Projet de mise à jour du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations
Publié par : Services aux Autochtones Canada
Date : Juin 2023
Table des matières
- Contexte
- 1.0 Introduction
- 2.0 Application
- 3.0 Approche de gestion des risques
- 3.1 Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau
- 3.2 Approche à barrières multiples
- 3.3 Protection des sources d'eau
- 3.4 Caractérisation des sources d'eau
- 3.5 Eau souterraine sous l'influence directe des eaux de surface
- 3.6 Exigences de traitement minimal
- 3.7 Exigences applicables aux systèmes de distribution
- 3.8 Exigences en matière de surveillance
- 3.9 Exigences en matière de plan d'intervention d'urgence
- 3.10 Conseils visant à résoudre les avis concernant la qualité de l'eau potable
- 3.11 Exigences en matière de gestion des eaux résiduaires
- 4.0 Conception des systèmes
- 5.0 Gestion des actifs et tenue des dossiers
- 6.0 Exigences en matière d'accréditation des opérateurs
- 7.0 Communication au public
- 8.0 Références
- Annexe A : Rôles et responsabilités
- Annexe B : Résumé des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
- Annexe C : Définition d'eaux souterraines sous l'influence directe des eaux de surface
- Annexe D : Lignes directrices sur la filtration, la turbidité et les crédits d'enlèvement logarithmique
- Annexe E : Guide sur les concepts Concentration-Temps (CT) et Intensité-Temps (IT)
- Annexe F : Guide sur les exigences provinciales en matière d'accréditation des opérateurs
- Annexe G : Définitions
- Annexe H : Aperçu des changements importants apportés au contenu du document entre la présente version et la version précédente
Contexte
Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés est entré en vigueur pour la première fois le 21 mars 2006, sous le titre Protocole pour la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Il a ensuite été mis à jour et renommé Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations le 10 avril 2010. Ce projet de mise à jour reflète les modifications proposées pour tenir compte des commentaires préliminaires des représentants techniques des Premières Nations, des ingénieurs-conseils, des formateurs itinérants, du First Nations Health Authority de la Colombie-Britannique et du personnel des régions et de l'administration centrale du Secteur des opérations régionales et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) de Services aux Autochtones Canada (SAC).
L'objectif de ce projet de document est d'obtenir les commentaires des dirigeants des Premières Nations, des représentants techniques (opérateurs d'eau, gestionnaires de travaux publics, etc.) et d'autres personnes responsables des systèmes d'eau potable centralisés sur les terres des Premières Nations et dans les communautés des Premières Nations au Yukon. Ce projet de document sera révisé à la suite de l'examen des commentaires reçus, après quoi un document final sera préparé.
Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou organiser une séance de mobilisation individuelle ou collective pour discuter du projet de protocole, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante : [email protected] .
1.0 Introduction
Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations (Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés) précise les normes minimales de traitement, ainsi que des normes pour le fonctionnement, l'entretien et la surveillance des systèmes d'eau potable centralisés sur les terres des Premières Nations et dans les communautés des Premières Nations au Yukon. Il fournit également des conseils sur la gestion des risques, la conception des systèmes, la mise en service et la gestion des actifs afin d'améliorer la protection de la santé publique.
Aux fins du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés, un système d'eau centralisé est un système d'eau communal doté d'une installation de traitement centralisée à partir de laquelle l'eau potable est acheminée vers les utilisateurs par un système de distribution par canalisations ou par camions-citernes.
Le présent document est destiné au personnel des Premières Nations responsable des systèmes d'eau potable. Il est également destiné au personnel de Services aux Autochtones Canada (SAC) et à toutes les autres personnes qui fournissent des conseils, de l'aide ou du soutien aux Premières Nations en ce qui concerne les systèmes d'eau potable centralisés dans leurs communautés.
Comme il est mentionné dans le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés, les responsabilités des Premières Nations en ce qui concerne l'approvisionnement en eau potable propre, salubre et fiable à leurs résidants sont réparties entre deux groupes principaux dans les communautés des Premières Nations, soit : 1. dirigeants des Premières Nations; 2. opérateurs de systèmes de traitement et de distribution d'eau :
- Les dirigeants des Premières Nations (par exemple les chefs et les conseillers, les clans et les porte-paroles), avec l'appui de l'administration des Premières Nations, des directeurs des services publics, des gestionnaires d'infrastructure, des superviseurs des travaux publics et des opérateurs, sont chargés de veiller à ce que les systèmes d'eau potable soient conçus, construits, mis à niveau et exploités conformément au Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés. Ils sont également chargés d'organiser des formations afin de s'assurer que les opérateurs primaires et secondaires de leur système sont formés et accrédités pour le niveau de classification du système.
- Les opérateurs des systèmes de traitement et de distribution d'eau (ci-après dénommés « opérateur ») sont responsables de l'exploitation et de l'entretien des systèmes d'eau potable ainsi que de la mise en œuvre d'un échantillonnage et d'analyses efficaces pour surveiller en permanence la qualité de l'eau potable, comme indiqué à la section 3.8. Ils doivent également tenir des registres complets afin de documenter pleinement les activités d'entretien, la surveillance et les mesures correctives, comme indiqué à la section 5.4. Il est vivement recommandé aux opérateurs de participer à la conception et à la construction de systèmes nouveaux ou modernisés.
L'annexe A fournit de plus amples renseignements sur les responsabilités des partenaires en ce qui concerne l'exploitation des systèmes d'eau dans les communautés des Premières Nations.
Les Premières Nations sont responsables de la conception, de la construction, de l'exploitation, de l'entretien, de la surveillance et de la gestion de leurs systèmes d'eau potable, conformément aux politiques et aux protocoles de SAC ou aux règlements provinciaux et territoriaux. Le personnel de SAC conseille et aide les Premières Nations à répondre aux exigences du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés.
Ce protocole vise à fournir aux Premières Nations un ensemble d'exigences et de pratiques exemplaires qui, lorsqu'elles sont respectées, peuvent être utilisées pour démontrer qu'une diligence raisonnable est appliquée à leurs systèmes d'eau potable. Les exigences du présent protocole doivent être soigneusement prises en compte pour s'assurer que la santé publique est protégée de manière appropriée en tout temps. En utilisant une approche de gestion des risques, des plans de mesures correctives visant à remédier aux lacunes les plus importantes doivent être élaborés (si nécessaire) pour les systèmes existants qui ne satisfont pas aux exigences du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés. Les Premières Nations peuvent demander un appui financier pour remédier aux lacunes auprès de SAC, par l'intermédiaire de leur bureau régional, dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien.
2.0 Application
Tout système d'eau potable centralisé financé entièrement ou en partie par SAC et desservant au moins cinq branchements résidentiels ou une installation publique doit être conforme aux exigences du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés.
Tout particulièrement, le protocole et ses exigences s'appliquent en fonction de la taille et du type de système d'eau potable suivants :
- Système communautaire – un système communautaire est un système d'eau potable qui dessert au moins cinq branchements résidentiels.
- Système desservant une installation publique – une installation publique est une installation non commerciale, financée par SAC, qui appartient à la Première Nation ou qui est exploitée par elle et qui assure une fonction de service public (comme une école, un bureau de la Première Nation ou un centre communautaire).
Les Premières Nations peuvent également choisir de satisfaire aux exigences des règlements et des normes sur l'eau potable de la province ou du territoire où elles sont situées. En l'absence de règlements provinciaux ou territoriaux, le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés s'applique.
Selon le Protocole, un système de distribution peut consister en un système de conduites principales, de réservoirs, de stations de pompage, de vannes et d'autres accessoires utilisés pour l'approvisionnement en eau potable. En outre, les systèmes d'approvisionnement par camion‑citerne qui utilisent des camions-citernes pour livrer l'eau potable aux consommateurs sont également considérés comme faisant partie d'un système de distribution. Aux fins du présent document, les citernes dans lesquelles l'eau est livrée ne font pas partie d'un système centralisé. Les citernes sont couvertes par le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations (AINC, 2010), car les citernes domestiques sont considérées comme faisant partie de la plomberie des bâtiments.
Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés ne s'applique pas aux systèmes d'eau potable qui desservent quatre branchements résidentiels ou moins. Les systèmes d'eau potable comportant quatre branchements résidentiels ou moins sont couverts par le Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations (AINC, 2010).
Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés ne s'applique pas à l'eau fournie à une communauté des Premières Nations par l'entremise d'une Entente de financement de type municipal (EFTM), à moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans les contrats ou les conditions des ententes de financement entre la Première Nation et SAC relativement à la prestation du service. SAC suivra un modèle basé sur des propositions pour soutenir les améliorations de l'infrastructure et les processus de négociation d'EFTM pour s'assurer que les systèmes d'eau sont conformes aux autorités responsables et que les modalités de service sont durables et satisfaisantes pour la Première Nation.
Le présent protocole ne s'applique pas aux installations entièrement financées ou exploitées par d'autres ministères.
Il peut ne pas s'appliquer aux bénéficiaires admissibles qui reçoivent un financement du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) associé à la ratification d'une entente de transfert de prestation de services. Le transfert de la prestation de services vise à soutenir l'autodétermination et la responsabilisation des Autochtones quant à la façon dont les services et les biens sont planifiés, hiérarchisés, financés, gérés et fournis dans les Premières Nations participantes. À ce titre, les bénéficiaires admissibles seront responsables de l'établissement des priorités et de la gestion de leurs projets, conformément aux conditions précises de leur entente de financement.
Ces ententes reflètent les systèmes de gouvernance et les modèles de financement propres aux partenaires de transfert qui ont été validés par SAC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les bureaux régionaux de SAC ou l'équipe Partenariats et transferts d'infrastructures à l'adresse suivante : [email protected].
En outre, le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés peut ne pas s'appliquer aux systèmes publics d'approvisionnement en eau des Premières Nations au Yukon s'ils sont soumis au Règlement sur la qualité de l'eau potable du Yukon, qui s'applique aux grands systèmes publics d'approvisionnement en eau potable ayant 15 branchements ou plus et à la livraison en vrac d'eau potable pour cinq branchements par camion-citerne ou plus.
Si ce protocole ne s'applique pas, le système d'eau doit suivre les pratiques exemplaires de l'industrie pour produire de l'eau potable salubre.
3.0 Approche de gestion des risques
Les systèmes d'eau potable doivent mettre en œuvre une approche préventive de la gestion des risques, telle qu'une approche de la source au robinet ou un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau, afin d'évaluer, de hiérarchiser et de gérer les risques en vue de protéger la santé publique. Une approche efficace de la gestion des risques se concentre sur la connaissance du système local, la définition proactive des dangers et l'atténuation des risques, et doit être cyclique et adaptative afin que des améliorations progressives puissent être apportées à la sécurité de l'approvisionnement en eau. Les approches efficaces de gestion des risques sont basées sur le travail d'équipe et incluent tous ceux qui partagent la responsabilité d'un système d'eau potable, ainsi que la formation et le soutien apportés aux opérateurs (OMS, 2012; OMS, 2014; OMS, 2023).
D'autres principes clés doivent être pris en compte lors de l'élaboration d'une approche de gestion des risques, notamment les suivants :
- Le plus grand risque pour la salubrité de l'eau potable est la contamination par des micro‑organismes pathogènes;
- Les changements soudains ou extrêmes dans la qualité de l'eau, les conditions environnementales ou tout composant du système doivent donner lieu à une enquête afin d'évaluer la salubrité de l'eau potable et de déterminer si des mesures correctives doivent être prises;
- Les plaintes relatives aux maladies, au goût, à la couleur ou à l'odeur nécessitent un suivi afin de s'assurer que l'eau potable continue d'être salubre.
Une approche efficace de la gestion des risques doit également prendre en compte les risques liés au climat et les mesures d'atténuation. Il est important de comprendre les effets potentiels des changements climatiques lors de la planification, de la conception et de l'exploitation des systèmes d'approvisionnement en eau. Les principaux éléments à prendre en compte sont les changements de température de l'eau, les précipitations, le niveau de la mer, ainsi que la nature et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes. Les répercussions potentielles des changements climatiques sur un système d'eau potable doivent au moins être prises en compte dans les phases de faisabilité et de conception des projets de système d'eau potable, afin que des mesures d'atténuation appropriées puissent être intégrées dans le système.
Plusieurs documents sont disponibles pour aider les Premières Nations à prendre en compte les répercussions potentielles des changements climatiques sur leurs systèmes d'eau potable. Les impacts des changements climatiques et les mesures d'adaptation propres aux communautés des Premières Nations sont présentés dans le document d'orientation Climate Change and Water (Les changements climatiques et l'eau) de l'Assemblée des Premières Nations (Unité environnementale d'intendance de l'APN, 2008). Des renseignements sur les répercussions potentielles des changements climatiques sur les systèmes de distribution d'eau potable sont disponibles dans le document Water Distribution Systems : Climate Change Risks and Opportunities (Réseaux de distribution d'eau : risques et possibilités en matière de changements climatiques) [Roshani et coll., 2022] du Conseil national de recherches.
Pour plus de renseignements sur les approches de gestion des risques liés à l'eau potable, veuillez-vous référer au Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS, 2023) et au document De la source au robinet : guide de l'approche à barrières multiples pour de l'eau potable saine (CCME, 2004) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME).
3.1 Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau
Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) est un cadre international de gestion des risques élaboré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et reconnu comme un outil efficace pour améliorer et maintenir la salubrité de l'eau potable. Il a été démontré qu'il permettait de réduire les risques dans les systèmes d'eau des petites communautés (OMS, 2023).
L'objectif de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau est de protéger plus efficacement un système d'eau potable contre les risques pour la santé publique ou l'infrastructure. Les risques potentiels sont déterminés à tous les stades du système d'eau potable et classés par ordre de priorité en fonction de la probabilité, de l'incidence et de l'efficacité des mesures de contrôle proactives applicables.
L'élaboration d'un plan de sécurité sanitaire de l'eau doit prendre en compte les éléments suivants :
- La constitution d'une équipe compétente et représentative pour formuler le plan;
- La réalisation d'une évaluation complète du système d'eau potable, notamment la détermination et la hiérarchisation des risques potentiels;
- La mise en place des mesures de contrôle pour atténuer et réévaluer les risques;
- La surveillance et l'évaluation continues du système afin d'assurer la conformité au Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau et à toutes les lignes directrices applicables;
- L'élaboration de plans d'action corrective en vue d'une réaction immédiate en cas d'incident ou d'urgence;
- Des canaux de communication clairs entre les opérateurs, les utilisateurs finaux et les autres intervenants;
- La mise en place de systèmes permettant de réviser et de mettre à jour le Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau à intervalles réguliers, lors de mises à niveau planifiées et en cas d'incident ou d'urgence.
Le Water Safety portal (Portail sur la sécurité sanitaire de l'eau) de l'Organisation mondiale de la santé fournit des renseignements supplémentaires sur l'élaboration et la mise en œuvre des plans de sécurité sanitaire de l'eau. Des ressources propres aux petits systèmes d'eau potable sont accessibles dans les documents de l'OMS Planifier la gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour l'approvisionnement en eau des petites communautés (OMS, 2012) et Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau : guide pratique pour l'amélioration de la sécurité sanitaire de l'eau potable dans les petites communautés (non disponible en français) (OMS, 2014).
3.2 Approche à barrières multiples
L'un des principes clés de la gestion des risques exige que de multiples barrières doivent être mises en place pour contrôler les risques auxquels est exposé un système d'eau potable. Ce principe reconnaît que chaque barrière individuelle peut ne pas être en mesure d'éliminer ou de prévenir complètement la contamination, mais que l'ensemble des barrières permet de réduire les risques pour la santé publique. Les cinq principaux éléments d'une approche à barrières multiples sont les suivants :
- la protection des sources d'eau brute;
- le traitement efficace de l'eau potable;
- l'entretien d'un système de distribution salubre;
- la surveillance des mesures de contrôle (par exemple les barrières empêchant la contamination);
- les plans d'intervention en cas de conditions/événements indésirables.
Les exigences relatives à chacune des barrières qui doivent être mises en place dans un système d'eau potable sont détaillées ci-dessous.
3.3 Protection des sources d'eau
La protection des sources d'eau, conçue pour préserver la qualité et la quantité des sources d'eau, est le premier moyen de défense dans une approche à barrières multiples de la protection de l'eau. Les autorités des Premières Nations responsables des systèmes d'eau potable visés par ce protocole doivent collaborer autant que possible avec les autres intervenants locaux (tels les offices de protection de la nature et les municipalités voisines) afin d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection du bassin hydrographique et de l'aquifère locaux qui prend en compte les répercussions potentielles des changements climatiques. Les communautés des Premières Nations doivent également élaborer et mettre en œuvre des Plans de protection des sources d'eau (PPSE) propres à la communauté afin de prévenir, de réduire ou de surveiller les sources potentielles de contaminants dans les sources d'eau brute de la communauté ou à proximité de celle-ci. L'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre, notamment l'établissement d'un programme de surveillance pour mesurer si le PPSE a les effets escomptés et pour apporter les ajustements nécessaires, est essentielle au succès de la protection des sources d'approvisionnement en eau.
Il est fortement recommandé d'élaborer un PPSE dans le cadre de tous les projets d'approvisionnement en eau financés par SAC, en accordant la priorité aux nouveaux systèmes d'eau et aux systèmes à haut risque. Veuillez consulter le document Plan de protection des sources d'eau dans les réserves des Premières Nations (2014) de SAC pour obtenir plus de renseignements sur les plans de protection des sources d'eau. Votre province pourrait également avoir une règlementation et/ou pourrait vous donner des conseils.
3.4 Caractérisation des sources d'eau
La caractérisation des sources d'eau est un élément essentiel des évaluations des systèmes d'eau potable qui font partie des approches de gestion des risques de la source au robinet et des plans de sécurité sanitaire de l'eau (Santé Canada, 2019a, b; gouvernement de la Colombie‑Britannique, 2010; OMS, 2023). La caractérisation d'une source d'eau doit comprendre les éléments suivants :
- Délimiter la zone de la source d'eau, notamment le bassin hydrologique ou la zone de captage des eaux souterraines;
- Déterminer les menaces et les risques pour les sources d'approvisionnement en eau, notamment ceux découlant des conditions naturelles et des activités humaines, ainsi que les conditions pouvant entraîner des changements (par exemple précipitations, sécheresse, incendies);
- Surveiller la source d'eau afin d'évaluer la présence et la concentration de contaminants préoccupants.
