annonceurs ou Utilisateurs.
En cas de litige l'Annonceur ou l'Utilisateur peut saisir la Cnil.
Conform�ment � l'article19 du R�glement n� 2016/679 du 27 avril 2016 relatif � la protection des personnes physiques � l'�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es (RGPD), en cas d'exercice de son droit de rectification ou d'effacement des donn�es � caract�re personnel ou bien de limitation du traitement par l'Utilisateur ou l'Annonceur, la Soci�t� en informera les destinataires auxquels les donn�es ont �t� communiqu�es. Cette information s'effectuera uniquement aupr�s des destinataires dont les informations ont �t� conserv�es par la Soci�t� et dans la limite de dix (10) destinataires, en effet au-del� une telle information exigerait des efforts disproportionn�s pour la Soci�t�.
N�anmoins, il est rappel� aux Annonceurs et Utilisateurs qu'ils ont acc�s au sein de leur Compte � la liste des professionnels qu'ils ont contact� via le Site afin qu'ils puissent exercer directement leurs droits aupr�s des professionnels ayant leurs Donn�es personnelles.
Lorsque l'Annoncer ou l'Utilisateur modifie ses informations d'identification enregistr�es sur sa page �Votre profil� accessible � partir de son Compte, il le fait dans le cadre de la gestion de son Compte et non au titre de l'exercice de ses droits.

Les donn�es personnelles sont conserv�es dans les syst�mes d'information de Paruvendu.fr ou dans ceux de ses sous-traitants ou prestataires. Sous r�serve de la transmission � des tiers, les donn�es personnelles sont stock�es dans un centre de donn�es et trait�es au si�ge de ParuVendu.fr.
Par principe, ParuVendu.fr s'engage � choisir des sous-traitants et prestataires r�pondant aux meilleurs crit�res de qualit� et de s�curit�, et pr�sentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilit�, de s�curit�, et de ressources, pour la mise en �uvre de mesures techniques et organisationnelles.
Enfin ParuVendu.fr localise en permanence le lieu d'h�bergement de ses donn�es afin de pouvoir en justifier aupr�s des autorit�s de contr�le dont elle d�pend.
La Soci�t� conserve les Donn�es personnelles pendant la dur�e n�cessaire afin de r�pondre aux finalit�s d�crites ci-dessus dans le paragraphe intitul� � Finalit�s du traitement � et conform�ment � la l�gislation applicable, � savoir pendant un d�lai de cinq (5) ans � compter de la fin de la relation contractuelle ou pour les prospects trois (3) ans � compter de leur collecte ou du dernier contact �manant du prospect.
Dans le cadre de l'exercice de leurs droits par les Annonceurs ou Utilisateurs la Soci�t� conserve le justificatif d'identit� pendant un an � compter de sa r�ception et les demandes et r�ponses adress�es par l'Annonceur ou l'Utilisateur et la Soci�t� pendant six (6) ans.

La transmission de ces donn�es aux destinataires situ�s en dehors de l'Union Europ�enne est destin�e � g�rer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation client�le.
Le transfert de donn�es en dehors de l'Union Europ�enne est encadr� par les clauses contractuelles types �tablies par la Commission Europ�enne.

La Soci�t� utilise l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et met en �uvre de strictes proc�dures de s�curit� afin de pr�venir tout acc�s non autoris� et de respecter la l�gislation applicable en mati�re de protection des Donn�es personnelles.
Tous les renseignements personnels fournis sont stock�s sur des serveurs s�curis�s du prestataire technique.
Les serveurs s�curis�s encodent toutes les Donn�es personnelles saisies avant qu'elles soient envoy�es � la Soci�t�. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situ�s dans l'Union Europ�enne.
Le mot de passe qui permet � l'Annonceur ou l'Utilisateur de se connecter � son Compte, et d'utiliser certains services, a pour fonction de prot�ger ses Donn�es personnelles. L'Annonceur ou l'Utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe � qui que ce soit.
L'Annonceur ou l'Utilisateur est responsable de toute utilisation du Site Internet et des Services associ�s par toute personne utilisant son identifiant de Compte et son mot de passe. L'Annonceur ou l'Utilisateur doit contacter imm�diatement la Soci�t� s'il a des raisons de croire que son identifiant de Compte et son mot de passe ont �t� usurp�s. Par mesure de prudence, il est conseill� � l'Annonceur et � l'Utilisateur de fermer son Compte � la fin de chaque session.
Dans le cadre de l'exercice de ses droits par l'Annonceur ou l'Utilisateur, le justificatif de la pi�ce d'identit� est conserv� le temps de r�aliser la demande. La proc�dure de r�alisation des demandes des personnes est conserv�e pendant 6 ans.

Les cookies sont des fichiers envoy�s vers le navigateur et enregistr�s sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas d'identifier directement les internautes visitant le Site Internet. N�anmoins, ils enregistrent des informations relatives � la navigation de l'ordinateur sur le Site Internet (pages consult�es, date et heure de la consultation, etc.), que le Site Internet pourra lire � l'occasion des visites ult�rieures. L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en m�moire que le code d'identification � l'exception de toute autre information personnelle concernant l'Annonceur et/ou l'Utilisateur.
La dur�e de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Annonceur ou de l'Utilisateur d�pend du Site Internet ou des sites Internet visit�s. Suite � l'implantation de cookies dans son ordinateur, l'Annonceur ou l'Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicit�s relatives aux produits et services propos�s par la Soci�t� ou ses Partenaires. Ces publicit�s sont diffus�es sous la seule responsabilit� des Partenaires ou r�gies publicitaires.

La Soci�t� d�pose trois sortes de cookies :

Cookies de fonctionnement

Les cookies de fonctionnement qui sont essentiels pour le fonctionnement du Site. Ces cookies permettent � la Soci�t� d'identifier votre navigateur afin de conserver l'information de connexion � votre compte et vos pr�f�rences (parcours de navigation). Plus particuli�rement, les donn�es de localisation collect�es au moyen de cookies permettent de fournir des Services personnalis�s.

Cookie	D�pos� par	Description	Dur�e
aac	ParuVendu.fr	Utilis� pour la protection contre les bots	1 heure
allreadyseen	ParuVendu.fr	Identifiant d'historique de visite des annonces	1 mois
dtDerAct	ParuVendu.fr	Utilis� suivre les connexions utilisateur	30 minutes
homeallgeo	ParuVendu.fr	Coordonn�es g�opgraphique	1 jour
idSessionDonnees	ParuVendu.fr	Identifiant de session	Session
pvtous	ParuVendu.fr	Pour ne plus afficher la popin d'alerte	30 minutes
mobile_liste	ParuVendu.fr	Permet un retour � la liste de recherche	1 mois

Cookies Analytics

Les cookies Analytics qui permettent � la Soci�t� d'effectuer des mesures d'audience, de statistiques, dans le but d'am�liorer la qualit� des services du Site, de d�tecter d'�ventuels probl�mes et de pouvoir proposer de nouveaux contenus. La Soci�t� n'a pas la maitrise sur ces cookies qui peuvent etre d�pos�s par notre outil d'analyse Google Analytics, maintenu par google LLC sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043.
Pour en savoir plus cliquez ici et ici.

Certains cookies d'AT Internet sont exempt�s de recueil de consentement comme le permet la d�lib�ration CNIL n�2020-091, dans la mesure o� ces derniers sont strictement n�cessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn�es personnelles de navigation en activant l'option d'opt-out chez At Internet : Activer l'option opt-out.
Sachez que si vous vous mettez en opt-out, nous n'aurons plus la possibilit� de mesurer et d'am�liorer nos sites de fa�on optimale.