La surveillance des contaminants doit être effectuée sur une longue période (par exemple plus d'un an) afin de pouvoir évaluer les variations saisonnières et annuelles de la qualité et de la quantité de la source d'eau (gouvernement de la Colombie-Britannique, 2010; Environnement Nouvelle‑Écosse, 2022). Les conditions susceptibles d'entraîner des modifications importantes de la qualité de l'eau, telles que les précipitations, la sécheresse et les incendies, doivent également être déterminées et leur risque évalué. Une caractérisation des sources d'eau est souvent réalisée lors des études de faisabilité et devrait être effectuée pour tout nouveau système d'eau ou toute amélioration substantielle d'un système d'eau existant. Les données recueillies sont essentielles pour déterminer le type et le niveau de traitement nécessaire. Elles constituent également la base de l'élaboration d'un plan de surveillance, notamment en ce qui concerne les paramètres physiques, chimiques et microbiologiques qui doivent faire l'objet d'une surveillance régulière. En outre, il convient d'analyser les tendances des données au fil du temps afin de prendre en compte les effets potentiels du climat sur une ressource en eau (OMS, 2016).
3.5 Eau souterraine sous l'influence directe des eaux de surface
L'eau souterraine sous l'influence directe des eaux de surface (ESIDES), également appelée eau souterraine à risque de contenir des agents pathogènes (ESRCAP), est généralement considérée comme une source d'eau souterraine vulnérable à la contamination par des agents pathogènes de grande taille, notamment des protozoaires entériques tels que Giardia et Cryptosporidium.
Des liens vers des ressources provinciales et territoriales présentant des procédures pour déterminer si une source d'eau souterraine est ESIDES ou ESRCAP sont fournis à l'annexe C. Il incombe aux dirigeants des Premières Nations d'obtenir une détermination de la nature ESIDES ou non d'une source d'eau souterraine. Pour ce faire, il faut faire appel aux services d'un hydrogéologue qualifié. Si une évaluation est nécessaire, elle doit être effectuée dans le cadre d'études de faisabilité ou de conception pour les nouveaux systèmes et les systèmes améliorés, ou pour tout puits existant lorsque l'on soupçonne la présence d'une ESIDES. Les systèmes d'eau potable alimentés par des puits d'eau souterraine existants qui n'ont pas encore fait l'objet d'une évaluation ESIDES doivent effectuer plus fréquemment des analyses microbiologiques (coliformes totaux, E. coli) de l'eau brute pendant que l'évaluation ESIDES est en cours. Si la surveillance indique que l'approvisionnement en eau est sujet à une contamination fécale, des mesures correctives appropriées doivent être prises (indépendamment des résultats de l'évaluation ESIDES en cours).
L'objectif principal d'une évaluation ESIDES est de déterminer si un traitement dépassant un niveau minimum de désinfection pour inactiver les virus et les bactéries est nécessaire (c'est‑à‑dire si un traitement pour les protozoaires entériques est nécessaire). Étant donné que les protozoaires entériques (Giardia et Cryptosporidium) sont résistants aux désinfectants à base de chlore couramment utilisés, la filtration ou d'autres formes de désinfection telles que la lumière ultraviolette (UV) sont nécessaires pour atteindre le niveau de traitement requis lorsque des protozoaires sont présents dans la source d'eau.
3.6 Exigences de traitement minimal
Lorsqu'elle est acheminée aux usagers en vue d'être consommée par la population, l'eau potable doit satisfaire aux critères sanitaires de qualité de l'eau et aux exigences de traitement énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) de Santé Canada. Des renseignements supplémentaires sur les RQEPC sont fournis à l'annexe B.
Le type de traitement minimal requis pour rendre l'eau potable salubre du point de vue microbiologique dépend de la qualité et du type de source d'eau qui sont les suivants :
- Les sources d'eau souterraine – le traitement minimal est la désinfection;
- Les sources des eaux de surface et ESIDES – le traitement minimal est la filtration combinée à la désinfection.
Le type et le niveau de traitement appropriés doivent tenir compte des fluctuations potentielles de la qualité de l'eau, notamment la dégradation à court terme, et de la variabilité du rendement du traitement. Au besoin, des essais pilotes ou des processus d'optimisation peuvent être utiles pour évaluer les facteurs susceptibles de réduire l'efficacité du traitement (Santé Canada, 2019b).
Étant donné que la plupart des sources d'eau de surface et des ESIDES sont sujettes à la contamination fécale, une combinaison de technologies de filtration et de désinfection devrait être mise en place pour éliminer ou inactiver les protozoaires entériques et les virus (Santé Canada, 2019a). Les sources d'eau souterraine ne sont généralement pas sujettes à la contamination par les protozoaires entériques en raison des processus de filtration naturels, mais elles sont vulnérables à la contamination par les virus entériques. Les virus entériques peuvent survivre et parcourir des centaines, voire des milliers de mètres dans certains environnements souterrains. Par conséquent, à moins que le risque de contamination par les virus entériques ne soit jugé négligeable, le traitement minimal des eaux souterraines devrait être la désinfection (Santé Canada, 2019b).
Santé Canada a établi des objectifs de traitement minimal fondés sur la santé pour les protozoaires entériques (Giardia et Cryptosporidium) et les virus entériques à l'aide d'une approche d'évaluation des risques. Comme indiqué dans les sections 3.6.1 et 3.6.2, ces objectifs de traitement fondés sur la santé sont basés sur le niveau minimum de réduction logarithmique (élimination ou inactivation) qui devrait être atteint par les processus de traitement en place. Des conseils pour déterminer la nécessité d'atteindre des niveaux de réduction logarithmique plus élevés sont disponibles dans les documents techniques de Santé Canada intitulé Document technique – Les protozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidium et Document technique – Les virus entériques (Santé Canada, 2019a; Santé Canada 2019b). Les technologies de traitement se voient attribuer un crédit d'enlèvement logarithmique ou d'inactivation en fonction du type de technologie et des paramètres opérationnels précis. Les annexes D et E fournissent des renseignements supplémentaires sur les crédits de réduction logarithmique pour la filtration et la désinfection, respectivement.
Les procédés d'élimination physique (filtration) se voient attribuer un crédit d'« enlèvement logarithmique » pour la réduction des concentrations de protozoaires entériques (Giardia et Cryptosporidium) et de virus lorsqu'elles atteignent les limites de turbidité précisées pour chaque filtre, comme indiqué à l'annexe D. Les crédits d'« inactivation logarithmique » sont calculés à l'aide des concepts de désinfection primaire décrits à l'annexe E. Les crédits sont déterminés sur la base du temps de contact à des températures et pH précisés (désinfectants chimiques) et du temps d'intensité (UV). Les crédits d'enlèvement ou d'inactivation logarithmique sont additionnés pour calculer la réduction logarithmique globale des protozoaires entériques ou des virus entériques pour le procédé de traitement évalué (Santé Canada, 2019a; Santé Canada, 2019b).
Les procédés de filtration comprennent une variété de technologies, notamment la filtration avec agent chimique, la filtration lente sur sable, la filtration à diatomées et la filtration par membrane, ainsi que des procédés de filtration naturelle in situ, comme la filtration sur les berges des cours d'eau. L'élimination physique des virus (par exemple par filtration naturelle ou technique) peut s'avérer difficile en raison de leur petite taille et des variations de leur charge en surface. Par conséquent, la désinfection est un traitement d'une importance cruciale pour atteindre le niveau approprié de réduction des virus dans l'eau potable (Santé Canada, 2019b).
Le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés reconnaît que la désinfection primaire et la désinfection secondaire sont des processus de traitement distincts conçus pour produire des résultats différents :
- La désinfection primaire est un procédé de traitement de l'eau potable destiné à inactiver (rendre non infectieux) les micro-organismes pathogènes qui peuvent être présents dans l'eau de source par l'application d'un ou de plusieurs désinfectants dans l'usine de traitement de l'eau potable avant que l'eau n'atteigne le premier consommateur. Les procédés de désinfection primaire comprennent le chlore, la lumière ultraviolette (UV), l'ozone et le dioxyde de chlore.
- La désinfection secondaire (désinfection du système de distribution) est un procédé de traitement de l'eau potable destiné à empêcher la (re)croissance microbienne dans le système de distribution en obtenant et en maintenant un désinfectant résiduel approprié. Un désinfectant résiduel peut également servir de sentinelle pour détecter des problèmes dans le système d'eau potable, tels qu'un traitement inadéquat, des fuites dans les canalisations, un âge excessif de l'eau et la présence de branchements croisés. Le chlore est le désinfectant de l'eau le plus couramment utilisé pour la désinfection secondaire (résiduelle). Les chloramines peuvent également être utilisées. Si la désinfection primaire est capable de fournir le chlore résiduel requis dans le système de distribution, il n'est pas nécessaire de mettre en place un système de désinfection secondaire distinct.
Les additifs chimiques utilisés pour le traitement de l'eau potable doivent être certifiés et utilisés conformément à la norme NSF/ANSI 60 : Produits chimiques de traitement de l'eau potable – Effets sur la santé (NSF, 2021). Les produits, composants et matériaux utilisés dans les systèmes d'eau potable, tels que les médias de filtration, les matériaux d'assemblage et d'étanchéité, les tuyaux, les dispositifs de plomberie et autres matériaux qui entrent en contact avec l'eau potable, doivent être certifiés et utilisés conformément à la norme NSF/ANSI 61 : Composantes d'un système d'eau potable – Effets sur la santé (NSF, 2022). Des exemplaires de ces normes peuvent être achetés auprès de NSF International (non disponible en français).
3.6.1 Exigences minimales en matière de traitement des sources d'eau souterraine
Un approvisionnement en eau brute classé comme eau souterraine signifie qu'il est situé dans un aquifère où les morts-terrains agissent comme un filtre qui réduit le risque de présence de pathogènes microbiens de grande taille (c'est-à-dire les protozoaires entériques). Pour une source d'eau souterraine qui fournit de l'eau potable à un système de distribution desservant cinq résidences ou plus ou encore une installation publique ou plus, le traitement minimal nécessaire est le suivant :
- Un objectif de traitement basé sur la santé qui consiste en une élimination ou une inactivation des virus entériques d'au moins 4 log (99,99 %). En fonction de la qualité de la source d'eau, une réduction logarithmique plus importante peut être requise.
Les usines de traitement de l'eau peuvent atteindre une inactivation minimale de 4 log (99,99 %) à l'aide de divers procédés de désinfection (chlore, UV, dioxyde de chlore, ozonation, etc.). Si une filtration est en place, en fonction du type de technologie, elle peut également permettre d'obtenir un crédit partiel pour atteindre une réduction globale minimale de 4 log des virus.
Toutes les réserves d'eau souterraine doivent faire l'objet d'une désinfection secondaire afin de maintenir un désinfectant résiduel dans le système de distribution. Toutefois, si une évaluation complète des risques démontre un risque négligeable de contamination potentielle ou de détérioration de la qualité de l'eau dans un système de distribution, et si les règlements provinciaux ou territoriaux le permettent, une communauté peut choisir de ne pas recourir à la désinfection secondaire d'une source d'approvisionnement en eau souterraine. Dans ce cas, l'usine doit disposer de l'équipement nécessaire pour fournir un désinfectant résiduel, par chloration ou chloramination, à utiliser en cas de besoin.
3.6.2 Exigences de traitement minimal de l'eau de surface et de l'eau souterraine sous l'influence directe de l'eau de surface
Les eaux de surface, qui sont susceptibles d'être contaminées par des protozoaires entériques, des virus et des bactéries, nécessitent un traitement plus poussé que les eaux souterraines. Pour les eaux de surface ou les sources ESIDES/ESRCAP qui fournissent de l'eau potable à un système de distribution desservant cinq résidences ou plus ou encore une installation publique ou plus, le traitement minimal requis est le suivant :
- Un objectif de traitement basé sur la santé d'au moins 3 log (99,9 %) d'enlèvement ou d'inactivation des protozoaires entériques Giardia lamblia et Cryptosporidium parvum et d'au moins 4 log (99,99 %) d'enlèvement ou d'inactivation des virus entériques. En fonction de la qualité de la source d'eau, une réduction logarithmique plus importante peut être requise.
Pour obtenir l'enlèvement ou l'inactivation nécessaire des protozoaires et des virus entériques, il convient de combiner la filtration et la désinfection. Une combinaison d'élimination physique (filtration) et de barrières d'inactivation (désinfection aux UV ou à l'ozone) est le moyen le plus efficace de réduire les protozoaires entériques dans l'eau potable, en raison de leur résistance aux désinfectants à base de chlore couramment utilisés. En fonction de la qualité de l'eau de source, une stratégie multidésinfectante comprenant deux ou plusieurs étapes de désinfection primaire peut également s'avérer efficace pour inactiver les protozoaires, ainsi que d'autres micro‑organismes présents dans l'eau potable. Par exemple, l'utilisation des UV et du chlore libre est un processus de désinfection complémentaire qui peut inactiver les protozoaires, les virus et les bactéries (Santé Canada, 2019a).
Dans la mesure du possible, une surveillance de routine de l'eau de source pour Giardia et Cryptosporidium devrait être effectuée, notamment une surveillance lors d'événements particuliers (par exemple précipitations, fonte des neiges, faible débit dans les rivières recevant des rejets d'eaux usées) afin d'établir des objectifs de traitement pour la réduction logarithmique propres au système. Lorsque la surveillance n'est pas possible (par exemple approvisionnements en eau de petites communautés), d'autres approches, telles que la mise en œuvre d'un plan de sécurité sanitaire de l'eau, peuvent fournir des conseils sur la détermination et la mise en œuvre de mesures de gestion des risques nécessaires (par exemple protection de la source d'eau, traitement adéquat, surveillance opérationnelle, procédures opérationnelles normalisées et plans d'urgence) (Santé Canada, 2019a).
Bien que la filtration de toutes les sources d'eau de surface et d'ESIDES soit une étape essentielle dans le traitement de l'eau potable, il est possible de satisfaire aux exigences minimales de réduction logarithmique en utilisant au moins deux technologies de désinfection pour les systèmes dont l'eau de source est de haute qualité (démontrée par des données de surveillance historiques et continues). Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le document technique de Santé Canada intitulé Document technique – La turbidité (Santé Canada, 2012).
3.6.3 Exigences en matière de concentration-temps (CT)
Le concepteur du système de distribution d'eau potable doit s'assurer qu'un temps de contact approprié entre l'eau potable et le(s) désinfectant(s) est prévu avant que l'eau n'atteigne le premier consommateur du système de distribution lors des périodes de pointe. Le temps de contact nécessaire, calculé lors des périodes de pointe, est basé sur divers facteurs, notamment le contaminant microbiologique, le type de désinfectant, la qualité de l'eau de source et les facteurs de déflexion. L'opérateur du système d'eau doit pour sa part s'assurer que les agents désinfectants adéquats sont ajoutés conformément aux exigences relatives à la conception des systèmes d'eau, de manière à ce qu'une concentration de désinfectant résiduel soit maintenue dans le système.
Les références sur le calcul de la concentration de désinfection et du temps de contact requis, ainsi que des tableaux de concentration-temps (CT) correspondants pour l'inactivation des protozoaires et virus entériques par le chlore, le dioxyde de chlore et l'ozone à différentes températures et valeurs de pH se trouvent à l'annexe E. Une approche similaire est utilisée pour la désinfection à l'aide de la lumière UV grâce au concept d'intensité-temps (IT). Les références pour la détermination de l'IT sont fournies à l'annexe E.
3.7 Exigences applicables aux systèmes de distribution
Un système de distribution bien entretenu et bien exploité est un élément essentiel de l'approvisionnement en eau potable. Il incombe à l'opérateur de veiller à ce que les opérations et l'entretien appropriés soient effectués pour empêcher la détérioration de la qualité de l'eau potable après qu'elle a quitté une usine de traitement (que ce soit par un système de distribution par canalisations ou par un système d'approvisionnement par camion-citerne).
L'eau traitée dans un système de distribution peut subir de nombreuses interactions et réactions biologiques, physiques et chimiques, qui peuvent entraîner une détérioration de la qualité de l'eau. La détérioration de la qualité de l'eau peut entraîner des risques directs pour la santé ainsi que des problèmes esthétiques. Des épidémies de maladies d'origine hydrique ont été attribuées à des déficiences du système de distribution. Afin de prévenir de manière proactive la détérioration de la qualité de l'eau potable dans un système de distribution, des stratégies de gestion appropriées doivent être mises en œuvre en plus de l'apport d'un désinfectant résiduel (Santé Canada, 2022). Ces stratégies de gestion comprennent, entre autres, les éléments suivants :
- veiller à ce qu'une eau biologiquement stable pénètre dans le système de distribution;
- concevoir des installations de stockage avec des taux de renouvellement capables d'entretenir une désinfection résiduelle;
- empêcher la stagnation de l'eau dans les installations de stockage et dans les fins de réseau des conduites principales;
- procéder régulièrement à l'inspection, au nettoyage et à l'entretien des installations de stockage;
- rincer et échantillonner les conduites d'eau;
- utiliser des matériaux biologiquement stables dans la construction et le remplacement des systèmes de distribution;
- mettre en œuvre des programmes de prévention des retours d'eau et des branchements croisés afin de garantir l'intégrité hydraulique.
Tous les systèmes de distribution d'eau potable doivent être dotés d'un désinfectant résiduel persistant dans l'ensemble du système. La concentration résiduelle appropriée doit être déterminée en fonction du système afin de s'assurer qu'elle peut être maintenue, tout en réduisant au minimum la formation de sous-produits de désinfection et les problèmes esthétiques. En général, une concentration résiduelle de chlore libre de 0,2 mg/l (ou de 1,0 mg/l de chlore combiné) est considérée comme un niveau minimum pour contrôler la (re)croissance bactérienne (Santé Canada, 2009). Toutefois, Santé Canada a récemment signalé que des concentrations résiduelles minimales de désinfectant plus élevées, de l'ordre de 1,0 mg/l de chlore libre et de 1,8 mg/l de chlore total, sont typiquement nécessaires pour contrôler la (re)croissance (Santé Canada, 2022).
La présence de chlore résiduel adéquat doit être confirmée lors de l'échantillonnage des indicateurs microbiens (coliformes totaux et E. coli, voir le tableau 1). Ces indicateurs sont utilisés pour signaler les conditions insalubres potentielles, les problèmes d'intégrité physique et la (re)croissance dans le système de distribution. La présence d'E. coli dans un échantillon du système de distribution ou de stockage est inacceptable et doit donner lieu à des mesures supplémentaires (voir section 3.8.6). La détection de coliformes totaux dans des échantillons consécutifs prélevés sur le même site ou dans plus de 10 % des échantillons prélevés au cours d'une période d'échantillonnage donnée doit également faire l'objet d'une enquête.
3.7.1 Systèmes de distribution par canalisations
Dans les systèmes de distribution par canalisations, toute l'eau doit être chlorée ou chloraminée et doit avoir une teneur en chlore résiduel libre d'au moins 0,2 mg/l (ou un minimum de 1,0 mg/l de chlore combiné) en tout point du système de distribution. L'eau provenant d'un fournisseur tiers dans le cadre d'une entente de financement de type municipal (EFTM) doit avoir une teneur en chlore résiduel libre d'au moins 0,2 mg/l en tout point du système de distribution. Il incombe aux dirigeants des Premières Nations et au concepteur du projet de déterminer si une chloration d'appoint est nécessaire pour maintenir un résidu de chlore acceptable dans la partie du système de distribution située dans leur communauté. Comme discuté plus haut, une concentration résiduelle minimale de désinfectant plus élevée est nécessaire pour contrôler la (re)croissance microbienne dans de nombreux systèmes.
Des conseils sur l'entretien et la surveillance de la qualité de l'eau dans les systèmes de distribution par canalisations se trouvent dans le document Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l'eau potable dans les réseaux de distribution de Santé Canada (Santé Canada, 2022).
3.7.2 Systèmes d'approvisionnement par camions-citernes
La qualité de l'eau fournie par les systèmes d'approvisionnement par camions-citernes peut être affectée par la qualité de la source d'eau, le contact avec le matériel de transport, le transfert dans le conteneur de stockage (citerne) et le stockage dans la citerne. L'eau transportée par camions‑citernes destinée à être utilisée comme source d'eau potable doit être conforme aux RQEPC basées sur la santé (Santé Canada, 2021) au moment de la livraison.
Lors de l'exploitation d'un système d'approvisionnement par camions-citernes, des mesures appropriées doivent être prises pour protéger la source d'eau, le réservoir de stockage et tout autre équipement contre la contamination pendant le remplissage, le stockage, le transport et la livraison (Santé Manitoba, 2013). L'état sanitaire de l'équipement de transport doit être maintenu en permanence, notamment le réservoir ou le conteneur utilisé pour transporter l'eau potable ainsi que les pompes, les tuyaux et tout autre équipement utilisé pour l'approvisionnement ou la livraison de l'eau potable. Le réservoir doit être facilement accessible pour le nettoyage et désinfecté au moins une fois par semaine. Le camion-citerne ne doit pas servir au transport d'autres matières susceptibles de le contaminer. En outre, il est nécessaire de prévenir les retours d'eau lorsque les citernes sont remplies ou vidées (Santé Canada, 2021). Pour la surveillance des citernes, veuillez vous référer au Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations (AINC, 2010).
Dans les systèmes d'approvisionnement par camions-citernes, toute l'eau doit être chlorée. Elle doit également présenter un chlore libre résiduel d'au moins 0,2 mg/l (ou un minimum de 1,0 mg/l de chlore combiné) au moment de la livraison. Toutes les données doivent être consignées dans un registre contenant les données et les résultats des mesures ainsi que le nom de la personne qui les a prises (Santé Canada, 2021).
Il est interdit d'exploiter un système de distribution d'eau potable par camions-citernes sans avoir reçu au préalable une formation appropriée, notamment une accréditation provinciale ou territoriale pour l'approvisionnement d'eau en vrac, si celle-ci existe.
3.8 Exigences en matière de surveillance
La surveillance des points de contrôle de la source au robinet dans un système d'eau potable (par exemple à l'entrée d'une usine de traitement, après le traitement et dans le système de distribution) est essentielle pour soutenir la gestion des risques en démontrant que les mesures de contrôle (par exemple les barrières empêchant la contamination) pour le système sont efficaces. Lorsque des changements dans la qualité de l'eau sont détectés, des mesures peuvent être prises en temps utile pour éviter que le système ne soit compromis (OMS 2009; OMS 2014).
Les RQEPC énumèrent de nombreux paramètres pertinents pour l'approvisionnement en eau potable. Nombre d'entre eux peuvent ne pas être préoccupants en fonction de la qualité de l'eau brute et des sources potentielles de contamination dans le bassin versant ou l'aquifère. Il est recommandé de procéder à une surveillance chimique de base, comprenant l'analyse de tous les paramètres liés à la santé des RQEPC (c'est-à-dire avec une concentration minimale acceptable [CMA]), sur l'eau brute et l'eau traitée. Le cas échéant, la surveillance de base comprendrait également la surveillance d'autres paramètres (par exemple valeurs cibles opérationnelles, objectifs esthétiques) ou le dépistage des paramètres radiologiques (Santé Canada, 2021). En général, la surveillance de base est effectuée une fois tous les cinq ans pour s'assurer qu'un approvisionnement en eau ne dépasse aucune CMA et pour évaluer périodiquement si des paramètres doivent être ajoutés ou retirés des programmes de surveillance de routine.
Les programmes de surveillance de routine de la qualité de l'eau potable doivent être propres au site et utiliser une approche qui prend en compte les risques liés à tous les contaminants potentiels (microbiologiques, physico-chimiques et radiologiques) présents dans une source d'approvisionnement en eau. Les programmes de surveillance doivent être élaborés en fonction des risques propres à chaque système et inclure les paramètres, les fréquences et les lieux où la surveillance doit être effectuée. Ils doivent comprendre la surveillance de la source d'eau, la surveillance opérationnelle et la surveillance de la vérification et doivent démontrer que les objectifs de qualité de l'eau sont constamment atteints pour les risques microbiens, les risques chimiques tels que les sous-produits de désinfection (SPD), ainsi que la stabilité biologique et le contrôle de la corrosion dans le système de distribution (Santé Canada, 2021). La surveillance doit être effectuée à chaque barrière d'une approche à barrières multiples. Quatre types de surveillance sont requis pour les systèmes d'eau potable des Premières Nations :
- la surveillance de la qualité des sources d'eau;
- la surveillance opérationnelle;
- l'assurance et le contrôle de la qualité;
- la vérification et la surveillance par une tierce partie.
Plusieurs personnes assurent la surveillance des systèmes d'eau potable des Premières Nations, notamment les opérateurs, les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable (CCQEP) et les agents en santé environnementale et publique (ASEP) accrédités. La surveillance de la qualité de l'eau potable au robinet effectuée par les ASEP et les CCQEP est réalisée par la DGSPNI de SAC ou par d'autres organisations fournissant des services de santé publique environnementale, comme le First Nations Health Authority (FNHA) de la Colombie-Britannique. Les programmes de surveillance doivent être élaborés par une équipe de professionnels qualifiés comprenant des ingénieurs, des opérateurs, des formateurs itinérants, des ASEP et des CCQEP.
Les opérateurs sont responsables de la surveillance opérationnelle de la qualité de l'eau, au moyen d'analyses de la qualité de l'eau de la source (eau brute), de l'eau traitée et de l'eau du système de distribution, conformément au programme de surveillance de la qualité de l'eau potable pour le ou les systèmes placés sous leur responsabilité. La fréquence et le lieu de la surveillance dépendent du paramètre de qualité de l'eau et peuvent être effectués quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement ou trimestriellement. La surveillance opérationnelle comprend, sans s'y limiter, les paramètres microbiologiques (par exemple E. coli et coliformes totaux) et les paramètres du processus de traitement (par exemple chlore résiduel, turbidité, pH, température, etc.) En outre, des paramètres chimiques, physiques et radiologiques spécifiques peuvent également devoir être surveillés dans le cadre d'un programme de surveillance de la qualité de l'eau propre au système.
En plus de la surveillance opérationnelle effectuée par les opérateurs, les CCQEP ou les ASEP accrédités effectuent un contrôle de vérification de l'eau potable dans le système de distribution afin de fournir un contrôle final de la qualité de l'eau au robinet. Dans certains cas, la surveillance de base par les CCQEP et les ASEP peut également être effectuée sur l'eau traitée quittant l'usine de traitement de l'eau. Tout contrôle effectué par les CCQEP et les ASEP est considéré comme un contrôle par une tierce partie du point de vue de la santé publique et n'est pas destiné à remplacer le contrôle effectué par l'opérateur.
3.8.1 Surveillance de la qualité des sources d'eau
La surveillance de la qualité des sources d'eau doit être incluse dans les programmes de surveillance de routine. Selon le paramètre et la probabilité de changements dans la qualité de l'eau, la source d'eau peut être surveillée en permanence (turbidité), quotidiennement ou seulement une fois tous les cinq ans. Alors que les paramètres qui changent rapidement (turbidité, température) doivent être surveillés plus fréquemment, les paramètres non identifiés dans la caractérisation de la source d'eau, qui ne sont pas censés contaminer la source d'eau, peuvent être contrôlés moins fréquemment. Ces mesures seront fondées sur une approche de gestion des risques et sur le plan de surveillance général propre au site. Les plans de surveillance des sources d'eau peuvent être conçus pour fournir des renseignements sur les tendances à long terme du système, notamment les modifications des sources d'eau dues aux changements climatiques.
La surveillance de la source d'eau fait également partie de la surveillance opérationnelle des paramètres clés qui doivent être contrôlés fréquemment (par exemple turbidité, paramètres microbiologiques, paramètres chimiques/physiques qui changent selon les saisons). Il est important que les opérateurs comprennent la qualité de la source d'eau parce qu'elle détermine le traitement nécessaire et que des changements rapides et importants dans la qualité de l'eau peuvent avoir un impact sur la capacité de l'usine de traitement de l'eau à fonctionner de façon optimale (gouvernement de la Colombie-Britannique, 2010; OMS 2009; OMS 2014).
3.8.2 Surveillance opérationnelle
La surveillance opérationnelle continue a pour but de vérifier la qualité de l'eau potable et le rendement du système, et cette surveillance est effectuée par l'opérateur (ou une personne qualifiée supervisée par l'opérateur) sous la directive des dirigeants des Premières Nations. La surveillance opérationnelle est généralement établie en fonction de la qualité de la source d'eau, du processus de traitement et des caractéristiques du système de distribution. Elle fait appel à des analyses de la qualité de l'eau brute, traitée et de l'eau du système de distribution pour vérifier et confirmer que les mesures de contrôle mises en place dans un système d'eau potable fonctionnent correctement. La surveillance de paramètres précis après chaque processus de traitement unitaire est également nécessaire pour vérifier et optimiser le rendement du traitement continu.
L'opérateur doit tenir à jour un registre dans lequel sont consignés les dates et les résultats de toutes les analyses opérationnelles requises, ainsi que le nom de la personne qui a effectué les analyses. Les données recueillies pour le registre doivent être conservées pendant au moins cinq ans.
3.8.2.1 Surveillance microbiologique et des processus
Le tableau 1 résume les exigences minimales en matière de surveillance microbiologique et des processus de traitement (par exemple chlore résiduel et turbidité) pour les systèmes d'eau. La surveillance microbiologique doit porter sur les organismes indicateurs E. coli et les coliformes totaux. E. coli est un indicateur de contamination fécale et de la présence de micro-organismes susceptibles de provoquer des maladies. La surveillance d'E. coli est utilisée pour fournir des renseignements sur la qualité de la source d'eau, l'adéquation du traitement et la salubrité de l'eau potable distribuée au consommateur. Les coliformes totaux peuvent être présents dans les matières fécales humaines et animales, mais ils sont aussi naturellement présents dans l'eau, le sol et la végétation. Les coliformes totaux sont utilisés comme outil pour déterminer le bon fonctionnement du système de traitement de l'eau potable et comme indicateur des changements de la qualité de l'eau dans le système de distribution (Santé Canada 2020a; Santé Canada 2020b).
L'équipe de professionnels qualifiés qui élabore le programme de surveillance propre au site (tel que décrit ci-dessus) devrait déterminer si la surveillance minimale décrite dans le tableau 1 est suffisante. Santé Canada indique que les pratiques exemplaires impliquent généralement une surveillance plus fréquente que la surveillance minimale du tableau 1. La nécessité d'une surveillance accrue dépend de la taille du système, du nombre de consommateurs, de l'historique du système et de considérations propres au site, telles que la qualité de la source d'eau. Une surveillance supplémentaire doit également être effectuée lors d'événements entraînant un risque accru de contamination fécale (par exemple ruissellement printanier, tempêtes ou déversements d'eaux usées) (Santé Canada, 2020a).
Outre la surveillance décrite dans le tableau 1, un certain nombre de paramètres de qualité de l'eau sont ajustés ou surveillés tout au long du processus de traitement afin d'en garantir l'efficacité, comme le pH, la température, l'alcalinité, etc. La surveillance de ces paramètres doit être établie en fonction des processus de traitement en place et est particulièrement importante pour les systèmes qui utilisent des désinfectants à base de chlore. De même, pour les systèmes d'eau courante, d'autres paramètres, notamment la conductivité, la pression, la température et le pH, sont importants pour évaluer la stabilité biologique de l'eau potable dans les systèmes de distribution (Santé Canada, 2022).
Dans le but d'établir les fréquences et les lieux de contrôle :
- Les petits systèmes communautaires ont été définis comme des systèmes desservant entre 5 et 100 branchements résidentiels;
- Les grands systèmes communautaires desservent plus de 100 branchements résidentiels;
- Une installation publique est une installation non commerciale, financée par SAC, qui appartient à une Première Nation ou qui est exploitée par elle et qui assure une fonction de service public (comme une école, un bureau de direction de la Première Nation ou un centre communautaire).
Tableau 1 : Surveillance microbiologique et de processus minimale requise
Note sur la surveillance opérationnelle minimale : Les systèmes d'eau potable doivent disposer de plans de surveillance propres au site. Ceux-ci peuvent nécessiter une surveillance plus fréquente ou des paramètres de surveillance supplémentaires.
Note sur l'échantillonnage microbiologique et l'échantillonnage du chlore résiduel : Les échantillons à analyser pour les paramètres microbiologiques et le chlore résiduel doivent être prélevés au même moment et au même endroit. Pour l'eau traitée obtenue dans le cadre d'une entente de financement de type municipal (EFTM), les résultats de l'analyse du chlore résiduel doivent être obtenus auprès du fournisseur d'eau traitée, mais les échantillons doivent tout de même être prélevés et analysés pour déterminer le chlore résiduel, E. coli et les coliformes totaux.
Note sur un échantillonnage : Un échantillonnage comprend généralement la collecte de plusieurs échantillons à différents endroits d'un système d'eau potable, en particulier aux points de contrôle critiques. Des conseils sur la manière de déterminer le nombre d'échantillons et les emplacements sont donnés dans les documents techniques sur E. coli, les coliformes totaux, le chlore et la turbidité de Santé Canada.
Source | Surveillance opérationnelle minimale par l'opérateur du système de traitement et de distribution de l'eau |
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Eaux de surface (ES) ou ESIDES | Microbiologie – Un échantillonnage de l'eau brute par mois (ES) ou un échantillonnage de l'eau brute par puits par mois (ESIDES), un échantillonnage de l'eau traitée par semaine et un échantillonnage de la distribution par semaine. Chlore résiduel – Un échantillonnage de l'eau traitée par jour aux endroits où le temps de contact minimum requis avec le chlore a été respecté et un échantillonnage du système de distribution par semaine. Turbidité – Un échantillonnage de l'eau brute par mois combiné à une surveillance continue de l'eau traitée sur chaque ligne d'effluent de filtre pour l'eau de surface filtrée et les ESIDES. |
Eaux souterraines | Microbiologie – Un échantillonnage de l'eau brute par puits par mois, un échantillonnage de l'eau traitée par semaine et un échantillonnage du système de distribution par semaine. Chlore résiduel – Un échantillonnage de l'eau traitée par jour aux endroits où le temps de contact minimum requis avec le chlore a été respecté et un échantillonnage du système de distribution par semaine. Turbidité – Un échantillonnage de l'eau brute par puits par mois. |
Source | Surveillance opérationnelle minimale par l'opérateur du système de traitement et de distribution de l'eau |
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Eaux de surface (ES) ou ESIDES | Microbiologie – Un échantillonnage de l'eau brute par semaine (ES) ou un échantillonnage de l'eau brute par puits par semaine (ESIDES), un échantillonnage de l'eau traitée par semaine et huit échantillons du système de distribution par mois (dont au moins un par semaine). Chlore résiduel – L'eau traitée doit faire l'objet d'une surveillance continue avec alarme et d'un échantillonnage du système de distribution par semaine. Turbidité – Un échantillonnage de l'eau brute par mois, combiné à une surveillance continue de l'eau traitée sur chaque ligne d'effluent de filtre pour l'eau de surface filtrée ou les ESIDES. |
Eaux souterraines | Microbiologie – Un échantillonnage de l'eau brute par puits par semaine, un échantillonnage de l'eau traitée par semaine et huit échantillons du système de distribution par mois (dont au moins un par semaine). Chlore résiduel – Surveillance continue de l'eau traitée et au moins un échantillonnage du système de distribution par semaine. Turbidité – Un échantillonnage de l'eau brute par puits par mois. |
Source | Surveillance opérationnelle minimale par l'opérateur du système de traitement et de distribution de l'eau |
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Usine de traitement de l'eau | Chlore résiduel – Un échantillon par camions-citernes et par jour de livraison, dans un échantillon d'eau prélevé à la sortie du réservoir. Microbiologie – Un échantillon par mois ou, si cela n'est pas possible, au moins quatre échantillons par an, prélevés sur les tuyaux de remplissage et de distribution de chaque réservoir d'eau. |
3.8.2.2 Surveillance physico-chimique
Les programmes de surveillance de la qualité de l'eau doivent porter sur les paramètres physico-chimiques et radiologiques présents dans les sources d'eau qui sont d'origine naturelle ou proviennent d'activités humaines, d'additifs de traitement, de sous-produits de désinfection, de produits de corrosion et d'autres produits chimiques identifiés lors de la caractérisation de la source d'eau et de l'évaluation des dangers ou des vulnérabilités. Le programme de surveillance établi pour un système d'eau doit préciser les paramètres physico-chimiques et radiologiques à analyser régulièrement, ainsi que la fréquence et les lieux d'échantillonnage.
Les systèmes d'eau potable qui ont mis en place un processus de traitement pour éliminer un contaminant particulier (manganèse, uranium, arsenic, nitrate, etc.) doivent procéder à des contrôles fréquents de l'eau brute et de l'eau traitée, afin de procéder aux ajustements nécessaires et de s'assurer que les processus de traitement éliminent efficacement le contaminant à des concentrations inférieures à la CMA. Les documents techniques de Santé Canada sur les recommandations relatives aux différents paramètres donnent des indications sur les aspects à prendre en compte en matière de surveillance.