Cookie	D�pos� par	Description	Dur�e
__utma	Google Analytics	Comptabilise le nombre de consultations du site par un utilisateur, les dates de la premi�re et de la derni�re visite de l'utilisateur	2 ans
__utmb	Google Analytics	Conserve les informations sur la dur�e de la visite sur le site, il enregistre l'heure � laquelle l'utilisateur arrive sur le site	30 minutes
__utmc	Google Analytics	Fonctionne avec __utmb, pour calculer la dur�e de la visite, il enregistre l'heure � laquelle le visiteur quitte le site	Session
__utmz	Google Analytics	G�re les informations de provenance de l'internaute : la page � partir de laquelle l'utilisateur a acc�d� au site, le moteur de recherche qu'il a utilis� pour y acc�der ou le lien sur lequel il a cliqu�, le(s) mot(s) cl�(s) utilis�(s) pour la recherche et le pays � partir duquel il s'est connect�	6 mois
_ga	Google Analytics	Utilis� pour identifier l'utilisateur	2 ans
_gid	Google Analytics	Utilis� pour identifier l'utilisateur	1 jour
datadome	DataDome	Protection contre les bots.	1 an

Cookies de mesure d'audience Thank-You

ParuVendu.fr utilise la solution de mesure d'audience Thank-You qui permet de collecter des statistiques de fr�quentation anonymes. Pour d�sactiver la collecte de ces donn�es anonymes, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : D�sactiver les cookies de mesure d'audience

Cookies Publicitaires

Les cookies publicitaires qui permettent la mise en �uvre de publicit� cibl�e. Vous pouvez g�rer � tout moment votre consentement pour l'utilisation de ces cookies en cliquant sur le lien ici.
Lors de sa premi�re connexion sur le site l'Annonceur ou Utilisateur a acc�s � un bandeau cookies qui lui permet de choisir les cookies publicitaires qu'ils acceptent via ce lien.

Cookie	D�pos� par	Description	Dur�e
euconsent-v2	ParuVendu.fr	Consentement IAB	1 an, 1 mois
nbpvues	ParuVendu.fr	Nombre de pages vues	Session
__gads	Google		1 an
_fbp	Facebook		3 mois

En compl�ment, la Soci�t� informe l'Annonceur ou l'Utilisateur de la possibilit� de s'opposer � l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur de la mani�re suivante :

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'ic�ne "vie priv�e"
3. Rep�rez le menu "cookie" et s�lectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet"
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialit�"
3. s�lectionnez le niveau souhait� � l'aide du curseur.
Pour Op�ra 6.0 et au-del� :
1. choisissez le menu "Fichier">"Pr�f�rences"
2. Vie Priv�e

Toutefois, en d�sactivant les cookies, il est possible que l'Annonceur ou l'Utilisateur ne puisse plus avoir la possibilit� (i) d'acc�der � certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services. En outre, des cookies de nos partenaires peuvent �tre plac�s sur le Site Internet.

Lors de votre navigation sur nos sites web, nous pouvons �tre amen�s � partager avec notre partenaire LiveRamp et les soci�t�s de son groupe des donn�es personnelles que nous recueillons aupr�s de vous, telles que votre adresse e-mail (sous forme hach�e et pseudonyme), votre adresse IP, votre identifiant publicitaire mobile ou des informations sur votre navigateur ou votre syst�me d'exploitation. LiveRamp utilise ces informations pour cr�er un code d'identification en ligne afin de vous reconna�tre sur vos appareils sans permettre de vous identifier directement. Nous pouvons placer ce code dans notre cookie ou dans un cookie LiveRamp et autorisons son partage avec nos partenaires publicitaires ainsi qu'avec d'autres soci�t�s tierces dans le monde entier afin de leur permettre de personnaliser le contenu et les publicit�s qui vous sont propos�es en fonction de vos int�r�ts, tout au long de votre exp�rience en ligne (web, emails, apps mobiles, objets connect�s, etc). Ces soci�t�s peuvent � leur tour utiliser ce code pour y associer les informations d�mographiques ou d'int�r�t que vous avez fournies lors de vos interactions avec eux. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn�es personnelles � tout moment en cliquant sur ce lien: https://liveramp.fr/politique-confidentialite-produits-services/

Enfin, l'Utilisateur ou l'Annonceur reconnaissent que lors de sa navigation sur l'Internet mobile, certains sites Internet mobiles sont susceptibles d'implanter des cookies dans son terminal mobile. De m�me que sur le Site Internet, ces cookies enregistrent des informations relatives � la navigation de l'Utilisateur ou l'Annonceur. La dur�e de conservation de ces informations dans le terminal mobile l'Utilisateur ou l'Annonceur d�pend du site Internet mobile visit�. Suite � l'implantation de cookies dans son terminal mobile, le client est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicit�s relatives aux produits et services propos�s par les Partenaires commerciaux s�lectionn�s de la Soci�t� Ces publicit�s sont diffus�es sous la seule responsabilit� des r�gies publicitaires.
La Soci�t� informe l'Utilisateur ou l'Annonceur de la possibilit� de s'opposer � l'enregistrement de "cookies" en configurant leur terminal mobile. Pour cela, l'Utilisateur ou l'Annonceur doivent se rendre dans le menu de leur terminal mobile, aller dans la fonction � param�tres � de celui-ci et supprimer les cookies. L'Utilisateur ou l'Annonceur sont inform�s que cette proc�dure est sp�cifique � chaque mod�le de terminal mobile.

First-ID

Lors de votre navigation sur le site de paruvendu.fr, sous r�serve de consentement, nous pouvons utiliser un identifiant personnalis� afin d'am�liorer votre exp�rience de navigation sur le site, aussi bien pour la personnalisation du contenu que des publicit�s cibl�es. Cet identifiant unique est stock� dans un cookie et est r�glement� par les consentements donn�s sur les sites d'un r�seau d'�diteurs et fournisseurs AdTech, �galement � des fins de suivi de fonctionnement de l'ID, g�n�r� par la soci�t� First-ID (co-responsable de traitement). Cet identifiant ne permet pas de vous identifier directement, mais permet de suivre votre navigation afin de mieux vous conna�tre. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialit� First-ID. Vous pouvez consulter votre identifiant sur la page : whatismy.first-id.fr et vous opposer au traitement.

Amazon Publisher Audience

Lors de votre navigation sur le site de paruvendu.fr, quand vous etes identifi� et sous r�serve de consentement, Paruvendu.fr peut utiliser un identifiant personnalis� afin d'am�liorer votre exp�rience de navigation sur le site, aussi bien pour la personnalisation du contenu que des publicit�s cibl�es.
Cet identifiant unique est stock� dans un cookie et est r�glement� par les consentements donn�s sur Paruvendu.fr. Il sert �galement � des fins de suivi de fonctionnement de l'ID, g�n�r� par la soci�t� Amazon (co-responsable de traitement). Cet identifiant ne permet pas de vous identifier directement, mais permet de suivre votre navigation afin de mieux vous conna�tre. Pour plus d'information vous pouvez aussi consulter la politique de vie priv�e d'Amazon ici.
Pour vous opposer � ce traitement vous pouvez cliquer ici pour retirer votre consentement au partenaire Amazon. Pour cela cliquer dans la fen�tre qui s'ouvre sur Param�trer puis sur Voir les partenaires pour aller decocher le consentement pour Amazon Ad Server et Amazon Advertising. N'oubliez pas d'enregistrer ensuite votre action.

L'acc�s et l'utilisation par l'Utilisateur ou l'Annonceur du Site ou de l'application de ParuVendu.fr peuvent donner acc�s � des donn�es personnelles, aux fournisseurs de service tiers.
Ces fonctionnalit�s ne sont pas activ�es automatiquement mais requi�rent l'autorisation expresse des Utilisateurs ou Annonceurs. Par exemple, le Site peut se connecter et transmettre des donn�es personnelles � des r�seaux sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, si l'Utilisateur ou l'Annonceur utilise certaines fonctionnalit�s.
�tant donn� que ces r�seaux sociaux utilisent les donn�es notamment � des fins de tra�age et de publicit�, ParuVendu.fr recommande de consulter les politiques d'utilisation des donn�es des r�seaux et de prendre les mesures permettant d'augmenter la confidentialit� des donn�es.
Le Site peut contenir des liens sponsoris�s renvoyant vers des sites d'autres Partenaires. En suivant un lien menant � l'un de ces sites, l'Annonceur ou l'Utilisateur est inform� que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialit�. La Soci�t� d�gage toute responsabilit� les concernant.

Les CGV s'appliquent � toutes les Commandes. Elles pr�valent sur toutes conditions d'achat ou autres documents �manant de l'Annonceur. La passation d'une Commande, son acceptation ou la diffusion d'une Annonce par un Annonceur ou par la Soci�t� suite � la souscription d'un Espace Publicitaire, entra�ne l'acceptation, sans aucune r�serve, des pr�sentes CGV ainsi que des r�gles de r�daction et de diffusion de la Soci�t� (notamment la Charte du Bon Annonceur, la Politique de confidentialit� externe et et la Politique de responsabilit� disjointe accessibles sur le Site Internet). Les pr�sentes CGV peuvent �tre modifi�es � tout moment, il est recommand� � l'Annonceur de les consulter r�guli�rement.