Les programmes de surveillance doivent également tenir compte des paramètres qui peuvent être présents dans l'eau traitée en raison du processus de traitement lui-même, tels que les sous‑produits de désinfection et les additifs de traitement. En fonction du procédé de désinfection utilisé, il peut être nécessaire de surveiller plusieurs paramètres tels que les trihalométhanes (THM), les acides haloacétiques (AHA), la chlorite, le chlorate, le bromate et la N‑nitrosodiméthylamine (NDMA). Au minimum, une surveillance trimestrielle de l'eau traitée doit être effectuée pour les THM et les AHA, le cas échéant. D'autres paramètres à surveiller en fonction du processus de traitement comprennent, sans s'y limiter, l'aluminium et le manganèse.
Il est également recommandé de procéder à une surveillance dans le système de distribution et au robinet pour les métaux qui peuvent augmenter dans les canalisations et les systèmes de plomberie en raison de la corrosion ou du dépôt et de la libération de métaux, y compris, mais sans s'y limiter, le plomb, le cuivre, le fer, le manganèse, l'uranium et l'arsenic.
L'opérateur est responsable de la surveillance opérationnelle des paramètres physico-chimiques et radiologiques définis dans le plan de surveillance propre au site. Si une communauté est préoccupée par un contaminant émergent (nouveau) susceptible d'être présent dans l'eau potable, le document Détermination des priorités pour l'élaboration des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada peut être consulté afin de déterminer si une recommandation peut être élaborée à l'avenir.
3.8.2.3 Considérations relatives à l'échantillonnage
Pour que les échantillons soient représentatifs de la qualité de l'eau du système, il faut suivre des procédures adéquates de prélèvement d'échantillons. Des conseils sur le prélèvement d'échantillons pour l'analyse bactériologique se trouvent dans le Document technique – Escherichia coli et Document technique – Coliformes totaux de Santé Canada (Santé Canada, 2020a; Santé Canada, 2020b). L'échantillonnage en vue d'une analyse microbiologique nécessite une bonne technique afin d'éviter l'introduction d'une contamination provenant de surfaces externes (mains, robinet) au cours de l'échantillonnage. Des détails sur la température de stockage appropriée et les procédures de chaîne de contrôle pour soumettre les échantillons à un laboratoire accrédité figurent également dans les RQEPC.
L'analyse des échantillons pour les paramètres microbiologiques peut être effectuée par l'opérateur formé sur place à l'aide d'un équipement analytique approprié et de trousses de terrain (par exemple Colilert). En l'absence d'équipement d'analyse approprié sur place et à des fins d'AQ/CQ, les analyses d'échantillons pour les paramètres microbiologiques doivent être effectuées par un laboratoire accrédité. Les opérateurs doivent faire appel à un laboratoire accrédité par l'un des organismes suivants : l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale (ACLAE), le Conseil canadien des normes (CCN) ou, au Québec, le Programme d'accréditation de laboratoires d'analyse environnementale (PALAE). Le CCN ou l'ACLAE définit l'accréditation comme la reconnaissance officielle de la compétence d'un laboratoire à réaliser des analyses particulières. L'accréditation est accordée à un laboratoire pour chaque analyse individuelle (par exemple analyse des pesticides dans l'eau potable).
Le chlore n'étant pas stable dans l'eau, la teneur en chlore des échantillons diminue avec le temps et peut diminuer au cours du transport vers le laboratoire et pendant le stockage. Par conséquent, le chlore résiduel doit être analysé immédiatement après le prélèvement de l'échantillon. Pour les échantillons prélevés dans le système de distribution, il est préférable d'effectuer les analyses sur le terrain à l'aide d'une trousse d'analyse de terrain. Plusieurs instruments de mesure portatifs sont disponibles à cette fin; ils reposent habituellement sur une méthode colorimétrique (Santé Canada, 2009).
Toutes les mesures du chlore dans le système de distribution doivent être réalisées à un point d'échantillonnage écoulé librement ou purgé, conformément aux procédures d'échantillonnage appropriées, afin d'obtenir un échantillon frais qui reflète la qualité de l'eau du système.
3.8.3 Assurance de la qualité et contrôle de la qualité
L'assurance de la qualité et le contrôle de la qualité (AQ/CQ) sont une approche qui permet de vérifier que l'échantillonnage et la surveillance sont effectués correctement. Pour garantir des résultats fiables, il convient de mettre en place un programme d'assurance de la qualité (AQ) qui intègre des pratiques de contrôle de la qualité (CQ). Les programmes d'AQ/CQ comprennent généralement des blancs de terrain, des réplicats de terrain, la vérification de l'échantillonnage en usine par un laboratoire accrédité et des normes d'étalonnage (Environnement Nouvelle-Écosse, 2022). Outre le programme d'AQ/CQ, toute trousse d'essai utilisée doit répondre à des exigences minimales en matière d'exactitude, de détection (sensibilité) et de reproductibilité, et être utilisée conformément aux instructions du fabricant (Santé Canada, 2020b).
À des fins d'AQ/CQ, au moins 10 % de tous les échantillons prélevés sur le terrain ou en laboratoire portable pour les paramètres microbiologiques doivent être soumis à un laboratoire accrédité (ou équivalent) pour comparaison. En fonction de la localisation de la communauté et de l'accès aux laboratoires, cela peut ne pas être possible dans tous les cas, et une méthode de remplacement fiable doit être utilisée à des fins d'AQ/CQ.
L'opérateur doit tenir à jour un registre dans lequel sont consignés les dates et les résultats de tous les essais d'AQ/CQ requis (notamment les résultats des analyses de l'approvisionnement par camions-citernes), ainsi que le nom de la personne qui a effectué l'essai. Les données recueillies pour le registre doivent être conservées pendant au moins cinq ans.
3.8.4 Vérification et surveillance par une tierce partie
Tout échantillonnage et toute analyse de l'eau par la DGSPNI ou d'autres organisations fournissant des services de santé environnementale et publique (soit par des ASEP ou des CCQEP accrédités) servent à des fins de vérification et de surveillance par une tierce partie du point de vue de la santé publique et ne remplacent pas les exigences de surveillance opérationnelle décrites ci-dessus (de l'eau brute, de l'eau traitée et de l'eau du système de distribution) qui devraient être prises en compte par l'opérateur formé.
Les ASEP travaillent avec les communautés des Premières Nations pour protéger la santé publique en veillant à ce que des programmes de vérification et de surveillance soient mis en place pour assurer un contrôle final de la qualité de l'eau potable au robinet. Le CCQEP ou l'ASEP effectue une surveillance microbiologique et physico-chimique de l'eau potable au robinet afin de vérifier la qualité de l'eau fournie aux consommateurs. Les ASEP effectuent également des surveillances physico-chimiques de base périodique de l'eau potable traitée à l'usine de traitement de l'eau potable afin de compléter la surveillance opérationnelle existante.
Les détails du programme de vérification, de contrôle microbiologique et physico-chimique, de contrôle de base et de routine, d'AQ/CQ de la DGSPNI se trouvent dans le Manuel du programme d'eau potable de la DGSPNI, 1ère édition (2014). Un exemplaire du manuel peut être obtenu auprès de la DGSPNI.
3.8.5 Surveillance des systèmes d'approvisionnement par camions-citernes
Le conducteur du camion-citerne doit avoir reçu une formation appropriée et posséder l'accréditation nécessaire, le cas échéant, relativement au service d'approvisionnement en eau potable par camion-citerne. Les opérateurs ou les personnes responsables d'un système d'approvisionnement par camions-citernes doivent, au moins une fois par jour de livraison, déterminer la quantité de chlore libre résiduel présente dans un échantillon d'eau prélevé à la sortie de la citerne. En outre, il est recommandé de contrôler chaque mois la présence d'indicateurs microbiologiques (E. coli et coliformes totaux) à la sortie de la citerne.
Les personnes responsables du système d'approvisionnement par camion-citerne doivent tenir un registre à jour des dates et des résultats des analyses opérationnelles nécessaires ainsi que le nom de la personne qui a prélevé les échantillons. Les données recueillies dans le registre doivent être conservées pendant au moins cinq ans.
3.8.6 Communication des résultats non conformes et mesures correctrices
La personne désignée (par exemple l'opérateur ou l'agent en santé environnementale et publique) doit communiquer immédiatement aux dirigeants des Premières Nations, à SAC (DGSPNI et Opérations régionales [OR]), et si nécessaire, au médecin hygiéniste de la province ou du territoire, tout résultat non conforme concernant la qualité de l'eau potable, afin que les mesures correctrices qui s'imposent soient prises par les Premières Nations, que les consommateurs soient avisés de la situation et que des échantillons de suivi soient prélevés dès que possible, conformément au plan d'intervention d'urgence de la communauté.
Un résultat non conforme concernant la qualité de l'eau potable est défini ici comme tout paramètre lié à la santé qui ne respecte pas la concentration acceptable établie dans la dernière édition des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada. Ce résultat comprend les limites de traitement basées sur la santé pour la turbidité et les objectifs de traitement basés sur la santé pour les protozoaires entériques et les virus entériques. Les recommandations concernant les mesures correctives à prendre peuvent être présentées aux dirigeants des Premières Nations (ou à l'agent administratif principal) par l'agent en santé environnementale et publique ou par d'autres personnes qualifiées, telles que l'opérateur ou les personnes chargées de l'examen annuel du rendement. De même, les mesures correctives peuvent être définies dans le Plan d'intervention d'urgence de l'usine.
3.9 Exigences en matière de plan d'intervention d'urgence
Les dirigeants des Premières Nations doivent disposer d'un plan d'intervention d'urgence (PIU) en cas de situation où la santé des consommateurs est menacée.
Les dirigeants des Premières Nations doivent s'assurer que le plan d'intervention d'urgence est tenu à jour et élaboré en collaboration avec un consultant en intervention d'urgence ou un autre professionnel qualifié, le cas échéant, ainsi qu'avec l'opérateur. En outre, le PIU du système d'eau potable devrait être intégré au PIU dans toutes les communautés de la Première Nation et pourrait comprendre un plan de communication, des renseignements sur le système, des stratégies d'atténuation ainsi que des situations d'urgence potentielles.
Les PIU peuvent également inclure des stratégies d'atténuation des risques naturels et d'intervention en cas de risque naturel, aux événements liés aux changements climatiques et à d'autres situations d'urgence. Bien que la rectification de ces situations soit hors du contrôle de l'opérateur, des systèmes peuvent être mis en place pour atténuer les dommages causés à l'infrastructure et informer les consommateurs.
Le PIU doit être revu chaque année. Il incombe aux dirigeants des Premières Nations d'examiner le PIU et de veiller à ce que les numéros d'urgence soient entièrement mis à jour. Le Plan d'intervention d'urgence pour les systèmes d'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (2014) de SAC est disponible en ligne et contient un modèle et des conseils sur l'élaboration d'un PIU pour un système particulier.
3.10 Conseils visant à résoudre les avis concernant la qualité de l'eau potable
Pour être efficaces, les avis concernant la qualité de l'eau potable (ACQEP) doivent être parfaitement compris par la communauté dans laquelle ils sont émis. De plus, les ACQEP doivent être résolus rapidement, puisqu'un tel avis peut perdre de son efficacité au fil du temps, voire devenir un risque pour la santé publique.
Le document Conseil visant à résoudre les avis concernant la qualité de l'eau potable (2021) élaboré par la DGSPNI remplace le document Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle (2007). Il vise à soutenir et à guider les équipes communautaires qui n'ont pas de procédures en place pour traiter les avis concernant la qualité de l'eau potable (ACQEP), qui sont en train d'élaborer leurs propres procédures ou qui souhaitent mettre à jour les procédures existantes. Ce document est destiné à compléter et non à remplacer les procédures, lignes directrices ou outils établis et éprouvés pour traiter les ACQEP.
Il détermine les acteurs clés qui pourraient faire partie d'une équipe locale responsable de la qualité de l'eau potable, ainsi que leurs rôles et responsabilités; il aborde les éléments des pratiques exemplaires, explique l'importance de la communication et propose un cycle d'examen.
L'objectif de ce document est d'aider les communautés en leur proposant une approche basée sur le travail d'équipe pour traiter les ACQEP, en désignant les personnes clés à impliquer et en définissant les rôles et les responsabilités possibles. Le guide a pour but d'aider les communautés, si elles souhaitent l'utiliser, et désigner les décideurs et les processus liés au traitement des ACQEP.
Un exemplaire imprimé du document Conseil visant à résoudre les avis concernant la qualité de l'eau potable (2021) peut être obtenu auprès de la DGSPNI.
3.11 Exigences en matière de gestion des eaux résiduaires
Toutes les stations de production d'eau potable financées par SAC doivent disposer d'un système de traitement et d'évacuation des eaux résiduaires. Les systèmes de traitement des eaux usées doivent se conformer aux règles fédérales ou provinciales ou territoriales applicables en matière de gestion et d'évacuation terminale de l'eau brute, des évacuations résultantes du lavage à contre-courant, et de l'élimination des résidus du traitement.
Pour des renseignements supplémentaires, consultez la section 9 du document Lignes directrices sur la conception des ouvrages et systèmes d'alimentation en eau potable dans les communautés des Premières nations (2010) de SAC.
4.0 Conception des systèmes
Les exigences en matière de traitement microbiologique établies en vertu du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés ont préséance sur toutes exigences stipulée dans les Lignes directrices sur la conception des ouvrages et systèmes d'alimentation en eau potable dans les communautés des Premières nations (2010) de SAC (Lignes directrices sur la conception). Un exemplaire de la version la plus récente des lignes directrices sur la conception est accessible en ligne.
En ce qui concerne les autres paramètres et exigences de conception, les dirigeants des Premières Nations peuvent choisir de se conformer aux lignes directrices sur la conception de SAC ou aux lignes directrices de conception provinciales ou territoriales en vigueur dans la province ou le territoire où se trouve la Première Nation.
Les usines de traitement de l'eau doivent être conçues de manière à pouvoir fonctionner en cas de défaillance d'un seul élément de l'équipement de traitement critique ou si celui-ci doit être mis hors service pour être réparé. L'équipement critique comprend tout composant individuel sans lequel la station de traitement ne serait pas en mesure de produire les débits et la qualité d'eau traitée prévus. Les pompes à eau brute et traitée, les filtres et les unités de désinfection sont des exemples d'équipements critiques pour lesquels une redondance est probablement nécessaire (ACWWA, 2022). Une analyse de fiabilité et de redondance doit être effectuée pour définir l'effet sur la qualité et la quantité de l'eau traitée en cas de défaillance, afin de s'assurer que les niveaux appropriés de redondance et de stockage sont inclus dans le système.
La protection de la santé publique est le principal élément à prendre en compte lors de la conception d'usines de traitement d'eau potable nouvelles ou modernisées. Les ingénieurs concepteurs peuvent également tenir compte de l'impact que les processus de traitement recommandés auront sur les opérateurs en matière de complexité opérationnelle.
4.1 Usines de traitement
Les systèmes de traitement doivent être conçus et construits en tenant compte des résultats obtenus lors d'une caractérisation de la source d'eau potable en fonction de la quantité et de la qualité de l'eau, ainsi qu'en fonction de la consommation courante et future, et ils doivent être examinés régulièrement. Les opérateurs doivent participer à la conception ou à la modernisation de leurs usines de traitement. En outre, les ASEP et les ingénieurs de SAC sont disponibles pour travailler avec les communautés des Premières Nations afin de soutenir l'examen des documents de conception.
Les opérateurs, les formateurs itinérants et les autres personnes participant aux examens annuels du rendement (EAR) et aux inspections du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) peuvent vérifier l'état des infrastructures et des opérations de l'usine de traitement, et des ajustements peuvent être apportés au besoin.
Parmi les facteurs à considérer lors de la conception des systèmes de traitement efficaces, il faut mentionner les procédés de traitement requis, le matériel de traitement requis (notamment les éléments redondants), la conception de l'équipement, les produits chimiques employés, l'efficacité du traitement, les procédures opérationnelles et de surveillance, la gestion des eaux de traitement et des déchets, la santé et la sécurité des opérateurs, les mesures d'atténuation et d'adaptation aux répercussions des changements climatiques, la complexité opérationnelle, les besoins en énergie et les conditions locales. Lors de l'évaluation de ces aspects, il faut déterminer les dangers potentiels, leurs causes et les risques qui leur sont associés sur le plan de la santé, de manière à pouvoir établir des priorités en matière de gestion des risques. Des adaptations de la conception, de la construction, de l'opération et de l'entretien des usines de traitement peuvent également s'avérer nécessaires en raison des répercussions potentielles des changements climatiques. Il est conseillé aux opérateurs d'être conscients des répercussions potentielles des changements climatiques identifiés et de leurs effets sur l'usine de traitement, et de recevoir une formation adéquate pour y faire face.
Il est essentiel d'établir des normes de rendement exhaustives, scientifiquement défendables et réalisables — établies selon des principes reconnus dans l'industrie — pour assurer l'efficacité et la fiabilité des techniques de traitement. Les décideurs doivent trouver un compromis entre le désir d'employer les technologies de pointe et les contraintes économiques propres au site (notamment les analyses des coûts portant sur la durée de vie d'une installation). La santé publique doit demeurer l'ultime élément de référence de toute décision relative au traitement de l'eau.
Pour les systèmes de distribution par canalisation avec protection contre les incendies, les exigences de débit d'eau pour la lutte contre l'incendie doivent être basées sur une évaluation des services de lutte contre les incendies. Une évaluation des options de protection contre l'incendie, notamment l'utilisation d'extincteurs automatiques dans les bâtiments communautaires et les habitations, et l'élaboration de règlements communautaires connexes doivent être incluses afin de réduire au minimum les besoins en matière de débit et de stockage d'eau pour la lutte contre l'incendie. Une analyse des débits d'eau pour la lutte contre l'incendie conformément aux directives nationales et provinciales/territoriales applicables doit être effectuée afin de déterminer la taille des canalisations et le volume de stockage les plus appropriés. Dans tous les cas, la priorité doit être donnée à la potabilité de l'eau.
4.2 Systèmes de distribution
Les systèmes de distribution comprenant plusieurs conduites doivent être conçus, construits et mis à niveau au besoin, en vue d'éliminer les fins de système (lorsque cela s'avère impossible, ils doivent être conçus de manière à faciliter le nettoyage par rinçage à l'eau), de prévenir les jonctions, d'empêcher tout accès non autorisé, de permettre une désinfection appropriée et de garantir que la capacité du système sera suffisante pour répondre à la demande en eau potable dans la communauté et, le cas échéant, pour assurer les besoins en eau en cas d'incendie.