Toute vente est parfaite d�s la remise � la Soci�t� d'une Commande �manant de l'Annonceur et d�ment accept�e ou ex�cut�e par la Soci�t�.
La Commande souscrite par un Annonceur est exclusivement valable pour l'Annonceur ayant sign� le BdC pour son point de vente tel qu'indiqu� dans le BdC. Sont ainsi notamment exclus de la Commande tout autre point de vente qui appartiendrait � l'Annonceur ou toute autre soci�t� qui appartiendra au m�me r�seau.
La Commande, et plus particuli�rement son volume, peut �tre r�vis�e annuellement � la demande de l'une des parties, � date d'anniversaire annuelle de la Commande, par la r�alisation d'un nouveau BdC.
En cas de contradiction entre les pr�sentes CGV et une Commande accept�e, les pr�sentes CGV pr�valent, � l'exception des articles relatifs � la dur�e des Packs.
Sont inopposables � la Soci�t� toutes annulations, adjonctions, ratures, modifications ou suppressions port�es sur la Commande ou sur les pr�sentes CGV qui ne seraient pas rev�tues de l'approbation d'un repr�sentant l�gal de la Soci�t�.
Le d�tail des offres propos�es par la Soci�t� est pr�cis� dans les conditions sp�cifiques ci-apr�s, ainsi que dans les BdC ou les conditions commerciales sp�cifiques conclues entre la Soci�t� et l'Annonceur.

La Soci�t� propose aux Annonceurs professionnels de souscrire un Abonnement. L'offre d'Abonnement d�signe un abonnement sans engagement de dur�e pour des p�riodes hebdomadaires ou mensuelles (ou toute autre p�riodicit� mentionn�e lors de la souscription de l'Abonnement) renouvelables par tacite reconduction, factur� par pr�l�vement automatique sur carte bancaire (paiement s�curis�) permettant aux Annonceurs professionnels de d�poser dans la rubrique � Services �, � Animaux �, � Vacances � ou � Affaires de Pro � du Site Internet, une Annonce, et ce jusqu'� r�siliation de l'Abonnement par l'Annonceur.
La Commande souscrite par un Annonceur professionnel est exclusivement valable pour l'Annonceur professionnel ayant souscrit l'Abonnement en ligne pour son point de vente. Sont ainsi notamment exclus de la Commande tout autre point de vente qui appartiendrait � l'Annonceur professionnel ou toute autre soci�t� qui appartiendra au m�me r�seau.
Les annonces relatives � la cession � titre on�reux de chiens et/ou chats doivent respecter la l�gislation applicable en la mati�re. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans la cat�gorie Professionnel ou Eleveur. Dans cette hypoth�se, les Annonceurs doivent indiquer notamment leur num�ro de SIREN. Les conditions tarifaires des Abonnements sont pr�cis�es sur le Site. Pour pouvoir b�n�ficier de cette offre d'Abonnement, l'Annonceur doit au pr�alable cr�er un Compte sur le Site Internet lui permettant la gestion de sa ou ses Annonces, de son compte et de ses coordonn�es de facturation.
Une fois son compte cr��, l'Annonceur est invit� � saisir son Annonce. Apr�s validation de l'Abonnement, le paiement du montant correspondant � l'Abonnement souscrit sera pr�lev� sur sa carte bancaire aux coordonn�es qu'il aura indiqu�es dans le formulaire d'Abonnement. Les transactions effectu�es sur le Site Internet sont s�curis�es par le syst�me de paiement. La saisie des coordonn�es bancaires s'effectue directement sur l'interface du prestataire de la Soci�t�, ces informations n'�tant pas stock�es sur les serveurs de la Soci�t�. En outre, toutes les informations qui sont �chang�es avec le syst�me de paiement sont crypt�es et ne peuvent pas �tre intercept�es ou modifi�es.
Les factures relatives � cet Abonnement seront accessibles en t�l�chargement dans la rubrique concern�e sur le compte de l'Annonceur. La Soci�t� informera l'Annonceur de la disponibilit� des factures par courriel � l'adresse indiqu�e par l'Annonceur lors de la cr�ation de son compte. Il est ici rappel� que tout Annonceur est responsable de l'utilisation de son compte et s'engage notamment � maintenir la confidentialit� de son mot de passe. Il est �galement responsable de tout �l�ment qu'il aura communiqu� � la Soci�t� et sur le Site Internet.
L'Annonceur pourra r�silier son Abonnement � tout moment en informant la Soci�t� via son compte. La r�siliation prendra effet � la fin de la p�riode en cours, toute p�riode d'Abonnement commenc�e �tant due.

Les Annonceurs particuliers peuvent souscrire � toutes autres formules d'Abonnement propos�es en ligne � partir du Site Internet. L'offre d'Abonnement d�signe un abonnement sans engagement de dur�e, pour des p�riodes hebdomadaires ou mensuelles (ou toute autre p�riodicit� mentionn�e lors de la souscription de l'Abonnement) renouvelables par tacite reconduction, factur� par pr�l�vement automatique sur carte bancaire (paiement s�curis�) permettant aux Annonceurs particuliers de b�n�ficier du contenu de cette offre d'Abonnement et ce jusqu'� r�siliation de l'Abonnement par l'Annonceur. Les conditions tarifaires des Abonnements sont pr�cis�es sur le Site. Pour pouvoir b�n�ficier de cette offre d'Abonnement, l'Annonceur doit au pr�alable cr�er un Compte sur le Site Internet lui permettant la gestion de sa ou ses Annonces, de son compte et de ses coordonn�es de facturation.
Une fois son compte cr��, l'Annonceur est invit� � choisir son offre d'Abonnement. Apr�s validation de l'Abonnement, le paiement du montant correspondant � l'Abonnement souscrit sera pr�lev� sur sa carte bancaire aux coordonn�es qu'il aura indiqu�es dans le formulaire d'Abonnement. Les transactions effectu�es sur le Site Internet sont s�curis�es par le syst�me de paiement. La saisie des coordonn�es bancaires s'effectue directement sur l'interface du prestataire de la Soci�t�, ces informations n'�tant pas stock�es sur les serveurs de la Soci�t�. En outre, toutes les informations qui sont �chang�es avec le syst�me de paiement sont crypt�es et ne peuvent pas �tre intercept�es ou modifi�es.
Les justificatifs de paiement relatifs � cet Abonnement seront accessibles en t�l�chargement dans la rubrique concern�e sur le compte de l'Annonceur. La Soci�t� informera l'Annonceur de la disponibilit� des documents par courriel � l'adresse indiqu�e par l'Annonceur lors de la cr�ation de son compte. Il est ici rappel� que tout Annonceur est responsable de l'utilisation de son compte et s'engage notamment � maintenir la confidentialit� de son mot de passe. Il est �galement responsable de tout �l�ment qu'il aura communiqu� � la Soci�t� et sur le Site Internet.
L'Annonceur pourra r�silier son Abonnement � tout moment en informant la Soci�t� via son compte. La r�siliation prendra effet � la fin de la p�riode en cours, toute p�riode d'Abonnement commenc�e �tant due.
En outre, les Annonceurs particuliers peuvent souscrire � des Options qui leur permettent d'augmenter la visibilit� de leur Annonce sur le Site, � savoir, � titre indicatif :
- le logo urgent
- la remont�e en t�te de liste
- l'annonce � la une
- les six (06) photos suppl�mentaires
Les conditions financi�res des Options sont pr�cis�es sur le Site au moment de la souscription � l'Option.
Il est entendu que l'Option � remont�e en t�te de liste � est �galement accessible en �change de dix (10) points fid�lit�, dans la limite du solde de points fid�lit� leur restant.

5.1. Validit� du contenu

Tous les �l�ments et donn�es de l'Annonce ou des El�ments Publicitaires diffus�s par l'Annonceur ou remis par l'Annonceur � la Soci�t� sont r�put�s avoir �t� con�us et r�dig�s par l'Annonceur.
L'Annonceur assume l'enti�re responsabilit� �ditoriale du contenu de l'Annonce ou des El�ments Publicitaires qu'il diffuse. A ce titre, l'Annonceur s'engage � ce que l'Annonce et les El�ments Publicitaires ne pr�sentent pas des informations fausses, mensong�res ou de nature � induire en erreur ou des �l�ments de nature diffamatoire, ou contrefaisants ou de nature � nuire aux int�r�ts ou � l'image de la Soci�t�.
L'Annonceur garantit express�ment faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations n�cessaires pour la publication de toute Annonce ou tout El�ment Publicitaire et notamment des droits de propri�t� intellectuelle. La Soci�t� d�cline toute responsabilit� quant � la perte ou la d�t�rioration des documents techniques transmis par l'Annonceur.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ou tout El�ment Publicitaire ne contreviennent � aucune norme et/ou r�glementation en vigueur (notamment relatives � la publicit�, � la concurrence, � la promotion des ventes, � l'utilisation de la langue fran�aise, aux donn�es personnelles), ni aux r�gles de r�daction et de diffusion de la Soci�t� (notamment � la Charte du Bon Annonceur disponible sur le Site Internet) et qu'ils ne comportent aucun message diffamatoire, injurieux ou dommageable � l'�gard de tiers ou de la Soci�t�.
L'Annonceur s'engage � ce que l'Annonce ou tout El�ment Publicitaire ne donnent pas acc�s par le biais de liens hypertextes � des sites Internet dont le contenu est contraire � la r�glementation en vigueur ou � des sites concurrents de la Soci�t� (sites portant notamment sur la diffusion de petites annonces) ou qui porteraient atteinte � l'image de marques ou � la r�putation de la Soci�t�.
La Soci�t� se r�serve le droit de refuser l'insertion et/ou supprimer, sans pr�avis ni information ou notification pr�alable, ni indemnit� ni droit � remboursement toute Annonce ou tout El�ment Publicitaire qui seraient notamment non conformes aux normes et r�glementation en vigueur, aux dispositions des pr�sentes CGV, aux r�gles de r�daction et de diffusion de la Soci�t�, et/ou qui seraient susceptibles d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Soci�t� et/ou de ses Partenaires. L'Annonceur ne pourra r�clamer aucune indemnit� � ce titre.
Dans l'hypoth�se o� la Soci�t� verrait sa responsabilit� engag�e en raison d'un �l�ment ainsi plac� sous la responsabilit� de l'Annonceur, ou plus g�n�ralement en raison d'une action ou d'une omission de l'Annonceur, ce dernier devra garantir et indemniser la Soci�t� de toutes les cons�quences financi�res en r�sultant, en sus des �ventuels dommages et int�r�ts qui pourraient �tre r�clam�s par la Soci�t�.

5.2. Licence du contenu

Par la diffusion de toute Annonce ou de tout El�ment Publicitaire, l'Annonceur :
• accorde � la Soci�t� et � ses Partenaires une licence limit�e l'autorisant � stocker, utiliser, publier, diffuser et reproduire tout ou partie de l'Annonce ou des El�ments Publicitaires ainsi que ses signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux) en vue de les rendre accessibles, et ce, sous quelque forme et mode de diffusion que ce soit et notamment sur le Site, sur un Support Papier ou sur les supports de communication num�rique d'un Partenaire et sur toute publicit� faite par la Soci�t�. L'utilisation du contenu d'une Annonce ou d'un El�ment Publicitaire par la Soci�t� et/ou le Partenaire ne pourra faire l'objet d'aucune remise compl�mentaire ou r�mun�ration � l'Annonceur ;
• reconna�t que la Soci�t� et/ou ses Partenaires pourront r�f�rencer tout ou partie de l'Annonce ou d'un El�ment Publicitaire afin d'en faciliter la gestion, le stockage et l'acc�s. Par ailleurs, chaque Annonceur est inform� du fait que l'Annonce ou tout El�ment Publicitaire peuvent �tre pr�sent�s dans diff�rents contextes, associ� � d'autres Annonces, faire l'objet d'exploitations partielles et d�clare l'accepter sans restriction ni r�serve. Chaque Annonceur est toutefois inform� que le stockage des Annonces ou des El�ments Publicitaires peut parfois engendrer intrins�quement des d�gradations �ventuelles de qualit�. En cons�quence, chaque Annonceur en accepte et assume la responsabilit� pleine et enti�re, notamment vis-�-vis de tous tiers. la Soci�t� fournira n�anmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualit� optimale de diffusion de l'Annonce et des El�ments Publicitaires ;
• reconna�t et accepte express�ment que la Soci�t� et/ou ses Partenaires pourront transformer, adapter, r�duire, agrandir, recadrer, coloriser l'Annonce ou tout El�ment Publicitaire pour des besoins de diffusion notamment et, sans que cela ne constitue une intervention �ditoriale. Cela ne pourra pas non plus constituer une cause d'annulation ou d'interruption de la Commande en cours, ni ouvrir droit � un d�dommagement en faveur de l'Annonceur.
La licence est conc�d�e � titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la dur�e de diffusion de l'Annonce ou de tout El�ment Publicitaire (y compris pendant une dur�e d'archivage en ligne de deux (2) mois suivant le retrait de l'Annonce), quel que soit le Support.

5.3. Diffusion des Annonces et des El�ments Publicitaires

L'Annonceur reconna�t et accepte express�ment que la Soci�t� pourra �tre amen�e � ne pas diffuser l'Annonce ou tout El�ment Publicitaire dans les termes de la Commande.
Dans le cadre de la souscription d'Espace Publicitaire, l'Annonceur s'engage � transmettre tout El�ment Publicitaire � la Soci�t� au plus tard deux (02) jours ouvr�s avant la date de diffusion souhait�e. Aucune modification des El�ments Publicitaires transmis ne sera possible apr�s diffusion, except� pour les Annonces diffus�es sur le Site en cas de changement d'adresse ou de d�nomination commerciale pour les seules vignettes.

Toute erreur ou omission dans la composition, la traduction ou la pr�sentation d'une Annonce ou des El�ments Publicitaires doit �tre signal�e dans les 48 heures par email � l'adresse [email protected] et confirm�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception dans un d�lai de sept (7) jours francs d�s la premi�re diffusion. Pass�s ces d�lais, aucune r�clamation ne pourra �tre prise en compte.
Les erreurs ou omissions dans le contenu de l'Annonce ou dans tout El�ment Publicitaire ou la mauvaise qualit� de reproduction des photos et/ou documents techniques fournis par l'Annonceur ne peuvent justifier le d�faut de paiement du prix ni donner droit � une indemnisation quelconque ni donner droit � une diffusion aux frais de la Soci�t� ou � une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Pour toute erreur ou omission survenue dans la composition et/ou la pr�sentation d'une Annonce ou d'un El�ment Publicitaire imputable � la Soci�t� et d�ment prouv�e par l'Annonceur, celui-ci ne pourra pr�tendre, � titre d'indemnit�, qu'� la rediffusion de l'Annonce ou de l'El�ment Publicitaire.
En cas de faute de la Soci�t� quelle qu'en soit la nature, la responsabilit� de la Soci�t� sera express�ment limit�e � la r�paration du dommage mat�riel directement caus� � l'Annonceur � l'exclusion de tout autre dommage. En outre et dans tous les cas o� la loi permet une telle limitation, la responsabilit� de la Soci�t� dans l'ex�cution d'une Commande est express�ment limit�e au prix effectivement pay� par l'Annonceur � ce titre.
L'Annonceur est averti et accepte express�ment que son Annonce ou tout El�ment Publicitaire puissent �tre accessibles, reproduits, diffus�s et comment�s par les utilisateurs du Site, notamment sur les pages personnelles de leurs r�seaux sociaux. La Soci�t� n'est pas responsable des commentaires publi�s, notamment en cas de commentaires injurieux ou diffamatoires ou contraires aux int�r�ts de l'Annonceur.
Aucune r�clamation portant sur les retomb�es commerciales ou l'environnement de l'insertion de l'Annonce ne pourra �tre prise en compte.
Dans le cas de souscription d'un Espace Publicitaire, la Soci�t� pourra sur demande de l'Annonceur lui communiquer les statistiques comprenant le d�tail des impressions et, dans le cas o� l'Annonceur aura respect� les recommandations techniques de la Soci�t�, le d�tail et taux de clics.
5.4. Dispositions applicables � la r�alisation de l'Annonce par la Soci�t�

Plus g�n�ralement, toute repr�sentation ou reproduction int�grale ou partielle d'�l�ments techniques, de composition ou de pr�sentation et r�alis� par la Soci�t� pour le compte de l'Annonceur, m�me sans facturation distincte, est interdite sans autorisation pr�alable �crite par la Soci�t�.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont indiqu�s dans le BdC dont communication est faite � tout Annonceur qui en fait la demande. La Soci�t� se r�serve le droit de modifier ses tarifs � tout moment.
Les prix s'entendent hors taxes et hors �ventuels imp�ts ou taxes nouvellement cr��s. Ils pourront �tre r�vis�s chaque ann�e, le 1er janvier, par application de la formule ci-apr�s :
PR = PI x S / SI, dans laquelle :
PR = Prix r�vis�
PI = Prix initial
S = Dernier indice Syntec (F�d�ration Syndicale des Soci�t�s d'Etudes et de Conseils), connu � la date de r�vision
SI = indice Syntec initial (dernier indice Syntec � la date d'�tablissement du Contrat).