II a été démontré qu'un nombre important d'éclosions de maladies d'origine hydrique sont causées par une défaillance du système de distribution, des programmes actifs de contrôle des jonctions doivent être élaborés et mis en œuvre pour tous les systèmes d'eau potable.
Les réservoirs d'eau traitée et les systèmes de distribution doivent être conçus, construits, examinés et améliorés au besoin, de façon à tenir compte des facteurs suivants : pratiques exemplaires de gestion de l'eau et règlements; prévention de l'accès par les animaux sauvages et au personnel non autorisé; capacité du système, stockage d'eau de secours, temps de contact nécessaire à la désinfection, réduction au minimum ou élimination des fins de systèmes et des possibles jonctions.
4.3 Systèmes d'approvisionnement par camions-citernes
Tout système d'approvisionnement en eau potable par camions-citernes doit être considéré comme un prolongement du système de distribution.
En vertu du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés, l'eau potable transportée par camions-citernes doit provenir uniquement d'un système d'eau potable respectant toutes les exigences de ce protocole. Toutes les surfaces et tous les équipements qui entrent en contact avec l'eau potable, notamment l'équipement du point de remplissage, le réservoir du camion-citerne pour la distribution d'eau potable, les bouchons, les vannes, les raccords et autres accessoires de plomberie, doivent être conformes à la norme NSF/ANSI 61 : Composantes d'un système d'eau potable – Effets sur la santé (NSF, 2020).
Le camion-citerne ne doit pas servir au transport d'autres matières susceptibles de le contaminer.
Les opérateurs des systèmes d'approvisionnement par camions-citernes des Premières Nations protégeront efficacement la santé publique en appliquant les pratiques exemplaires de l'industrie.
4.4 Exigences des codes de construction
Les bâtiments et les infrastructures doivent respecter les exigences les plus rigoureuses qui soient parmi celles du gouvernement fédéral ou provincial/territorial des codes de pratique et de la réglementation concernant tous les métiers du bâtiment :
- Structures – se conformer aux codes du bâtiment et de prévention des incendies applicables les plus stricts des gouvernements fédéral et provincial/territorial;
- Conduites des aqueducs – doivent être conformes aux exigences les plus rigoureuses qui soient parmi celles des codes de plomberie fédéral et provincial/territorial;
- Composants électriques et mécaniques – doivent être conformes aux exigences les plus rigoureuses qui soient parmi celles des codes fédéral et provincial/territorial.
4.5 Plans de mise en service
La mise en service d'un nouveau système communautaire d'eau potable ou de la mise à niveau doit être effectuée selon la démarche établie dans le plan de mise en service. Les modalités suivantes doivent figurer dans les documents contractuels sur la conception et la construction de l'usine et du système de distribution :
- un plan de mise en service détaillé et propre au site élaboré pour le système d'eau potable;
- des exigences de rendement s'appliquant à une année entière de fonctionnement continu et ininterrompu à compter du jour de la mise en service à inclure au plan de mise en service. Parmi ces exigences de rendement figurera la fiabilité du système pour ce qui est de produire selon la capacité prévue et l'assurance que l'eau potable acheminée par le système sera conforme aux exigences de qualité établies dans le Protocole pour les systèmes d'eau portable centralisés;
- la garantie de l'usine qui couvrira le coût de la correction d'éventuelles lacunes décelées lors du processus de mise en service ou durant toute l'année qui suit l'achèvement de ce processus;
- le versement des sommes retenues uniquement lorsque le plan de mise en service aura été réalisé avec succès.
4.6 Documentation relative à l'ouvrage fini ou « d'après exécution »
Les documents d'après exécution (plans de l'ouvrage fini ou d'après exécution, énoncé de conception, etc.) seront remis aux dirigeants des Premières Nations et à l'opérateur qui les conservera en permanence dans les dossiers de l'usine de traitement de l'eau. Les modalités du contrat de construction doivent prévoir la fourniture de documents de qualité acceptable relatifs à l'ouvrage fini ou d'après exécution.
4.7 Manuels de fonctionnement et d'entretien
Les dirigeants des Premières Nations et l'opérateur doivent recevoir un manuel de fonctionnement et d'entretien du système d'eau produit par l'ingénieur-conseil, qui fournit une description détaillée et des procédures étape par étape sur la façon d'exploiter et d'entretenir en toute sécurité l'ensemble du système d'approvisionnement en eau. En outre, il est fortement recommandé qu'un programme de formation dirigé par le consultant, et soutenu par le Programme de formation itinérante (PFI) si nécessaire, soit inclus dans la livraison des manuels de fonctionnement et d'entretien, en particulier pour les systèmes complexes.
L'entrepreneur général doit rassembler et fournir les manuels de fonctionnement et d'entretien produits par le fournisseur pour chaque équipement installé. L'ingénieur utilisera les renseignements fournis par le fournisseur pour préparer le manuel de fonctionnement et d'entretien du système d'eau. Le manuel doit également contenir des conseils de dépannage pour les problèmes les plus courants. Une liste détaillée des renseignements qui devraient être inclus dans le manuel de fonctionnement et d'entretien du système d'eau est fournie dans le document Lignes directrices sur la conception des ouvrages et systèmes d'alimentation en eau potable dans les communautés des Premières nations (2010) de SAC. Les documents contractuels doivent stipuler que les manuels de fonctionnement et d'entretien doivent être d'une qualité acceptable pour la Première Nation et son opérateur.
5.0 Gestion des actifs et tenue des dossiers
La planification de la gestion des actifs favorise un entretien et une gestion rentables, proactifs et préventifs des infrastructures d'approvisionnement en eau. Un plan de gestion proactive des actifs comprend des procédures opérationnelles normalisées, des plans de gestion de l'entretien, des plans d'intervention d'urgence et des inspections régulières des composantes du système de traitement afin d'en assurer le rendement continu (CCME, 2004; OMS, 2023). La mise en œuvre efficace d'un plan de gestion des actifs peut accroître la confiance des opérateurs, la rétention des connaissances, l'efficacité et l'uniformité du rendement du traitement (OMS, 2023).
Pour protéger la santé et la sécurité publiques et prolonger la durée de vie d'un système d'eau, il convient d'inspecter régulièrement ses actifs afin de contrôler leur état physique, de déceler les lacunes en matière d'entretien et de surveiller le rendement du système en matière de fourniture d'eau potable.
Les dirigeants des Premières Nations et l'opérateur sont responsables de la conservation et de l'accessibilité des documents relatifs à la conception et à la construction du système, aux registres de surveillance et à la planification des mesures d'urgence, afin d'assurer l'efficacité de la planification, du fonctionnement, de l'entretien et du dépannage d'urgence.
5.1 Plans de gestion de l'entretien
Un plan fonctionnel de gestion de l'entretien (PGE) doit être élaboré et mis en œuvre pour tout système d'eau. Par « fonctionnel », on entend une utilisation constante du PGE, un horaire d'entretien qui correspond aux prescriptions établies dans celui-ci et que tout le travail d'entretien soit documenté et conservé en archive. Les PGE peuvent être élaborés par les opérateurs ou en collaboration avec des professionnels qualifiés tels que les formateurs itinérants, les centres régionaux techniques (Ontario) ou les ingénieurs-conseils.
Les PGE pour les systèmes d'eau font partie intégrante de la garantie d'un rendement efficace et continu du système. Plus précisément, un PGE est une compilation de documents qui officialise la planification, l'établissement du calendrier, la documentation et le compte rendu des activités d'entretien préventif, et qui fournit une méthode de consignation des activités d'entretien non programmé ou correctif. L'élaboration et la mise en œuvre d'un PGE réduisent les risques globaux liés à la gestion du système en améliorant l'efficacité des activités d'entretien préventif, en réduisant au minimum les interruptions de service et en prolongeant la durée de vie des actifs. Un PGE doit être propre au site et peut être aussi simple qu'un calendrier mural (ou une feuille de calcul Excel) permettant de suivre l'entretien annuel requis pour un seul actif ou aussi complexe qu'un logiciel doté d'un système de balayage permettant de suivre l'équipement, l'inventaire et les pièces pour plusieurs actifs de la communauté (par exemple les systèmes d'eau, les systèmes d'eaux usées, les installations communautaires, etc.).
Une fois élaboré, il incombe aux opérateurs qui utilisent le PGE d'exécuter et de contrôler les procédures d'entretien. Le PGE doit être accessible et à jour, car les renseignements doivent être régulièrement consultés par les opérateurs pour planifier, programmer, exécuter et suivre toutes les activités d'entretien de routine.
Le guide détaillé du Ministère sur l'élaboration d'un Plan de gestion de l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, notamment des exemples de modèles, est accessible en ligne.
5.2 Inspections du Système de rapport étendu sur la condition des biens (SRECB/SRCB)
Tous les trois ans, une personne qualifiée (ingénieur-conseil, ingénieur du conseil tribal) n'appartenant pas à la Première Nation visée doit effectuer, conformément au SRECB/SRCB, une inspection des systèmes communautaires et des systèmes desservant des installations publiques, afin de vérifier l'état des biens, la pertinence des travaux d'entretien ou d'exploitation qui y sont effectués, et la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien supplémentaires, et, avec le SRECB, une prévision sur 35 ans des besoins de remplacement des composants. Le rapport d'inspection SRECB/SRCB sera remis aux dirigeants des Premières Nations et au bureau régional de SAC et fera l'objet de discussions. Les inspections doivent être menées conformément au manuel sur le SRECB/SRCB et au mandat du SRECB, dont les dernières versions seront disponibles au bureau de SAC de la région concernée.
5.3 Examens annuels du rendement
Pour les systèmes définis à la section 2.0 (systèmes communautaires et systèmes desservant une installation publique), il faut effectuer un examen du rendement afin d'en vérifier le rendement et de mettre à jour les renseignements obtenus dans le cadre des inspections menées du SRCB. L'examen annuel du rendement est un processus de collaboration entre l'opérateur, les dirigeants des Premières Nations, SAC et des tierces parties telles que les formateurs itinérants qui effectuent les examens. Les examens du rendement sont un outil utilisé pour fournir une évaluation périodique des risques associés à un système de traitement et de distribution de l'eau potable, de la source au robinet, notamment son fonctionnement, afin de déterminer une cote de risque globale pour le système. Le risque associé à la source d'eau, à l'usine de traitement et à la conception du système de distribution, au fonctionnement et à l'entretien, à la tenue des dossiers et à l'établissement de rapports, ainsi qu'à la capacité et aux qualifications de l'opérateur, sont évalués. Les examens comprennent également la définition des lacunes du système et des recommandations visant à atténuer les risques. Les résultats de ces examens peuvent être utilisés par l'opérateur et les dirigeants des Premières Nations pour prendre des mesures visant à éviter les défaillances critiques du système et à s'efforcer de l'améliorer en permanence.
Les examens annuels du rendement seront effectués par un personnel qualifié, comme un formateur itinérant, un ingénieur agréé, un ingénieur du conseil tribal, un inspecteur provincial ou territorial ou opérateur de système d'eau potable qui a été, au minimum, accrédité au niveau du système à inspecter et qui a une compréhension appropriée du système examiné. Les inspecteurs doivent être « indépendants » du système à inspecter. Par exemple, un inspecteur ne peut pas appartenir à la Première Nation propriétaire du système à inspecter, ou un formateur itinérant ne peut pas inspecter les systèmes qui sont sous sa responsabilité dans le cadre du Programme de formation itinérante. Les résultats des analyses visant à déterminer la qualité de l'eau réalisées par l'opérateur du système d'eau potable (résultats opérationnels tels que définis à la section 3.8.2) et par la DGSPNI (résultats d'un contrôle par un tiers tels que définis à la section 3.8.4) pour l'année précédente, ainsi que les rapports sur les mesures de suivi seront remis à l'inspecteur pour qu'il les examine et les verse au rapport d'inspection annuel. Le rapport annuel sera remis aux dirigeants des Premières Nations et au bureau régional de SAC et fera l'objet de discussions.
La liste des données devant figurer dans le rapport d'inspection annuelle du rendement peut être consultée dans le Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI) de SAC. Les formulaires d'inspection sont générés à partir du SIGI par les bureaux régionaux de SAC. Les données sont ensuite recueillies sur le terrain pour remplir les formulaires d'inspection qui sont retournés aux bureaux régionaux de SAC pour être consignés dans le SIGI. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d'inspection annuelle ou plus d'information sur le SIGI, communiquez avec le coordonnateur SIGI du bureau de SAC de votre région.
Des renseignements supplémentaires concernant le processus et les délais de l'examen annuel du rendement sont disponibles dans les instructions opérationnelles, dont la dernière version peut être obtenue auprès du bureau de SAC de votre région.
5.4 Gestion des documents et tenue des dossiers
Les dirigeants des Premières Nations et l'opérateur sont responsables de la gestion et de la tenue des dossiers de tous les documents essentiels à la planification, à la construction, au fonctionnement, à l'entretien et au dépannage d'urgence du système d'eau potable. Les consultants et les entrepreneurs du projet devraient être tenus, en vertu d'une obligation contractuelle, de remettre les documents appropriés aux dirigeants des Premières Nations et à l'opérateur en temps opportun.
5.4.1 Gestion des documents
Les dirigeants des Premières Nations conserveront en permanence dans leurs dossiers, en format électronique si possible, les documents suivants :
- Études de faisabilité
- Évaluations environnementales
- Dessins et rapports de conception
- Documents contractuels
- Plan et rapport de mise en service
- Plans d'après exécution
Les dirigeants des Premières Nations devraient engager les professionnels appropriés (opérateur, formateurs itinérants, ASEP, ingénieur agréé) pour conserver, réviser et maintenir à jour les documents suivants :
- Plan de sécurité sanitaire de l'eau (ou documentation équivalente sur la gestion des risques)
- Procédures normalisées d'exploitation
- Plan de gestion de l'entretien
- Plan d'intervention d'urgence
L'opérateur du système de traitement et de distribution de l'eau potable conservera des exemplaires des documents suivants :
- Procédures normalisées d'exploitation
- Plan de gestion de l'entretien
- Manuels d'entretien pour chaque pièce d'équipement de la station et du système de distribution
- Plan d'intervention d'urgence
- Manuel de mise en service
- Plans d'après exécution
- Documents du SIMDUT (fiches signalétiques)
- Résultats en matière de qualité de l'eau
5.4.2 Tenue des dossiers
L'objectif de la tenue des dossiers et de l'établissement de rapports est de documenter, d'examiner et d'améliorer en permanence tous les aspects de la gestion des risques du système. L'analyse des dossiers opérationnels et de la qualité de l'eau est essentielle pour s'assurer que le système d'eau répond aux exigences du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés et que les procédures appropriées sont suivies pour les processus de traitement et de distribution. Le suivi des données sur des périodes prolongées donne un aperçu des tendances opérationnelles d'un système d'eau, ce qui permet aux opérateurs de déterminer les étapes de traitement qui atteignent des limites opérationnelles ou critiques. L'examen des tendances peut également s'avérer essentiel pour cerner les inefficacités de l'usine, ce qui permet aux opérateurs d'être mieux informés lorsqu'ils procèdent à des ajustements opérationnels.
En plus des tâches soulignées à la section 5.4.1, l'opérateur doit tenir à jour des registres dans lesquels sont consignés les dates et les résultats de tous les prélèvements et tests opérationnels requis (tel que mentionné à la section 3.8.2 du présent document), ainsi que le nom de la personne ayant prélevé les échantillons et effectué les essais. Les données recueillies dans le registre doivent être conservées pendant au moins cinq ans. En outre, l'opérateur doit consigner toutes les informations relatives à la surveillance de la qualité de l'eau, au fonctionnement et à l'entretien du système (notamment les résultats des analyses de laboratoire, les rapports conformément au SRCB, les rapports annuels et les rapports d'experts-conseils), et conserver ces informations pendant une période d'au moins cinq ans. Les documents suivants doivent faire l'objet d'une mise à jour quotidienne ou hebdomadaire par l'opérateur :
- le registre des vérifications quotidiennes de la station;
- le registre des vérifications quotidiennes et hebdomadaires de la qualité de l'eau;
- les relevés d'étalonnage des analyseurs (chlore, turbidité, pH);
- les relevés des quantités de désinfectant utilisées (liquide ou gaz);
- les relevés sur le sodium ou le chlorure de potassium utilisé comme adoucisseur;
- les relevés sur les quantités d'agents coagulants utilisées;
- les relevés sur le chlore livré;
- la feuille de contrôle de l'entrée des visiteurs;
- les relevés d'entretien de tout l'équipement (pompes, compresseurs, valves, ultraviolets, génératrices).
6.0 Exigences en matière d'accréditation des opérateurs
Les exigences en matière d'accréditation des opérateurs doivent correspondre à celles du système provincial ou territorial applicable. Par conséquent, le niveau d'accréditation des opérateurs de systèmes de traitement et de distribution d'eau potable doit correspondre aux exigences provinciales ou territoriales en matière d'accréditation des opérateurs pour le type de système qu'ils font fonctionner. Si un opérateur n'a pas l'accréditation ou l'expérience requise pour faire fonctionner le système, son travail doit être supervisé par un opérateur possédant les qualifications requises.
Les gestionnaires des systèmes d'approvisionnement par camions-citernes doivent s'assurer que tous les opérateurs de camions de livraison d'eau ont reçu la formation appropriée (ou qu'ils détiennent un certificat provincial ou territorial d'opérateur de systèmes de distribution, le cas échéant).
Les exigences provinciales ou territoriales en matière d'accréditation des opérateurs sont fournies à l'annexe F. Les renseignements contenus à l'annexe F sont sujets à changement par le ministère ou l'organisme provincial ou territorial responsable. Cependant, les renseignements les plus récents doivent être obtenus directement auprès du ministère ou de l'organisme provincial ou territorial en question.
L'apprentissage et la formation continus sont la clé du succès des opérateurs. La formation continue permet de maintenir les compétences et d'assurer la mise à jour des connaissances, ce qui permet de réduire et de prévenir les risques opérationnels et de contribuer au fonctionnement et à l'entretien durables à long terme des systèmes d'eau. Dans certaines provinces et certains territoires, la formation continue est une exigence pour le maintien de l'accréditation des opérateurs, où des unités de formation continue (UFC) doivent être complétées sur une base annuelle (pour plus de détails, voir l'annexe F). SAC offre également aux opérateurs des possibilités régulières de formation en cours d'emploi et d'apprentissage par le biais du Programme de services itinérants de formation et des Centres régionaux d'eau potable et de traitement d'eaux usées de l'Ontario.
Le Programme de formation itinérante offre une formation sur place et un mentorat aux opérateurs. Des experts qualifiés, connus sous le nom de formateurs itinérants, parcourent un circuit de communautés des Premières Nations et assurent la formation des personnes chargées du fonctionnement, de la surveillance et de l'entretien des systèmes d'eau potable. Les formateurs peuvent également aider les opérateurs à obtenir et à maintenir leurs accréditations d'opérateur. Le programme aide les opérateurs à développer et à maintenir leur capacité à gérer leurs systèmes d'eau potable, à accroître la fiabilité des systèmes, à assurer un fonctionnement efficace, à veiller au respect des normes de santé et de sécurité, à réduire le nombre et la durée des avis concernant la qualité de l'eau potable et à optimiser l'utilisation de l'infrastructure existante. Dans certaines régions, le programme permet d'avoir accès 24 heures par jour à des experts qualifiés en cas d'urgence. En Ontario, l'assistance technique pratique est assurée par les Centres régionaux d'eau potable et de traitement des eaux usées, et le Programme de formation itinérante propose des unités de formation continue (UFC) aux opérateurs pour qu'ils obtiennent et maintiennent leur accréditation.
7.0 Communication au public
Pour que les membres de la communauté restent informés de la qualité de l'eau potable fournie par leur système, on recommande fortement que tous les responsables de l'exploitation des systèmes d'eau des Premières Nations mettent à la disposition de leurs membres un exemplaire du rapport d'inspection annuel le plus récent, ainsi qu'un exemplaire des sommaires annuels à jour des résultats des mesures de surveillance de la qualité de l'eau. Ces documents devraient être disponibles sous forme imprimée dans un endroit accessible de la communauté des Premières Nations, tel que le bureau administratif de la Première Nation.
8.0 Références
ACWWA (2022). Atlantic Canada Water Supply Guidelines (non disponible en français). Atlantic Canada Water and Wastewater Association.
AINC (2010).Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations (Protocole décentralisé). Affaires autochtones et du Nord Canada.
CCME (2004). De la source au robinet : L'approche à barrières multiples pour une eau potable saine. Conseil canadien des ministres de l'Environnement, Winnipeg, Manitoba.
Environnement et Parcs Alberta. A Guidance Framework for the Production of Drinking Water Safety Plans (non disponible en français). Gouvernement de l'Alberta.
Environnement Nouvelle-Écosse (2022). Nova Scotia Treatment Standards for Municipal Drinking Water Systems, Annexe B-G (PDF) (non disponible en français). Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Gouvernement de la C.-B. (2010) Comprehensive Drinking Water Source-to-Tap Assessment Guidelines Version 1.0 (non disponible en français). Ministère de la Vie saine et du Sport.
NSF/ANSI (2021). Norme 60 : Produits chimiques de traitement de l'eau potable – Effets sur la santé (non disponible en français). NSF International.
NSF/ANSI (2022). Norme 61 : Composants du système d'eau potable – Effets sur la santé (non disponible en français). NSF International.
OMS (2012). Planifier la gestion de la sécurité sanitaire de l'eau pour l'approvisionnement en eau des petites communautés. Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse.
OMS (2014). Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau : guide pratique pour l'amélioration de la sécurité sanitaire de l'eau potable dans les petites communautés. Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse.
OMS (2017). Plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau résilients au climat : Gestion des risques de santé liés à la variabilité et aux changements climatiques (non disponible en français). Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse.
OMS (2022). Directives de qualité pour l'eau de boisson : Quatrième édition intégrant le premier et deuxième additif. Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse.
OMS (2023). Plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau : Manuel de gestion des risques par étapes à l'intention des distributeurs d'eau de boisson. Deuxième édition (non disponible en français). Organisation mondiale de la santé, Genève, Suisse.
Roshani, E; Kleiner, Y; Colombo, A; Salomons, E (2022). Water Distribution Systems: climate change risks and opportunities (non disponible en français). Conseil national de recherches du Canada, Construction.
Santé Canada (2009). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – le chlore. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
Santé Canada (2012). Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – la turbidité. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
Santé Canada (2019a) Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – protozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidium. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
Santé Canada (2019b) Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – Les virus entériques. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
Santé Canada (2020a) Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – Escherichia coli. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
Santé Canada (2020b) Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – Les coliformes totaux. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
Santé Canada (2020c). Document de conseils sur la matière organique naturelle dans l'eau potable. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
Santé Canada (2021). Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale, Version 3. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
Santé Canada (2022). Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l'eau potable dans les réseaux de distribution. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario).
Santé Manitoba (2013). Bulk water hauling guidelines (PDF) (non disponible en français). Unité de protection de la santé, Santé Manitoba.
Unité environnementale d'intendance de l'APN (2008). Climate Change and Water: Impacts and Adaptations for First Nations Communities. Assemblée des Premières Nations. Climate Change and Water: Impacts and Adaptation Program.
Annexe A : Rôles et responsabilités
Les communautés des Premières Nations et le gouvernement du Canada assument la responsabilité d'assurer la salubrité de l'eau potable. Les rôles et responsabilités des intervenants sont décrits ci-dessous.
- Premières Nations – Les responsabilités des Premières Nations sont réparties entre deux principaux groupes : les dirigeants des Premières Nations et les opérateurs du système de traitement et de distribution de l'eau potable. Les rôles de ces deux groupes sont définis dans la section 1.0 du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés.
- Conseils tribaux – Ils sont des organisations mandatées par les Premières Nations pour fournir divers services aux Premières Nations membres, notamment un soutien technique. Les Premières Nations dont la capacité en ressources humaines est insuffisante pour assurer la gestion et la prestation de leurs propres services de travaux publics et services techniques, notamment les services de traitement et de distribution de l'eau potable, doivent communiquer avec leur conseil tribal pour obtenir de l'aide.
- Formation itinérante – Dans le cadre du Programme de formation itinérante de SAC, des fonds sont alloués à l'engagement des formateurs itinérants (experts des tiers qui fournissent aux opérateurs des systèmes d'eau une aide sur place, une formation et une aide d'urgence). Les fournisseurs de services tiers peuvent également mettre en tout temps une ligne d'urgence à la disposition des opérateurs. Pour participer au Programme de services itinérants de formation, les représentants des Premières Nations doivent communiquer avec le coordonnateur de ce programme au bureau de SAC de leur région.
- Services aux Autochtones Canada (SAC) – Deux directions générales de SAC apportent un soutien aux Premières Nations en ce qui concerne leurs systèmes d'eau potable :
- Opérations régionales (OR-SAC) – Elles fournissent aux Premières Nations une aide financière et des conseils techniques pour la conception, la construction, la mise en service, l'amélioration, le fonctionnement et l'entretien des installations d'eau potable conformément aux politiques et aux protocoles pertinents. OR-SAC fournit également des fonds et des conseils pour la prestation de services partagés entre les communautés des Premières Nations et les municipalités par le biais d'ententes de financement de type municipal (EFTM).
- Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) – La DGSPNI travaille en partenariat avec les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle (à l'exception de la Colombie-Britannique, voir First Nations Health Authority ci-dessous) pour déterminer les risques environnementaux pour la santé publique et recommander des mesures par l'intermédiaire d'ingénieurs qualifiés afin de s'assurer que la qualité de l'eau potable est conforme aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Afin de renforcer les capacités locales, les agents en santé environnementale et publique (ASEP) de la DGSPNI facilitent la formation des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable (CCQEP). Les ASEP et les ingénieurs en santé publique examinent les données des CCQEP afin d'évaluer les tendances et de formuler des recommandations pour protéger la santé et la sécurité des Premières Nations. La DGSPNI examine également les propositions d'infrastructures d'approvisionnement en eau du point de vue de la santé publique et participe activement à l'élaboration de programmes communautaires d'éducation et d'information sur les enjeux liés à l'eau potable. Toutes les activités de surveillance menées par le personnel de la DGSPNI (les ASEP, les CCQEP, etc.) s'ajoutent à la surveillance opérationnelle effectuée par un opérateur de systèmes de traitement et de distribution d'eau potable. Dans les communautés des Premières Nations où les programmes de santé environnementale sont transférés, les intervenants des Premières Nations sont responsables de la surveillance communautaire de la qualité de l'eau potable.
- First Nations Health Authority (FNHA) – L'autorité a pris la responsabilité de fournir des conseils indépendants en matière de santé publique aux communautés des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Le Programme sur la qualité de l'eau potable de FNHA fournit des conseils techniques et du financement pour permettre le développement et la mise en œuvre efficaces de la surveillance de la qualité de l'eau potable. Comme pour la DGSPNI, toutes les activités de surveillance menées par le personnel de FNHA s'ajoutent à la surveillance opérationnelle effectuée par un opérateur de systèmes de traitement et de distribution d'eau potable.
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) – ECCC est responsable de l'application de la législation fédérale relative aux eaux usées, tant sur les terres des Premières Nations qu'à l'extérieur de celles-ci. Ce mandat inclut l'application de la réglementation relative à l'évacuation des résidus du processus de traitement de l'eau, le cas échéant, conformément au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU).
Annexe B : Résumé des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) sont établies par Santé Canada en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP) et d'autres ministères fédéraux. Les recommandations sont basées sur l'examen des effets connus sur la santé associés à chaque contaminant, sur les niveaux d'exposition et sur la disponibilité des technologies de traitement et d'analyse. Des objectifs esthétiques (par exemple pour le goût ou l'odeur) sont fournis lorsqu'ils jouent un rôle dans la détermination de la potabilité de l'eau pour les consommateurs. Des valeurs cibles opérationnelles sont fournies lorsqu'une substance peut interférer avec ou altérer un processus ou une technologie de traitement ou avoir des effets néfastes sur l'infrastructure de l'eau potable (par exemple corrosion des tuyaux).
Les documents techniques fournissent des renseignements détaillés sur l'évaluation des risques pour la santé et sur la manière dont la concentration maximale acceptable (CMA) ou les exigences en matière de traitement ont été déterminées pour chaque recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada.
Un résumé des valeurs et des renseignements clés de chaque recommandation est également publié dans le tableau sommaire des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Santé Canada met régulièrement à jour le tableau sommaire, mais il convient de consulter les différents documents techniques et les documents d'orientation accessible sur le site Web Qualité de l'eau – Rapports et publications pour obtenir les renseignements les plus récents. Il est recommandé que le gestionnaire et l'opérateur de systèmes d'eau examinent chaque année la version la plus récente du tableau sommaire.
Annexe C : Définition d'eaux souterraines sous l'influence directe des eaux de surface
Tous les puits d'approvisionnement en eau desservant des systèmes communautaires ou des installations publiques doivent être examinés afin de déterminer s'ils pourraient être classés comme eaux souterraines sous l'influence directe des eaux de surface (ESIDES). Si les puits ne satisfont pas aux critères de sélection initiaux, une évaluation ESIDES plus détaillée est nécessaire. Certaines provinces utilisent l'expression « eau souterraine à risque de contenir des agents pathogènes » (ESRCAP). L'objectif de l'évaluation est de déterminer si l'approvisionnement en eau contient des particules et des agents pathogènes de grande taille tels que les protozoaires entériques, ce qui a une incidence sur le type de traitement requis (par exemple filtration ou technologie équivalente). L'ESIDES est désignée par (Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 1991) : « toute eau sous la surface du sol :
- qui renferme des insectes ou des micro-organismes, des algues, des débris organiques ou des agents infectieux de grande taille comme Giardia lamblia ou Cryptosporidium; ou
- dont les caractéristiques comme la turbidité, la température, la conductivité ou le pH subissent des variations importantes pouvant être étroitement corrélées aux conditions climatologiques ou des eaux de surface. »
Une évaluation ESIDES doit comprendre, au minimum, une évaluation de la qualité de l'eau brute et de l'hydrogéologie, une évaluation physique du puits et de son tubage, ainsi qu'une étude des activités et des caractéristiques physiques de la zone. L'analyse microscopique des particules (AMP) peut être utilisée pour quantifier le risque de contamination par des organismes potentiels d'eau de surface (par exemple algues, débris organiques, insectes ou autres macroorganismes). La présence d'algues contenant de la chlorophylle est considérée comme une preuve sans équivoque de la contamination des eaux de surface et doit être incluse dans toute évaluation AMP. Les évaluations ESIDES doivent être menées par une personne ayant une formation et une expérience en hydrogéologie et autorisée à exercer en tant que géoscientifique ou ingénieur professionnel. Il est important que les puits d'approvisionnement en eau soient correctement classés, car de nombreuses épidémies d'origine hydrique ont été liées à la consommation d'eau de puits non traitée contaminée par des protozoaires entériques (Santé Canada, 2019a).
Certaines provinces et certains territoires ont mis en place des procédures pour définir des niveaux distincts de vulnérabilité au sein d'une classification ESIDES (par exemple ESIDES à risque élevé, moyen ou faible). Ce processus est utilisé pour déterminer le niveau de traitement requis dans les normes ou règlements provinciaux, y compris pour déterminer si des taux de filtration naturelle peuvent être appliqués pour l'élimination des protozoaires entériques. Quelle que soit la désignation, tous les puits d'approvisionnement en eau doivent être correctement classés afin de mettre en œuvre les mesures de contrôle les plus efficaces pour protéger la santé publique (Environnement et Parcs Alberta, 2021; ministère de la Santé, Colombie-Britannique, 2017; Environnement Nouvelle-Écosse, 2022).
Comme il n'existe pas de procédure fédérale pour déterminer si une source d'eau souterraine est sous l'influence directe d'une eau de surface, veuillez consulter les directives provinciales ou territoriales suivantes pour savoir comment évaluer si un puits d'approvisionnement en eau est ESIDES/ESRCAP.
Colombie-Britannique et Yukon :
Ministère de la Santé, Colombie britannique (2017). Guidance Document for Determining Ground Water at Risk of Containing Pathogens (GARP) Version 3 (PDF) (non disponible en français). Direction générale de la protection de la santé, ministère de la Santé, Colombie-Britannique.
Alberta :
Environnement et Parcs Alberta (2021). Standards and Guidelines for Municipal Waterworks, Wastewater and Storm Drainage Systems Part 1: Standards for Municipal Waterworks, Appendix 1-E Assessment Guideline for Groundwater Under the Direct Influence of Surface Water (GWUDI) (non disponible en français). Gouvernement de l'Alberta.
Saskatchewan :
Ministère de l'Environnement de la Saskatchewan et Agence de la sécurité de l'approvisionnement en eau (2002). Groundwater Under the Direct Influence of Surface Water (GUDI) Assessment Guideline EPB 284 (non disponible en français). Ministère de l'Environnement de la Saskatchewan.
Manitoba :
Environnement, Climat et Parcs Manitoba (2007). Loi sur la qualité de l'eau potable, règlement du Manitoba 40/2007 : Règlement sur la qualité de l'eau potable, article 2. Environnement, Climat et Parcs Manitoba.
Ontario :
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (Ontario, 2001). Terms of Reference for Hydrogeological Study to Examine Groundwater Sources Potentially Under Direct Influence of Surface Water (non disponible en français).
Île-du-Prince-Édouard :
L'Île-du-Prince-Édouard ne dispose pas actuellement d'un protocole d'évaluation ESIDES. Il est recommandé de consulter le protocole de la Nouvelle-Écosse pour l'évaluation d'une source d'eau potentiellement ESIDES.
Québec :
Direction générale des politiques de l'eau (2019). Guide de conception des installations de production d'eau potable, Volume 1, Chapitre 6.6 Protocole d'évaluation de l'influence directe de l'eau de surface sur les eaux souterraines et de la susceptibilité à la contamination microbiologique. Québec, ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Nouveau-Brunswick :
Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick (2022). Protocol for Determining Groundwater Under the Direct Influence of Surface Water (GUDI Protocol). (Veuillez communiquer avec le ministère de l'Environnement et les Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick pour obtenir un exemplaire de leur protocole ESIDES)
Nouvelle-Écosse :
Environnement Nouvelle-Écosse (2022).Nova Scotia Treatment Standards for Municipal Drinking Water Systems, Appendix A: Protocol for Determining Groundwater under Direct Influence of Surface Water (PDF) (non disponible en français). Environnement Nouvelle-Écosse.
Terre-Neuve-et-Labrador :
AECOM (2012). Groundwater Under Direct Influence of Surface Water (GUDI) – an Evaluation for Public Water Supplies in Newfoundland and Labrador (PDF) (non disponible en français). Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, ministère de l'Environnement et de la Conservation, Division de la gestion des ressources en eau.
Annexe D : Lignes directrices sur la filtration, la turbidité et les crédits d'enlèvement logarithmique
La filtration est une étape importante du traitement de l'eau potable pour l'enlèvement physique des particules telles que l'argile et le limon, les micro-organismes, les matières organiques naturelles et les précipités inorganiques. L'élimination des particules est essentielle pour réduire au minimum le risque d'interférence pendant les processus de désinfection et améliorer l'efficacité de la désinfection. Il est également important de réduire au minimum la charge en particules pour faire fonctionner efficacement les systèmes de distribution. En général, toutes les eaux de surface et les sources d'eau ESIDES doivent être filtrées avant d'être désinfectées (Santé Canada, 2012).
Les procédés de filtration comprennent une variété de technologies, notamment la filtration avec agent chimique ou conventionnelle, la filtration directe, la filtration lente sur sable, la filtration à diatomées et la filtration par membrane. Ces procédés peuvent être efficaces pour l'élimination des micro-organismes et constituent une barrière de traitement particulièrement importante pour les protozoaires entériques. Comme les virus entériques et les protozoaires ne peuvent pas être mesurés systématiquement dans l'eau filtrée, la turbidité est utilisée comme indicateur de l'efficacité des processus de filtration.
En fonction du type et du rendement du ou des processus de filtration mis en place, des crédits d'enlèvement logarithmique des virus entériques et des protozoaires entériques (Giardia et Cryptosporidium) peuvent être attribués à un système d'eau potable. Les crédits d'enlèvement logarithmique sont basés sur la capacité du processus de filtration à atteindre des niveaux spécifiés de turbidité dans l'eau filtrée. Pour les systèmes de filtration qui utilisent des technologies conventionnelles, directes, à sable lent, à diatomées ou à membrane, Santé Canada a établi des limites de traitement basées sur la turbidité des filtres individuels ou des unités pour chaque type de technologie de filtration. Les détails sur les limites de traitement basées sur la santé et les crédits d'enlèvement logarithmique associés se trouvent dans le Document technique – la turbidité de Santé Canada (Santé Canada, 2012).