7.1.

La facture est �mise � la date de la mise � disposition de l'Espace pro dans le cadre de la souscription du Pack. Toutefois, lors de la Commande d'un Pack, l'Annonceur pourra opter pour une facturation et un r�glement mensuel dans les cas pr�vus sur le BdC.

7.2.

Dans le cadre de la souscription d'un Espace Publicitaire, la facture est �mise � la date de diffusion de l'El�ment Publicitaire. Les Espaces Publicitaires sont factur�s en une fois.

7.3.

Sauf stipulation contraire dans le BdC, la facture est payable � r�ception par l'Annonceur par le moyen de paiement pr�cis� dans le BdC.

7.4.

En cas de rejet du pr�l�vement bancaire d� par l'Annonceur ou de ch�que rejet� apr�s encaissement, l'Annonceur s'engage � payer � la Soci�t� le montant des frais support�s suite � ce rejet. En outre, en cas de retard de paiement de la facture � son �ch�ance, les sommes restant dues portent int�r�t � un taux �gal � trois fois le taux de l'int�r�t l�gal ainsi qu'au paiement d'une indemnit� forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros TTC, les frais de recouvrement l�gaux �tant � la charge de l'Annonceur.
En cas de non-respect des conditions de paiement des factures ou de mani�re g�n�rale aux conditions des CGV, CGU ou autre disposition contractuelle ou l�gale, la Soci�t� se r�serve le droit de suspendre ou de r�silier, sans formalit�, ni pr�avis, ni indemnit�, toute Commande en cours. L'Annonceur est alors redevable du montant de la Commande dans sa totalit�, et ce jusqu'� son terme pr�vu dans le BdC.
En cas de d�faut de paiement total ou partiel et sur simple exp�dition d'une mise en demeure, l'Annonceur s'engage � payer � titre d'indemnit� ou de clause p�nale, une majoration dont le montant est �gal � 15 % du principal restant d�, conform�ment aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil.
Toutes les Commandes, conclues par un m�me Annonceur, forment un tout indivisible. Le non r�glement d'une facture arriv�e � �ch�ance autorise la Soci�t� � suspendre toutes les Commandes en cours d'un Annonceur.

La Soci�t� et/ou ses Partenaires pourront refuser toute diffusion, suspendre ou supprimer l'Annonce pour tous cas fortuit ou de force majeure. De fa�on expresse, sont notamment consid�r�s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, gr�ves, blocage des moyens de transport, incendies, temp�tes, inondations, �meutes, guerres, d�faillance g�n�rale des fournisseurs, fait du Prince, piratage informatique, indisponibilit� et/ou dysfonctionnement des moyens de communications �lectroniques, y compris les r�seaux et notamment �lectriques. La Soci�t� est lib�r�e de l'obligation d'ex�cution de la Commande pour tous les cas fortuits ou de force majeure. La Soci�t� et/ou ses Partenaires ne pourront d�s lors �tre tenu responsable des retards, inex�cutions ou autres manquements, r�sultant d'un tel �v�nement � l'origine de la suspension ou de la r�siliation de la Commande en cours.

Sauf stipulation contraire dans le BdC, les Commandes d'un Pack sont conclues pour une dur�e ferme d'un (01) an � compter de la date de premi�re mise en service du Service, renouvelable par tacite reconduction par p�riode subs�quente d'un (01) an sauf r�siliation par l'une ou l'autre des parties avec un pr�avis d'un (01) mois minimum avant la date anniversaire annuelle de la Commande, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception adress�e � l'autre partie.
Les Commandes d'un Espace Publicitaire sont conclues pour la dur�e indiqu�e dans le BdC � compter de la date de premi�re diffusion de l'El�ment Publicitaire et ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Les Annonceurs b�n�ficient d'une priorit� � la reconduction et ce, jusqu'� la date de fin de leur Commande.

Sauf stipulation contraire dans le BdC, les Offres Sp�ciales sont conclues pour une dur�e ferme d'un (01) an � compter de la fin de la p�riode de gratuit� octroy�e par la Soci�t� � l'Annonceur. Ainsi, les Commandes d'un Pack sont conclues pour une dur�e ferme et obligatoire d'un (01) an � compter de la fin de l'Offre Sp�ciale. Les parties conviennent donc que la p�riode d'engagement obligatoire d'un (01) an d�butera � compter du premier jour suivant la fin de l'Offre Sp�ciale et sera renouvelable par tacite reconduction par p�riode subs�quente d'un (01) an sauf r�siliation par l'une ou l'autre des Parties avec un pr�avis d'un (01) mois minimum avant la date anniversaire annuelle de la Commande, qui �quivaut dans le cadre des Offres Sp�ciales au premier jour suivant la fin de l'Offre Sp�ciale, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception adress�e � l'autre partie. Les Commandes d'un Espace Publicitaire sont conclues pour la dur�e indiqu�e dans le BdC � compter de la fin de l'Offre Sp�ciale et ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Les Annonceurs b�n�ficient d'une priorit� � la reconduction et ce, jusqu'� la date de fin de leur Commande.

Les pr�sentes CGV ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une cession, totale ou partielle, � titre on�reux ou gratuit, de la part de l'une des parties, sans autorisation expresse et pr�alable de l'autre partie. Toutefois elles sont librement transmissibles par la Soci�t� � toute soci�t� qui, dans le cadre de la restructuration de son capital ou de ses activit�s, se substituerait � ses droits et obligations et notamment en cas de transfert r�sultant d'une fusion, d'un apport partiel d'actifs ou d'une cession d'actifs.

La Soci�t� pourra librement utiliser la r�f�rence de l'Annonceur (en ce compris la(les) marque(s) et/ou logo(s) de l'Annonceur) comme r�f�rence commerciale ce que l'Annonceur accepte par la signature du BdC sauf envoi par ce dernier d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception demandant la non-utilisation pour l'avenir de sa qualit� de client.

LE DROIT FRAN�AIS EST APPLICABLE AUX PRESENTES CGV. POUR TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT SURVENIR A L'OCCASION DE L'INTERPRETATION OU DE L'EXECUTION DES COMMANDES DE LA SOCI�T� OU DE DIFFUSION DE L'ANNONCE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON SERA SEUL COMPETENT, MEME EN CAS D'APPEL OU DE PLURALITE DE DEFENDEUR.

Les Donn�es personnelles recueillies par la Soci�t� sont n�cessaires au traitement de la Commande.
L'Annonceur est inform� qu'il est susceptible, sauf opposition de sa part (en envoyant un e-mail � : [email protected]), de recevoir des informations sur les offres et services de la Soci�t� ou de ses Partenaires. Conform�ment � la l�gislation applicable, l'Annonceur dispose de droits d'information, d'acc�s, de rectification, � l'effacement (ou droit � l'oubli), � la portabilit�, � la limitation du traitement et d'un droit d'opposition pour motif l�gitime et d'opposition � la prospection commerciale de toutes donn�es personnelles le concernant. L'Annonceur peut les exercer � tout moment en adressant courriel � [email protected] ou un courrier � la Soci�t� (PARUVENDU.FR � Service RGPD DPO � 86 Rue Paul Bert 69003 Lyon).

Au titre des donn�es � caract�re personnel qui lui sont transf�r�es en application du pr�sent Contrat, l'Annonceur destinataire des donn�es est responsable de ses propres traitements et s'engagent � respecter la l�gislation applicable y compris l'article 14 du r�glement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) sur l'information des personnes concern�es. Pour plus d'information l'Annonceur est pri� de consulter la Politique de responsabilit� disjoints accessible sur le Site Internet.