La recommandation de Santé Canada sur la turbidité est présentée ci-dessous. Les recommandations sont périodiquement mises à jour et ces renseignements sont sujets à changement. Les lecteurs sont invités à consulter le lien ci-dessus pour obtenir la version la plus récente de la recommandation.
Les niveaux de turbidité sont une considération importante afin de concevoir et d'exploiter efficacement une multitude de processus de traitement et comme indicateur de changement dans la qualité de l'eau d'un système d'eau potable. Pour les systèmes utilisant la filtration conventionnelle, la filtration directe, la filtration lente sur sable, la filtration à diatomées ou la filtration par membrane, la turbidité de l'eau issue des unités ou des filtres individuels devrait être conforme aux limites de traitement suivantes afin d'atteindre les objectifs d'élimination basés sur la santé pour les organismes pathogènes :
- Pour la filtration conventionnelle et filtration directe, égale ou inférieure à 0,3 unité de turbidité néphélométrique (UTN) dans au moins 95 % des mesures soit par cycle d'utilisation des filtres, soit par mois, sans jamais dépasser 1,0 UTN;
- Pour la filtration lente sur sable et filtration à diatomées, égale ou inférieure à 1,0 UTN dans au moins 95 % des mesures soit par cycle d'utilisation des filtres, soit par mois, sans jamais dépasser 3,0 UTN;
- Pour la filtration par membrane, égale ou inférieure à 0,1 UTN dans au moins 99 % des mesures par cycle d'utilisation des filtres ou par mois. Quand des mesures supérieures à 0,1 UTN sont obtenues sur une période de plus de 15 minutes à une même membrane filtrante, on devrait immédiatement procéder à l'examen de l'intégrité de cette membrane.
Annexe E : Guide sur les concepts Concentration-Temps (CT) et Intensité-Temps (IT)
Les désinfectants chimiques (chlore, dioxyde de chlore et ozone) peuvent être utilisés pour la désinfection primaire de l'eau potable en raison de leur forte inactivation d'un large éventail de contaminants microbiens. L'efficacité d'un désinfectant chimique varie en fonction du micro‑organisme particulier et de divers facteurs de conception et de fonctionnement. Les paramètres de qualité de l'eau tels que la basse température, le pH élevé et la turbidité élevée peuvent réduire considérablement l'efficacité de la désinfection chimique et doivent être pris en compte dans la conception et l'exploitation de ces procédés de traitement de l'eau potable (Santé Canada, 2019b; Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2020).
Les réactions entre les désinfectants chimiques et la matière organique naturelle (MON) peuvent former des sous-produits de désinfection (SPD), dont certains peuvent poser des risques pour la santé humaine (Santé Canada, 2020c; Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2020). Les composés inorganiques qui augmentent la réactivité de la MON avec les désinfectants devraient être caractérisés (ammoniac, bromure, iodure et soufre) (Santé Canada, 2020). L'ozone et le dioxyde de chlore peuvent également former des SPD inorganiques (bromate et chlorite/chlorate, respectivement). Lors de la sélection d'un désinfectant chimique, il faut tenir compte des effets potentiels de la formation de SPD et les réduire au minimum, sans nuire au processus de désinfection (Santé Canada, 2019b; Santé Canada, 2020c).
Le rayonnement ultraviolet (UV) constitue une solution de rechange aux désinfectants chimiques qui peut être utilisée pour la désinfection primaire de l'eau potable et qui est particulièrement efficace pour inactiver les protozoaires. Les rayons UV sont habituellement appliqués après la filtration, afin de réduire les effets du blindage des particules (Santé Canada, 2019b; Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2003). L'utilisation de la lumière UV devrait entraîner une formation minimale de SPD, bien que la formation de chlorate et de bromate ait été signalée dans le cadre de procédés d'oxydation avancés faisant appel aux UV et au chlore (Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2003).
Les exigences en matière de désinfection pour les systèmes d'eau potable utilisent le concept Concentration-Temps (CT) pour la désinfection chimique et le concept Intensité-Temps (IT) pour la désinfection par UV. Les valeurs CT et IT nécessaires pour atteindre différents niveaux d'inactivation logarithmique en fonction d'un micro-organisme cible et de paramètres de conception et de fonctionnement particuliers figurent dans les tableaux de CT et d'IT disponibles dans les références ci-dessous. L'opérateur du système de traitement et de distribution de l'eau potable doit s'assurer que le concept CT ou IT minimum requis est atteint à tout moment, tel que déterminé pour le système en question.
Les détails de la détermination du concept CT pour la désinfection au chlore et de l'IT pour la désinfection aux UV sont fournis ci-dessous. Les détails sur la détermination du concept CT pour l'ozone et le dioxyde de chlore se trouvent dans Santé Canada (2019a), Santé Canada (2019b), Agence de protection de l'environnement des États-Unis (1999) et Agence de protection de l'environnement des États-Unis (2020).
Désinfection chimique : Guide sur le concept Concentration x Temps (CT)
L'efficacité de la désinfection au chlore pour un micro-organisme particulier peut être prédite sur la base de la connaissance de la concentration résiduelle et des facteurs qui influencent son rendement, principalement la température, le pH et le temps de contact (Santé Canada, 2019a). Cette relation est appelée le concept CT, où CT est le produit de :
- C – la concentration résiduelle du désinfectant, mesurée en mg/l;
- T – le temps de contact de l'eau avec le désinfectant, en minutes.
Pour tenir compte de la dégradation du désinfectant, la concentration résiduelle est généralement déterminée à la sortie de la chambre de contact plutôt qu'en utilisant la dose appliquée ou la concentration initiale. Le temps de contact T est généralement calculé à l'aide d'une valeur T10 définie comme le temps de rétention à partir duquel 90 % de l'eau atteint ou dépasse le temps de contact requis. La valeur T10 peut être estimée en multipliant le temps de séjour théorique (c'est‑à-dire le volume du réservoir divisé par le débit) par le facteur de déflexion de la chambre de contact. Il est également possible d'effectuer des essais de traçage pour mesurer le temps de contact d'une chambre particulière (Santé Canada, 2019a).
Bien que les opérateurs aient un plus grand contrôle sur la concentration de désinfectant sur une base opérationnelle, le temps de contact au débit de pointe dépend de l'hydraulique liée à la construction de l'usine de traitement. La conception de l'usine doit être optimisée (c.-à-d. en augmentant le facteur de déflexion) pour optimiser le temps de contact et réduire la quantité de désinfectant nécessaire. Lors de la conception et du fonctionnement d'un système de désinfection au chlore, les facteurs de contrôle les plus appropriés sont la concentration de désinfectant et le temps de contact au débit de pointe (Environnement Nouvelle-Écosse, 2022; Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2020). Les ressources ci-dessous fournissent de plus amples renseignements sur la détermination des facteurs de déflexion et l'optimisation du temps de contact.
La valeur de CT pour une usine doit être déterminée en fonction du scénario le plus défavorable rencontré au cours des opérations de traitement. Dans le cas du chlore, il s'agit généralement du pH le plus élevé, de la température la plus basse, de la turbidité la plus élevée et du débit de pointe (Santé Canada, 2019a). Les normes de procédure doivent indiquer les plages de conception minimales et maximales pour atteindre le concept CT propre au procédé de désinfection (Environnement Nouvelle-Écosse, 2022; Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2020).
Désinfection par UV : Guide sur le concept Intensité x Temps (IT)
La désinfection par UV peut être réalisée à l'aide de lampes à basse pression qui émettent de la lumière UV principalement à une longueur d'onde unique d'environ 254 nm ou à l'aide de lampes à moyenne pression (MP) qui utilisent la lumière sur un spectre plus large. Toutes les applications UV doivent être exprimées en une dose équivalente commune (par exemple 254 nm) (Santé Canada, 2019b; Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2003).
La quantité de lumière UV délivrée aux agents pathogènes dans un réacteur est appelée dose UV. La dose UV dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment l'intensité UV, la transmittance UV (UVT), le débit d'eau et l'hydraulique dans le réacteur. Des essais de validation doivent être effectués pour déterminer les conditions de fonctionnement dans lesquelles le réacteur fournira la dose UV requise (Santé Canada, 2019b). Les conditions de fonctionnement comprennent le débit, l'intensité UV, l'état de la lampe UV et tiennent compte de l'absorbance UV de l'eau, de l'encrassement et du vieillissement de la lampe, de la configuration de la tuyauterie d'entrée et de sortie du réacteur UV et de la mesure de l'incertitude des capteurs en ligne (Environnement Nouvelle-Écosse, 2022).
La dose UV est une mesure de l'énergie incidente sur une surface donnée et est fonction de la transmittance UV (UVT) de l'eau, de l'intensité de sortie de la lampe et du débit (temps d'exposition).
Pour la désinfection par UV, le produit de l'intensité lumineuse et du temps donne une dose calculée (fluence) en mJ/cm2 pour un micro-organisme particulier. Cette relation est communément appelée le concept IT, où IT est le produit des éléments suivants :
- I – la puissance incidente de la lampe, mesurée en W/m2 ou W/cm2;
- T – le temps d'exposition de l'eau sous la lampe, mesuré en secondes.
Une dose minimale typique de 40 mJ/cm2 est considérée comme suffisante pour obtenir une inactivation de 4 log de la plupart des virus entériques à l'aide de lampes LP, à l'exception de l'adénovirus qui est particulièrement résistant à l'inactivation par les UV et nécessite une dose nettement plus élevée pour une inactivation logarithmique équivalente (Santé Canada, 2019a; Environnement Nouvelle-Écosse, 2022; Agence de protection de l'environnement des États‑Unis, 2020). Il est possible de combiner les UV LP à une dose de 40 mJ/cm2 avec d'autres technologies d'inactivation, comme la désinfection au chlore, pour obtenir une réduction de 4 log de l'adénovirus. Les systèmes UV devraient être conçus pour atteindre l'inactivation logarithmique requise pour le micro-organisme cible approprié (par exemple adénovirus ou rotavirus) dans les conditions les plus défavorables, généralement l'UVT le plus bas et le débit de pointe (Santé Canada, 2019b; Agence de protection de l'environnement des États-Unis 2003).
La conception du système UV doit tenir compte des plages opérationnelles particulières du système (UVT, intensité, débit), de la redondance et de la fiabilité de l'équipement, ainsi que de l'entartrage et de l'encrassement (Agence de protection de l'environnement des États-Unis 2003). Une surveillance continue doit être effectuée pour s'assurer que le réacteur reste dans les conditions validées et un arrêt automatique ainsi qu'une alarme doivent être installés pour indiquer le non-respect de l'une ou l'autre des spécifications. Des systèmes doivent également être mis en place pour éviter que de l'eau insuffisamment traitée ne soit distribuée, notamment pendant le nettoyage et le réchauffement de la lampe. L'entartrage, l'encrassement et les dommages physiques subis par le manchon diminuent l'UVT, ce qui signifie qu'il faut augmenter la puissance de la lampe ou le temps d'exposition pour obtenir le même niveau de traitement (Agence de protection de l'environnement des États-Unis, 2003). C'est pourquoi les manchons doivent être nettoyés régulièrement, avec soin, conformément aux procédures opérationnelles normalisées.
Ressources
Une compilation de ressources, notamment des tableaux CT et TI provenant d'entités fédérales, provinciales et internationales, accompagnée d'une brève description de chaque document, est présentée ci-dessous.
Agence de protection de l'environnement des États-Unis (1999). Alternative Disinfectants and Oxidants Guidance Manual (non disponible en français). Agence de protection de l'environnement des États-Unis, Office de l'Eau, Washington, DC :
- Ce manuel fournit des conseils supplémentaires pour l'ozone et le dioxyde de chlore dans les sections 3 et 4, respectivement. La chimie de la désinfection, les utilisations principales, les sous-produits de désinfection et les considérations opérationnelles sont présentés pour chaque désinfectant.
Agence de protection de l'environnement des États-Unis (2003). Manuel de désinfection par rayonnement ultraviolet (non disponible en français). Agence de protection de l'environnement des États-Unis, Office de l'Eau, Washington, D.C :
- Le manuel de désinfection par rayonnement ultraviolet de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis fournit des renseignements techniques et des conseils sur la sélection, la conception et le fonctionnement des systèmes de désinfection par UV, notamment des outils d'évaluation et de calcul de l'efficacité des systèmes UV.
Agence de protection de l'environnement des États-Unis (2020). Disinfection Profiling and Benchmarking Guidance Manual (PDF)(non disponible en français). Agence de protection de l'environnement des États-Unis, Office de l'Eau, Washington, DC :
- Le manuel de désinfection par rayonnement ultraviolet de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis fournit des conseils sur le calcul de la valeur CT/IT pour les systèmes de désinfection chimique et UV, ainsi que des tableaux CT/IT pour aider à déterminer les valeurs requises pour atteindre différents niveaux d'inactivation logarithmique de certains contaminants microbiologiques.
Environnement Nouvelle-Écosse (2022). Nova Scotia Treatment Standards for Municipal Drinking Water Systems, Appendix B-G (non disponible en français) :
- Les normes de traitement de l'eau potable de la Nouvelle-Écosse fournissent des conseils détaillés sur la détermination et le calcul des valeurs CT/IT pour atteindre divers niveaux d'inactivation logarithmique, ainsi que des conseils sur la conception des systèmes afin d'améliorer le déflecteur. Voir les annexes C à G.
Santé Canada (2019a) Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – protozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidium. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario) :
- Le document de Santé Canada sur les protozoaires entériques fournit des conseils sur le calcul de la valeur CT/IT pour les systèmes de désinfection au chlore, au dioxyde de chlore, aux UV et à l'ozone, ainsi que des tableaux CT/IT pour aider à déterminer les valeurs requises pour atteindre divers niveaux d'inactivation logarithmique de certains protozoaires (voir la section 7, l'annexe A et l'annexe B).
Santé Canada (2019b) Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique – Les virus entériques. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario). (Accessible à l'adresse suivante :
- Le document de Santé Canada sur les virus entériques fournit des conseils sur le calcul de la valeur CT/IT pour les systèmes de désinfection au chlore, aux UV et à l'ozone, ainsi que des tableaux CT/IT pour aider à déterminer les valeurs requises pour atteindre divers niveaux d'inactivation logarithmique de certains virus (voir la section 7).
Santé Canada (2020c). Document de conseils sur la matière organique naturelle dans l'eau potable. Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario) :
- Directives sur la façon dont la matière organique naturelle (MON) affecte les systèmes de traitement et de distribution de l'eau potable, les techniques de mesure de la MON, son rôle dans la formation de SPD et les stratégies visant à minimiser la formation de SPD.
Annexe F : Guide sur les exigences provinciales en matière d'accréditation des opérateurs
Les exigences en matière d'accréditation des opérateurs de systèmes d'eau dans les communautés des Premières Nations doivent être identiques aux exigences provinciales pertinentes. Les opérateurs de stations de traitement d'eau et de système de distribution doivent donc avoir une accréditation dont le niveau correspond à celui qui est exigé dans les programmes provinciaux pertinents d'accréditation des opérateurs. Les gestionnaires des systèmes d'approvisionnement par camions-citernes doivent s'assurer que les opérateurs de camions de livraison ont reçu une formation adéquate (ou, selon le cas, qu'ils possèdent une accréditation provinciale d'opérateur). Le tableau ci-dessous contient des liens vers des renseignements sur l'accréditation des opérateurs. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur les exigences, les examens et l'accréditation, veuillez consulter ces liens.
Liens relatifs à l'accréditation des opérateurs :
- Alberta : Water and wastewater operator certification | Alberta.ca (non disponible en français)
- Colombie-Britannique : How to Become an Operator | EOCP (non disponible en français)
- Île-du-Prince-Édouard : Obtaining a Water and Wastewater Operator Certificate | Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (non disponible en français)
- Manitoba : Environnement, du Climat et des Parcs | Province du Manitoba
- Nouveau-Brunswick : Opérateur/Opératrice de Réseaux d'Aqueduc et d'Égouts – Apprentissage et Certification professionnelle
- Nouvelle-Écosse : Operator Certification | Water : Operator Certification (non disponible en français)
- Ontario : Exploitants d'eau potable : Formation et accréditation | ontario.ca
- Québec : Certification de manœuvre à l'aqueduc
- Saskatchewan : Operator Certification - SaskOCB (non disponible en français)
- Terre-Neuve et Labrador : Operator Certification - Environment and Climate Change (non disponible en français)
- Yukon : How to Become an Operator | EOCP (non disponible en français)
La liste suivant présente les options de formation des opérateurs dans chaque province. Les cours gratuits et les cours axés sur les Autochtones sont répertoriés séparément ci-dessous.