La Charte du Bon Annonceur r�git la d�pose d'Annonces par les Annonceurs sur les Supports de la Soci�t�.
L'Annonceur est responsable du contenu de son Annonce et il s'engage � respecter la l�gislation en vigueur en la mati�re et notamment les r�gles ci-apr�s.
Par ailleurs, la d�pose et la diffusion d'une Annonce sur les Supports implique l'acceptation pleine et enti�re de la pr�sente Charte du Bon Annonceur par l'Annonceur.
Enfin, la Soci�t� se r�serve le droit de proc�der � l'arr�t de la diffusion de l'Annonce, si l'Annonceur ne respecte pas tout ou partie de la r�glementation en vigueur, des CGV, des CGU et/ou de la pr�sente Charte du Bon Annonceur de la Soci�t�, sans que cela ne fasse na�tre au profit de l'Annonceur un quelconque droit � remboursement ou indemnit�. En outre, l'Annonceur se r�serve le droit de suspendre le Compte de l'Annonceur, sans que cela ne fasse na�tre au profit de l'Annonceur un quelconque droit � remboursement ou indemnit�. L'Annonceur assume l'enti�re responsabilit� �ditoriale du contenu des Annonces qu'il publie et de ce fait, il garantit la Soci�t�, notamment contre toute action qui pourrait �tre dirig�e contre elle du fait de l'Annonceur.

2.1 R�daction de l'Annonce

Toute Annonce devra �tre r�dig�e en fran�ais sauf exceptions :
• d�nominations de produits typiques et sp�cialit�s d'origine �trang�re connus du public. Exemple : jeans ;
• d�nominations �trang�res prot�g�es en France suite � des accords internationaux ;
• termes ou expressions rentr�s dans le langage courant ou r�sultant de l'application de conventions internationales et s'il s'agit de biens ou de produits comportant des inscriptions grav�es, moul�es ou tiss�es en langues �trang�res. Exemple : made in ;
• noms commerciaux, d�nominations sociales, ou enseignes ;
• marques de fabrique, de commerce ou de service.

L'Annonceur ne pourra pas faire paraitre simultan�ment plusieurs Annonces ayant un contenu identique. A cet effet, l'Annonceur s'engage � supprimer toute ancienne Annonce ayant un contenu identique � la nouvelle Annonce diffus�e.

L'Annonceur sera consid�r� comme un Annonceur professionnel si tout ou partie des crit�res �num�r�s ci-dessous sont r�unis :

• l'Annonceur ach�te et/ou cr�e des produits ou services en vue de les revendre ;
• le volume et la fr�quence des ventes ou des prestations de services r�alis�es par l'Annonceur sont importants et sont effectu�s sur une courte dur�e ;
• l'Annonceur r�alise un chiffre d'affaires sup�rieur au seuil autoris� par la loi ou la r�glementation du fait de cette activit� de vente ou de prestation de service ;
• l'Annonceur conserve pendant une dur�e br�ve les produits dont il fait l'acquisition avant de les revendre ;
• les ventes ou prestations de service r�alis�es par l'Annonceur sont effectu�es dans un but lucratif.

Dans cette hypoth�se, l'Annonceur devra se soumettre � la r�glementation applicable aux professionnels. A d�faut, ses Annonces seront refus�es.
Enfin, l'Annonce devra concerner un seul bien ou un seul lot de biens de m�me nature ou un seul service. Le texte de l'Annonce devra d�crire uniquement et pr�cis�ment le bien ou le lot de biens de m�me nature ou le service mentionn� dans l'Annonce.

2.2 Interdictions g�n�rales
2.2.1 Interdictions relatives � la forme de l'Annonce

Il est interdit de diffuser :

• des Annonces exclusivement r�dig�es en termes �trangers ;
• des Annonces mentionnant ou d�crivant plusieurs biens ou services ou comportant des termes sans lien avec le contenu propos� ;
• des Annonces qui dirigeraient directement ou indirectement les Utilisateurs de l'Annonce vers un site au contenu concurrent ou vers un �tablissement concurrent et/ou dont le contenu est contraire � la r�glementation en vigueur ;
• des Annonces contenant une adresse url ;
• des Annonces ins�r�es dans une cat�gorie ne correspondant pas � l'objet de l'Annonce ;
• une m�me Annonce (bien ou service identique) avec des adresses postales ou codes postaux diff�rents.
• plusieurs fois une m�me Annonce (bien ou service identique) avec une r�f�rence diff�rente.

2.2.2 Interdictions relatives au contenu de l'Annonce

Il est interdit de diffuser des Annonces dont le contenu :

• est trompeur ou de nature � induire en erreur et concernant notamment des informations fausses, exag�r�es ou excessivement avantageuses, relatives, sans que cette �num�ration ne soit limitative, au prix, � la description et/ou aux caract�ristiques du produit ou du service.
• est contraire aux int�r�ts mat�riels ou moraux de la Soci�t� et notamment :
- des contenus � caract�re politique ;
- des contenus � caract�re discriminatoire, injurieux ou d�nigrant ;
- des contenus � caract�re sexiste ;
- des contenus � caract�re religieux ;
- des contenus contraires � la d�cence ou aux bonnes m�urs ;
- des contenus susceptibles de choquer les lecteurs tels que des contenus � caract�re sexuel, pornographique, violent, raciste (�) ;
- des copies de biens ou des contrefa�ons ;
  Exemples :
  • les annonces ayant pour objet la vente de copies de CD, DVD, jeux vid�o, �;
  • les annonces ayant pour objet la vente de v�tements, chaussures, accessoires, �. ayant de grandes ressemblances ou similitudes avec une marque notoirement connue.
- a pour objet des biens que l'Annonceur n'aurait pas l'autorisation de c�der, notamment en cas d'acquisition irr�guli�re. A ce sujet, la Soci�t� se r�serve le droit de demander � l'Annonceur la facture d'achat du bien propos� � la vente ou toute autre preuve relative � la propri�t� du bien ;
- a pour objet de solliciter une adh�sion ou une inscription soit en exigeant le paiement d'une somme d'argent soit en faisant esp�rer des gains financiers r�sultant de l'inscription ou du recrutement de tiers ;
- a pour objet des activit�s telles que Escort boy ou Escort girl ;
- a pour objet un avis de recherche ou mentionne l'identit� d'une personne morale ou d'une personne physique ou indique pr�cis�ment les caract�ristiques permettant de reconnaitre ladite personne ;
- a pour objet une(des) arme(s) factice(s) dont la cession est encadr�e par la l�gislation et la r�glementation applicable, une(des) arme(s) � feu (de toute cat�gorie), une(des) munition(s), une(des) arme(s) blanche(s) sauf certaines armes relevant de la cat�gorie D (les armes pr�cis�es � l'article 2, sous-section 4 : cat�gorie D, 2� du d�cret n�2013-700 du 30 juillet 2013) conform�ment aux dispositions de la loi N�2012-304 du 06 mars 2012 et du d�cret n�2013-700 du 30 juillet 2013 ;
- a pour objet du tabac, un/des produit(s) du tabac, un/des ingr�dient(s) du tabac ;
- a pour objet une/des boisson(s) alcoolique(s) ;
- a pour objet des m�dicaments ;
- a pour objet des produits amincissants, produits de r�gime, produits dits amaigrissants ou autres et notamment pr�sent�s comme �tant miraculeux ;
- a pour objet une activit� r�glement�e telle que et non limitativement :
• toute activit� relative � des pr�ts d'argent;
• activit� de massage, modelage (autre que le modelage d�fini � l'article 48 de la loi n�2010-853 du 23 juillet 2010) ou assimil�e ;
• activit� m�dicale, param�dicale.
• vise � solliciter le paiement d'une somme d'argent notamment afin de pouvoir visiter un bien immobilier, essayer un v�hicule automobile, �

Enfin, pour toute Annonce comportant une ou plusieurs photographies, celle(s)-ci devra(ont) correspondre au contenu de l'Annonce. L'Annonceur garantit express�ment faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations n�cessaires � la publication de son Annonce, et notamment des droits de propri�t� intellectuelle.

Les r�gles particuli�res �nonc�es ci-dessous visent � guider l'Annonceur lors de la conception de son Annonce et sont uniquement communiqu�es � titre informatif.

Elles ne se substituent pas � l'obligation faite � l'Annonceur de prendre connaissance de la r�glementation applicable au contenu de son Annonce avant toute diffusion de celle-ci.

La responsabilit� de la Soci�t� ne pourra en aucun cas �tre engag�e du fait de l'application de ces r�gles par l'Annonceur et notamment en cas de mauvaise interpr�tation.

Par ailleurs, l'Annonceur a pleinement connaissance que les r�gles �num�r�es ci-dessous ne peuvent �tre exhaustives.

3.1 Cat�gorie Auto/Moto

Toute Annonce relative � la vente d'un v�hicule automobile (voiture et utilitaires l�gers) doit indiquer :

- la date de premi�re mise en circulation ;
- la marque du v�hicule ;
- le mod�le du v�hicule ;
- le type du v�hicule ;
- la version* du v�hicule ;
- la couleur du v�hicule ;
- et, le cas �ch�ant, la variante* de ce mod�le ;
- le prix du v�hicule : ce prix correspond � la somme totale TTC qui devra �tre pay�e par l'acheteur. Le prix indiqu� doit correspondre au v�hicule repr�sent� dans l'Annonce ;
- le type d'�nergie (Exemple : essence, diesel, �) ;
- la transmission (Exemple : manuelle, automatique, �) ;
- le nombre de portes ;
- le mois et l'ann�e de la premi�re mise en circulation ;
- le kilom�trage ;
- le contr�le technique.
* � La version ou variante est d�sign�e par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les v�hicules d'un m�me mod�le de la marque pr�sentant des caract�ristiques techniques homog�nes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'�quipements substantiels de s�curit�, de confort et d'am�nagement int�rieur �.

3.2 Cat�gorie Immobilier

Toute Annonce relative � un bien immobilier devra �tre ins�r�e dans la sous-cat�gorie correspondante. Par exemple, il est interdit de diffuser une Annonce dont le contenu porte sur la vente d'un garage dans la sous-cat�gorie � vente d'appartement �.
Dans le titre de l'Annonce, les termes suivants, leurs d�riv�s et/ou leurs synonymes ne doivent pas �tre utilis�s :

• � achat �
• � location �
• � promotion �
• � urgent �
• � vente �

Toutes les Annonces, ayant pour objet la vente ou la location d'un bien immobilier devant faire l'objet d'un diagnostic de performance �nerg�tique, devront mentionner le classement du bien au regard de sa performance �nerg�tique.

Dans les Annonces de vente, les Annonceurs doivent indiquer :

• Le type de bien concern�,
• La surface du bien
• La situation du bien
• le prix de vente TTC du bien. Sont notamment interdites : les annonces dont le prix indiqu� est 0 �, ou les annonces pour lesquelles l'affichage de prix diff�re entre le titre de l'annonce et le corps du texte de l'annonce ;
• le classement �nerg�tique du logement :
- l'�tiquette �nergie indiquant la consommation �nerg�tique annuelle du logement sur une �chelle allant de A � G, conform�ment au DPE �tabli par un professionnel
- l'�tiquette climat indiquant l'impact annuel de la consommation �nerg�tique sur les �missions de gaz � effet de serre sur une �chelle allant de A � G, conform�ment au DPE �tabli par un professionnel.

Dans leurs Annonces de location, les Annonceurs doivent indiquer :

• Le type de bien concern�,
• La surface du bien
• La situation du bien
• le prix de vente du bien. Sont notamment interdites : les Annonces dont le prix indiqu� est 0 �, ou les Annonces pour lesquelles l'affichage de prix diff�re entre le titre de l'annonce et le corps du texte de l'Annonce ;
• le prix des frais d'agence (hors frais de notaire) toutes taxes comprises conform�ment aux dispositions l�gales applicables. Ce montant doit �tre indiqu� en pourcentage si les frais sont � la charge de l'acqu�reur ;
• le classement �nerg�tique du logement :
- l'�tiquette �nergie indiquant la consommation �nerg�tique annuelle du logement sur une �chelle allant de A � G, conform�ment au DPE �tabli par un professionnel,
- l'�tiquette climat indiquant l'impact annuel de la consommation �nerg�tique sur les �missions de gaz � effet de serre sur une �chelle allant de A � G, conform�ment au DPE �tabli par un professionnel.

En outre, les Annonces relatives � la vente d'un lot ou d'une fraction de lot d'un immeuble b�ti soumis au statut de la copropri�t� mentionnent :
- le fait que le bien est soumis au statut de la copropri�t� ;
- le nombre de lots ;
- le montant moyen annuel de la quote-part, � la charge du vendeur, du budget pr�visionnel correspondant aux d�penses courantes d�finies par la loi.
Dans leurs Annonces de location, les Annonceurs doivent indiquer :

- le type de bien concern� ;
- la surface du bien ;
- la situation du bien ;
- la description du bien (meubl�, non meubl�, �quip�, �) ;
- le montant du loyer charges comprises ;
- le prix des frais d'agence en euros toutes taxes comprises conform�ment aux dispositions l�gales applicables ;
- le classement �nerg�tique (�nergie et climat) du logement.

3.3 Cat�gorie Vacances

La cat�gorie Vacances se compose d'Annonces relatives � la location de biens (offre de location) pour les p�riodes de vacances. L'Annonce doit indiquer :

• le type de bien ;
• la cat�gorie du bien si le logement meubl� est class� ;
• le type de destination ;
• la superficie ;
• la capacit� d'accueil maximale ;
• la description du bien (meubl�, non meubl�, �quip�, �) ;
• l'existence ou non d'un acc�s handicap� ;
• l'admission ou non des animaux ;
• les langues parl�es ;
• le nombre de pi�ces

3.4 Cat�gorie Services

Toute Annonce relative � une offre de service ou � une demande de service doit :

• �tre r�dig�e en fran�ais. Lorsqu'il n'existe aucun terme en fran�ais permettant de d�signer l'offre de service, le texte fran�ais doit en comporter une description d�taill�e afin de ne pas induire en erreur les lecteurs notamment sur les caract�ristiques du service, la r�mun�ration et le lieu de travail ;
• �tre dat�e ;
• mentionner les deux genres masculin et f�minin lorsqu'il existe une d�nomination au masculin et au f�minin ou � d�faut, ajouter une mention pr�cisant que le service est demand� aux candidats des deux sexes (par exemple H/F), ou utiliser des mots neutres, par exemple, personne charg�(e).

Il est interdit de :

• vendre des offres ou des demandes de service ;
• diffuser une offre ou une demande de service comportant des all�gations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et notamment concernant :
  ◊ l'existence de l'offre ou de la demande de service ;
  ◊ le caract�re effectivement disponible de l'offre ou de la demande de service ;
  ◊ l'origine de l'offre ou de la demande de service ;
  ◊ la nature de l'offre ou de la demande de service ;
  ◊ la description du service ;
  ◊ la r�mun�ration et notamment la possibilit� de r�mun�rer ou d'�tre r�mun�r� par CESU lorsque l'activit�, objet de l'Annonce, est exclue du champ d'application du CESU ;
  ◊ les avantages annexes propos�s ;
  ◊ le lieu du travail ;
  ◊ le caract�re gratuit de ce service.
• ins�rer des mentions imposant une limite d'�ge maximale sauf si cette limite d'�ge est impos�e par les dispositions l�gales ;
• diffuser une offre ou une demande de service comportant des �l�ments � caract�res discriminatoires tels que :
  ◊ l'origine ;
  ◊ le sexe ;
  ◊ les m�urs ;
  ◊ l'orientation sexuelle ;
  ◊ l'�ge ;
  ◊ la situation de famille ou la grossesse ;
  ◊ les caract�ristiques g�n�tiques ;
  ◊ l'appartenance ou non appartenance vraie ou suppos�e � une ethnie, une nation ou une race ;
  ◊ les opinions politiques ;
  ◊ les activit�s syndicales ou mutualistes ;
  ◊ les convictions religieuses ;
  ◊ l'apparence physique ;
  ◊ le nom de famille ;
  ◊ l'�tat de sant� ;
  ◊ le handicap.

L'Annonceur d�clare connaitre les activit�s qui peuvent �tre r�mun�r�es par ch�que emploi service universel (CESU).

3.5 Cat�gorie Animaux

Il est ici rappel� que l'Annonceur intervenant en qualit� d'Association garantit d�tenir le statut d'association � but non lucratif et ne pas agir dans le cadre d'une activit� commerciale. A d�faut, l'Annonceur engage sa responsabilit�. Les annonces relatives � la cession � titre on�reux de chiens et/ou chats doivent respecter la l�gislation applicable en la mati�re. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans la cat�gorie � Professionnel � ou � Eleveur �. Dans cette hypoth�se, les Annonceurs doivent indiquer notamment leur num�ro de SIREN. A titre exceptionnel, les Annonces relatives � la cession � titre on�reux de chiens et/ou chats par des �leveurs qui c�dent une seule port�e par an et dont la port�e est inscrite dans le livre g�n�alogique reconnu par le minist�re charg� de l'agriculture peuvent �tre diffus�es sur le Site dans la cat�gorie Particulier, sous r�serve que les Annonces respectent la l�gislation applicable en la mati�re. Les Annonceurs doivent ainsi indiquer notamment le num�ro de port�e. Les Annonces relatives au don de chat et/ou chien peuvent �tre diffus�es par un Annonceur particulier dans la cat�gorie Particulier..

3.5.1 Chiens / Chats

Toute Annonce ayant pour objet la vente � titre on�reux de chiens ou de chats doit mentionner les �l�ments pr�vus par la l�gislation notamment aux articles L214-8-1 et R214-32-1 du code rural et de la p�che maritime :

• l'�ge des animaux ;
• le num�ro d'identification de l'animal, OU
� d�faut de num�ro d'identification de l'animal, le num�ro d'identification de la femelle ayant donn� naissance � l'animal et le nombre d'animaux de la port�e ;
• le sexe de l'animal ;
• l'existence ou l'absence d'inscription au LOF ou LOOF ;
• dans l'hypoth�se o� l'animal est inscrit � un livre g�n�alogique reconnu par le minist�re de l'agriculture, la race ;
• dans l'hypoth�se o� l'animal n'est pas inscrit � un livre g�n�alogique reconnu par le minist�re de l'agriculture, l'appartenance ;
• concernant des chiots ou chatons de moins de huit semaines la mention � � r�server � devra �tre ins�r�e ;
• la mention � de race � doit figurer sur l'offre si les chiens ou les chats sont inscrits au LOF ou LOOF ;
• la mention � n'appartient pas � une race � devra �tre clairement indiqu�e dans les autres cas ;
• la mention � d'apparence � suivi du nom d'une race peut �tre utilis�e si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de la race � l'�ge adulte ;
• le num�ro d'identification du chien/chat � d�faut celui de la m�re, ainsi que le nombre d'animaux de la port�e ;
• la mention � Particulier � doit �tre inscrite dans le contenu de l'Annonce ;
• le num�ro SIREN de l'�leveur OU
le num�ro de la port�e attribu� dans le livre g�n�alogique reconnu par le ministre charg� de l'agriculture s'il s'agit d'un �leveur produisant uniquement des chiens et chats inscrits au livre g�n�alogique reconnu par le ministre de l'agriculture et qui c�de au maximum une port�e par an et d�clare ladite port�e au livre g�n�alogique.

La publication d'une offre de cession � titre gratuit doit mentionner explicitement le caract�re de don ou de gratuit�.

Il est interdit de proposer � la vente, � l'achat, au don des chiens relevant des chiens d'attaque 1�re cat�gorie conform�ment � la l�gislation et r�glementation applicable, et notamment les chiens suivants :

• pit-bulls,
• boer bulls,
• type Staffordshire terrier,
• type American Staffordshire terrier,
• type Mastiff,
• type Tosa.
Les chiens de race (inscrits au LOF) ne sont en revanche pas concern�s par cette interdiction sous r�serve de certificat.

3.5.2 Autres animaux

La cession de tous les autres animaux est r�glement�e et reste sous la seule responsabilit� de l'Annonceur, notamment concernant les nouveaux animaux de compagnies (NAC).
Il est interdit de proposer � la vente, � l'achat, au don :
• toute Annonce relative � la vente d'animaux dont l'esp�ce est prot�g�e ou menac�e est interdite. Exemple : boa constrictor, crocodile, ouistiti, perroquet � t�te grise, tortue d'Hermann ;
• toute Annonce relative � la vente de fourrure d'animaux dont l'esp�ce est prot�g�e ou menac�e est interdite. Exemple : l�opard, loup, lynx.

3.6 Cat�gorie Bon Plans

Les Annonces relatives � cette cat�gorie devront imp�rativement respecter les r�gles �num�r�es ci-dessus � l'article Interdictions G�n�rales

3.7 Cat�gorie Affaires de pros

Cette cat�gorie s'adresse aux professionnels et est constitu�e d'Annonces concernant la vente ou la location de bien utilis�s dans le cadre d'une activit� professionnelle.

Compte tenu de la relation de confiance qui existe entre ParuVendu.fr et ses Utilisateurs et Annonceurs, ParuVendu.fr souhaite d�finir des r�gles en cas de transfert de donn�es � caract�re personnel de ses Utilisateurs et Annonceurs � un Partenaire responsable de traitement disjoint.

En tant que responsables disjoints ParuVendu.fr et ses Partenaires sont libre de d�terminer les finalit�s et les moyens des traitements qu'ils r�alisent.
ParuVendu.fr n'intervient d'aucune mani�re dans les traitements r�alis�s et op�r�s par un Partenaire.

Chaque responsable de traitement s'engage � respecter la l�gislation relative � la protection des donn�es � caract�re personnel, en ce compris la l�gislation nationale et europ�enne si applicable.
Chaque responsable de traitement est responsable de l'int�gralit� des obligations l�gales et r�glementaires lui incombant au titre de la protection des donn�es � caract�re personnel.

Chaque responsable de traitement met en �uvre les pr�requis juridiques permettant la communication des donn�es dans le respect de la r�glementation applicable en mati�re de protection, en particulier notamment les formalit�s, l'information des personnes et le cas �ch�ant le recueil de consentement lorsque celui-ci est n�cessaire.
En tant que responsable de traitement n'ayant pas collect� les donn�es � caract�re personnel directement aupr�s des personnes concern�es, un Partenaire fournit aux personnes concern�es les informations suivantes :
• son identit� et ses coordonn�es ;
• le cas �ch�ant l'identit� de son DPO ;
• les finalit�s du traitement auquel sont destin�es les donn�es � caract�re personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• les cat�gories de donn�es � caract�re personnel concern�es ;
• le cas �ch�ant les destinataires des donn�es � caract�re personnel ;
• le cas �ch�ant le fait qu'il a l'intention d'effectuer un transfert de donn�es � caract�re personnel � un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale ;
• la dur�e pendant laquelle les donn�es � caract�re personnel seront conserv�es ;
• l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'acc�s aux donn�es � caract�re personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif � la personne concern�e, ainsi que du droit de s'opposer au traitement et du droit � la portabilit� des donn�es ;
• lorsque le traitement est fond� sur le consentement, l'existence du droit � retirer son consentement � tout moment ;
• le droit d'introduite une r�clamation aupr�s d'une autorit� de contr�le ;
• la source d'o� proviennent les donn�es � caract�re personnel ;
• l'existence d'une prise de d�cision automatis�e, y compris un profilage.

Et ce dans un d�lai raisonnable et au plus tard un mois apr�s avoir obtenu les donn�es ou si les donn�es sont utilis�es aux fins de communication avec la personne concern�e au plus tard au moment de la premi�re communication avec cette personne ou s'il est envisag� de de communiquer les informations � un autre destinataire, au plus tard lorsque les donn�es � caract�re personnel sont communiqu�es pour la premi�re fois.

Conform�ment � l'article 19 du R�glement n� 2016/679 du 27 avril 2016 relatif � la protection des personnes physiques � l'�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es (RGPD), en cas d'exercice de son droit de rectification ou d'effacement des donn�es � caract�re personnel ou bien de limitation du traitement par un Utilisateur ou un Annonceur, ParuVendu.fr en informera les destinataires auxquels les donn�es ont �t� communiqu�es. Cette information s'effectuera dans la limite de dix (10) destinataires, en effet au-del� une telle information exigerait des efforts disproportionn�s pour ParuVendu.fr.
En tant que responsable disjoint le destinataire qui a �t� inform� de l'exercice de son droit de rectification ou d'effacement des donn�es � caract�re personnel ou bien de limitation du traitement par un Utilisateur ou un Annonceur s'engage � g�rer ces demandes directement avec la personne concern�e et sous sa propre responsabilit�.

ParuVendu.fr ne pourra pas �tre tenue pour responsable du manquement aux obligations auxquelles un Partenaire �tait astreint � titre personnel et r�ciproquement.
A ce titre chaque responsable de traitement fait son affaire personnelle des �ventuelles sanctions ou cons�quences financi�res qu'il pourrait supporter du fait de son absence de conformit� � la r�glementation relative � la protection des donn�es.

T�l�charger le r�glement du jeux concours "Ind�pendant comme vous" : #Ind�pendantCommeVous