Liens vers la formation pour l'accréditation des opérateurs
Alberta
- Alberta Onsite Wastewater Management Association : Alberta Onsite Wastewater Practitioner Training (non disponible en français)
- Alberta Water and Wastewater Operators Association (AWWOA) : AWWOA Training (non disponible en français)
- ATAP Infrastructure Management Ltd. : ATAP courses (non disponible en français)
- Northern Alberta Institute of Technology : NAIT – Water and Wastewater Technician Certificate (non disponible en français)
- Northern Lakes College : Water And Wastewater Operator Preparation (non disponible en français)
- Portage College : Water and Wastewater Treatment Courses (non disponible en français)
- Southern Alberta Institute of Technology : Water and Wastewater Treatment Operations Certificate (non disponible en français)
Colombie-Britannique
- BC Institute of Technology : BCIT program (non disponible en français)
- BC Water & Waste Association : BCWWA Course Catalogue (non disponible en français)
- Coastal Water Suppliers Association : Operator Training Courses (non disponible en français)
- Environmental Operators Certificate Program (EOCP) : Program Guide (non disponible en français)
- Maintenance Training Systems INC : MTS courses (non disponible en français)
- Okanagan College : Water Engineering Technology Diploma (non disponible en français)
- Thompson Rivers University : Indigenous Operator Training (non disponible en français)
- Western Canada Onsite Wastewater Management Association : Onsite Wastewater Practitioner Training (non disponible en français)
Île-du-Prince-Édouard
- Environmental Training Institute (PEI) : Environmental Training Institute (non disponible en français)
- Holland College (PEI) : Small Water Systems Training (non disponible en français)
Manitoba
- Manitoba Onsite Wastewater Management Association (MOWMA) : Onsite Wastewater Practitioner Training (non disponible en français)
- Apprenticeship Manitoba : Advanced Education, Skills, and Immigration MB - Technical Training (non disponible en français)
- Assiniboine Community College : Courses - Water and Wastewater Refresher Courses (non disponible en français)
- ATAP Infrastructure Management Ltd. : ATAP (non disponible en français)
- Manitoba Water & Wastewater Association : Manitoba Water & Wastewater Association - Training (non disponible en français)
- Parkland College : Water and Wastewater Training Courses (non disponible en français)
- Red River College (RRC) Polytech : Manitoba Water and Wastewater Training (non disponible en français)
Nouveau-Brunswick
NB Community College (NBCC) : Water & Wastewater Management (non disponible en français)
Nouvelle-Écosse
- Maritime Provinces Water and Wastewater Association (MPWWA) : Workshops (non disponible en français)
- Nova Scotia Community College (NSCC) : Environmental Engineering Technology – Water Resources | Programs | NSCC (non disponible en français)
- Waste Water Nova Scotia Society : Professional Training Programs (non disponible en français)
Ontario
- Conestoga : Water Treatment and Distribution System Operations Program (non disponible en français)
- George Brown College : Water Treatment and Distribution System Operations Program
- AOE : Services de formation
- Collèges de l'Ontario (divers instituts) : Liste des programmes eau/eaux usées
- Seneca College : Water Treatment and Distribution System Operations Program (non disponible en français)
- Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau : Catalogue de cours
- Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau : Cours pour les Premières Nations
- Water First : Indigenous Schools Water Programs (non disponible en français)
- World Water Operator Training : Course Catalogue (non disponible en français)
Québec
- Cégep de Saint-Laurent: Traitement des eaux (Attestation d'études Collégiales (AEC))
- Cégep de Saint-Laurent : Technologie de l'eau: programme unique au Québec (Diplôme d'études collégiales (DEC))
- Cégep de Shawinigan : Techniques de gestion des eaux
- Cégep de Shawinigan : Formations en assainissement des eaux usées
- Centre de formation professionnelle Paul-Gérin-Lajoie : Conduite de procédés de traitement de l'eau - Inforoute FPT
- Centre de services scolaire des Trois-Lacs : Centre de services scolaire des Trois-Lacs
- Commission de la Construction du Québec : Certification de manœuvre à l'Aqueduc
- Mastera Formation Continue - Cégep de Jonquière : Gestion et assainissement des eaux (attestation d'études collégiales (AEC))
- Université Laval : Génie des eaux | Baccalauréat
Saskatchewan
- Great Plains College : Water and Wastewater Training Courses (non disponible en français)
- Prince Albert Grand Council : Training upon request (non disponible en français)
- Saskatchewan Polytechnic : Water and Wastewater Courses (non disponible en français)
- Saskatchewan Water and Wastewater Association (SWWA) : Training (membership registration required) (non disponible en français)
- SaskWater Corporation : First Nations Training Program - SaskWater (non disponible en français)
- Southeast College : Wastewater Treatment & Collection Class 1 (non disponible en français)
Terre-Neuve et Labrador
NL Operator Education, Training and Certification (OETC) Program : Operator Education (non disponible en français)
Yukon
Environmental Operators Certificate Program (EOCP) : Program Guide (non disponible en français)
Yukon University : Yukon Water and Wastewater Operator Program (non disponible en français)
Cours Gratuits
Alberta, Manitoba et Saskatchewan
Saskatchewan First Nations Water Association Inc. (Online) : CEU Classes and Workshops (non disponible en français)
Colombie-Britannique
Thompson Rivers University : Indigenous Operator Training (non disponible en français)
Ontario
Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau : Cours pour les Premières Nations
Cours axés sur les Autochtones
Colombie-Britannique
Thompson Rivers University : Indigenous Operator Training (non disponible en français)
Ontario
Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau : Cours pour les Premières Nations
Saskatchewan
SaskWater Corporation : First Nations Training Program - SaskWater (non disponible en français)
Annexe G : Définitions
Acide haloacétique (AHA) : Les acides haloacétiques sont des SPD courants qui se forment lorsque le chlore (ou les désinfectants à base de chlore) utilisé pour lutter contre les contaminants microbiens dans l'eau potable réagit avec les matières organiques présentes naturellement dans l'eau. Les acides haloacétiques totaux correspondent à la somme des acides monochloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, monobromoacétique et dibromoacétique. Santé Canada a établi une CMA pour les AHA totaux.
Alcalinité : Mesure de la capacité de l'eau à neutraliser les acides. Elle est influencée par la présence des bases conjuguées du carbone inorganique (HCO3 et CO32-) et des acides organiques, ainsi que de l'orthophosphate (H2PO4-, HPO42-, et PO43-), de l'ammoniaque et du silicate, qui consomment tous de l'acide (H+) lorsqu'ils sont ajoutés à l'eau. L'alcalinité est généralement exprimée en concentration équivalente (mg/l) de carbonate de calcium (CaCO3).
Aquifère : Formation géologique de roches perméables, de sable ou de gravier qui conduit les eaux souterraines et fournit d'importantes quantités d'eau aux sources et aux puits.
Bactéries (pluriel), bactérie (singulier) : Organismes vivants microscopiques généralement constitués d'une seule cellule. Certaines bactéries sont pathogènes et peuvent causer des problèmes de santé chez l'homme, les animaux et les plantes.
Bassin versant : Un bassin versant, généralement délimité par une ligne de partage des eaux naturelle, qui dirige l'eau et les contaminants potentiels vers un cours d'eau ou une masse d'eau particulier.
Branchement : Tout point où un système de traitement et de distribution d'eau potable se raccorde à la plomberie d'un bâtiment ou, dans le cas d'un système d'approvisionnement par camions-citernes, à une citerne de retenue.
Chloramine : Composé chimique résultant de l'interaction du chlore et de l'ammoniac, ou d'autres amines. Les chloramines peuvent être présentes dans l'eau potable intentionnellement, à la suite d'un traitement, ou involontairement, à la suite d'une désinfection au chlore en présence d'ammoniac. Les chloramines ne sont pas un désinfectant aussi puissant que le chlore, mais elles sont plus stables et assurent une désinfection plus durable.
Chlore : Le chlore est utilisé dans la plupart des systèmes de traitement et de distribution d'eau potable au Canada comme désinfectant primaire ou secondaire. Le chlore peut inactiver la plupart des micro-organismes présents dans l'eau potable, ce qui élimine pratiquement les maladies d'origine hydrique. Toutefois, le chlore interagit également avec d'autres composés présents dans l'eau pour former des sous-produits de désinfection (SPD).
Coliformes totaux : Les coliformes totaux constituent un groupe de bactéries présent naturellement sur les végétaux, dans les sols ainsi que dans les intestins des humains et des animaux à sang chaud. Il s'agit de trois groupes de coliformes dont la présence peut indiquer une contamination par des micro-organismes pathogènes. Ceux-ci comprennent, entre autres, diverses espèces des genres Escherichia, Klebsiella, Enterobacter, Citrobacter et Serratia. Existant à l'état naturel dans des environnements contaminés ou non par des matières fécales, les coliformes totaux sont largement répandus dans les eaux de surface et les eaux souterraines sous l'influence directe des eaux de surface (ESIDES). L'ampleur de l'intervention en cas de détection de coliformes totaux (en l'absence d'E. coli) devrait être discutée avec les autorités compétentes et dépendra de facteurs propres au système.
Concentration maximale acceptable : Une concentration maximale acceptable (CMA) est une valeur indicative pour l'eau potable qui est déterminée sur la base d'un examen complet des effets connus sur la santé associés à un contaminant, des niveaux d'exposition de la population à un contaminant et de la disponibilité des technologies de traitement et d'analyse.
Concepteur de système : Un concepteur de système est une personne, telle qu'un ingénieur, qui est qualifiée pour concevoir un système d'eau potable.
Contaminant : Toute substance ou matière physique, chimique, microbiologique ou radiologique présente dans l'eau et susceptible de nuire à la santé humaine, d'influer sur l'acceptation de l'eau par les consommateurs ou d'affecter le fonctionnement des systèmes de traitement de l'eau potable.
Contaminants radiologiques : Les radionucléides sont naturellement présents dans l'environnement et peuvent également y pénétrer à la suite d'activités humaines. Des concentrations maximales acceptables dans l'eau potable ont été fixées pour trois radionucléides naturels (210Pb, 226Ra et uranium total sous forme chimique) et quatre radionucléides artificiels (tritium, 90Sr, 131I et 137Cs). Ces radionucléides représentent les radionucléides naturels et artificiels les plus couramment détectés dans les sources d'approvisionnement en eau au Canada.
Cryptosporidium : Le Cryptosporidium est un parasite protozoaire présent dans l'intestin de l'homme et d'autres mammifères et qui peut se retrouver dans l'eau à la suite d'une contamination directe ou indirecte par les matières fécales de l'homme et d'autres animaux. Il est communément présent dans les eaux de surface et peut survivre pendant de longues périodes dans l'environnement. Les personnes infectées par le Cryptosporidium peuvent développer une maladie symptomatique comprenant diarrhée, crampes, nausées, vomissements (en particulier chez les enfants), fièvre légère, anorexie et déshydratation.
Désinfectant : Un désinfectant est un produit chimique (généralement le chlore, l'ozone, le dioxyde de chlore) ou un procédé physique (par exemple lumière ultraviolette) qui inactive les micro‑organismes tels que les bactéries, les virus et les protozoaires.
Dureté : La dureté est une mesure du calcium et du magnésium dans l'eau. Ces éléments se précipitent avec le carbonate contenu dans les chaudières et les bouilloires pour former du tartre. La dureté rend également difficile la formation de mousse, nécessite plus de savon et crée une mousse de savon. Les adoucisseurs peuvent être utilisés pour traiter la dureté en éliminant certains des ions minéraux.
Eau brute : L'eau qui pénètre dans un système d'eau potable avant tout processus de traitement de l'eau potable.
Eau de surface : L'eau brute provenant de sources telles que les lacs, les rivières et les réservoirs ouverts à l'atmosphère.
Eau potable : L'eau qui est propre à la consommation, car elle répond aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, établies par Santé Canada.
Eau souterraine à risque de contenir des agents pathogènes (ESRCAP) : Terminologie utilisée principalement en Colombie-Britannique pour désigner les eaux souterraines susceptibles d'être contaminées par des protozoaires entériques, des virus et d'autres agents pathogènes.
Eau souterraine sous l'influence directe des eaux de surface (ESIDES) : Est généralement considérée comme une source d'eau souterraine susceptible d'être contaminée par des agents pathogènes de grande taille, notamment des protozoaires entériques tels que Giardia et Cryptosporidium.
Eau souterraine : Un approvisionnement en eau brute classé comme eau souterraine signifie qu'il est situé dans un aquifère où les morts-terrains agissent comme un filtre qui réduit le risque de présence de pathogènes microbiens de grande taille (c'est-à-dire les bactéries et les protozoaires entériques).
Escherichia coli : Escherichia coli (E. coli) est une espèce de bactérie naturellement présente dans le système intestinal des humains et des animaux. Elle est présente en grand nombre dans les matières fécales et peut être facilement mesurée dans l'eau, ce qui en fait un indicateur utile de la contamination fécale pour les opérateurs d'eau potable. Il existe plusieurs types pathogènes d'E. coli, comme le sérotype E. coli O157:H7, qui ont acquis des caractéristiques qui les rendent nocifs pour l'homme. Ces E. coli pathogènes peuvent être des causes importantes de maladies entériques d'origine hydrique si elles sont introduites dans les réserves d'eau potable par des matières fécales humaines ou animales contaminées.
Gestionnaire de système : Un gestionnaire de système est un employé de la Première Nation ou un tiers sous contrat avec la Première Nation qui est chargé de gérer un système d'eau potable.
Giardia : La Giardia est un parasite protozoaire flagellé présent dans l'intestin de l'homme et d'autres mammifères. Elle peut se retrouver dans l'eau à la suite d'une contamination directe ou indirecte par les matières fécales de l'homme et d'autres animaux. On la trouve généralement dans les eaux de surface et elle peut survivre pendant de longues périodes. En règle générale, la Giardia n'est pas invasive et entraîne des infections asymptomatiques. La giardiose symptomatique peut se traduire par des nausées, des diarrhées (généralement soudaines et explosives), une anorexie, un malaise dans la partie supérieure de l'intestin, des malaises et, parfois, une fièvre légère ou des frissons.
Inactiver : Terme utilisé dans la désinfection de l'eau, qui fait référence au processus par lequel un désinfectant rend les micro-organismes pathogènes inoffensifs en les endommageant suffisamment pour qu'ils ne puissent plus se reproduire et ne soient donc plus infectieux.
Installation publique : Une installation non commerciale, financée par SAC, qui appartient à une Première Nation ou qui est exploitée par elle et qui assure une fonction de service public (comme une école, un bureau du conseil de bande ou un centre communautaire).
Micro-organismes : Les micro-organismes, également appelés microbes, sont de minuscules organismes vivants qui ne sont visibles qu'à l'aide d'un microscope. Certains microbes peuvent causer des problèmes de santé aigus lorsqu'ils sont consommés dans l'eau potable.
Objectif esthétique (OE) : Les objectifs esthétiques sont des paramètres susceptibles d'influer sur l'acceptation de l'eau potable de la part des consommateurs, tels que le goût, l'odeur et la couleur.
Opérateur de systèmes de traitement et de distribution d'eau potable (Opérateur) : L'opérateur d'un système est un employé d'une Première Nation ou un tiers sous contrat avec une Première Nation qui est chargé de l'exploitation et de l'entretien d'un système d'eau.
Ozone : L'ozone est produit lorsque des molécules d'oxygène (O2) sont dissociées par une source d'énergie en atomes d'oxygène et entrent ensuite en collision avec une molécule d'oxygène pour former un gaz instable, l'ozone (O3). Il peut être utilisé comme méthode de traitement pour oxyder et éliminer les contaminants.
Pathogène : Le terme « pathogène » s'applique à tout organisme causant des maladies.
pH : Le pH est une mesure de l'acidité ou de la basicité de l'eau. Une eau ayant un pH de 0 ou inférieur à 7 est acide. Un pH de 7 est neutre, ni acide ni basique. L'eau ayant un pH compris entre 7 et 14 est considérée comme basique. Au Canada, la recommandation opérationnelle pour le pH est une plage de 7,0 à 10,5 de l'eau potable traitée.
Plomberie des bâtiments : La plomberie des bâtiments est la partie d'un système d'eau comprenant la tuyauterie et les appareils (par exemple douches et robinets) situés à l'intérieur d'une maison qui est reliée à un système d'eau par canalisation ou par camions-citernes par l'intermédiaire de conduites de service ou d'une citerne.
Qualité de l'eau : Expression utilisée pour décrire les caractéristiques chimiques, physiques, radiologiques et biologiques de l'eau, habituellement en ce qui concerne son aptitude à servir à un usage particulier.
SIMDUT : Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. Les principaux éléments du Système sont la classification des dangers, des mises en garde sur les étiquettes des contenants, les fiches signalétiques/fiches de données de sécurité (FS/FDS) et les programmes de formation des travailleurs.
Source d'eau : L'eau à l'état naturel (eau de surface ou eau souterraine) avant toute introduction dans le système de traitement et de distribution de l'eau potable.
Sous-produits de désinfection (SPD) : Les désinfectants chimiques réagissent avec la matière organique naturelle (MON) dans le système de traitement et de distribution pour former des SPD. Santé Canada a établi des concentrations maximales acceptables (CMA) fondées sur la santé pour les SPD les plus courants (THM, AHA, chlorite/chlorate, bromate et N‑nitrosodiméthylamine). La formation de SPD dépend du désinfectant chimique utilisé, des fractions de MON présentes, des caractéristiques physiques de l'eau (par exemple température et pH) et de la présence d'autres espèces réactives (par exemple bromure, iodure, ammoniac et soufre).
Système d'approvisionnement par camions-citernes : Un système d'eau potable faisant appel à des camions-citernes pour le transport d'eau potable aux consommateurs. Aux fins du présent document, les citernes dans lesquelles l'eau est transportée ne sont pas incluses dans le système centralisé.
Système d'eau potable centralisé : Aux fins du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés, on entend par système d'eau potable centralisé tout système de traitement et de distribution de l'eau qui dessert au moins cinq (5) résidences et/ou une ou plusieurs installations publiques.
Système de distribution : La partie d'un système d'eau potable qui est utilisée pour la distribution, le stockage ou l'approvisionnement en eau et qui ne fait pas partie d'un système de traitement ou de la plomberie d'une résidence ou d'un local.
Temps de contact : Le temps de contact est la durée théorique pendant laquelle l'eau est exposée à un désinfectant et dépend fortement des caractéristiques hydrauliques de la chambre de contact. Le temps de contact peut être estimé à l'aide d'un concept T10 qui tient compte de la géométrie et des caractéristiques d'écoulement du système ou peut être modélisé de manière plus précise à l'aide d'essais de traçage.
Terres des Premières Nations : Les terres des Premières Nations désignent les terres d'une Première Nation visées à la catégorie 24 de l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, ainsi que les sources d'eau situées sur, dans ou sous ces terres. Il ne s'agit pas de terres sur lesquelles un titre autochtone est revendiqué par une Première Nation ou a été confirmé par un tribunal.
Trihalométhanes (THM) : Les THM sont des SPD courants qui se forment lorsque le chlore (ou les désinfectants à base de chlore) utilisé pour lutter contre les contaminants microbiens dans l'eau potable réagit avec les matières organiques présentes naturellement dans l'eau. On entend par trihalométhanes l'ensemble de chloroforme, de bromodichlorométhane, de dibromochlorométhane et de bromoforme dans une source d'approvisionnement en eau. Santé Canada a établi une CMA combinée pour les THM (notamment le dibromochlorométhane) et une CMA distincte pour le dibromochlorométhane.
Turbidité : Une mesure de la limpidité ou de l'opacité relative de l'eau. La turbidité est habituellement mesurée en unités de turbidité néphélométriques (UTN), au moyen d'un appareil appelé turbidimètre. Elle n'est pas une mesure directe des matières en suspension dans l'eau, mais plutôt une mesure générale de leur effet de diffusion et d'absorption de la lumière.
UV : La lumière ultraviolette (UV) est un processus de désinfection qui utilise le rayonnement pour pénétrer les parois cellulaires d'un organisme et perturber le matériel génétique, rendant la reproduction impossible.
Annexe H : Aperçu des changements importants apportés au contenu du document entre la présente version et la version précédente
Des changements seront apportés au document au fil du temps pour refléter la rétroaction des Premières Nations et d'autres partenaires, ainsi que des changements opérationnels ou politiques apportés par Services aux Autochtones Canada. Cette annexe dénote les changements apportés au contenu entre la publication de la deuxième version du document et la publication initiale en avril 2010. Les nombreuses modifications mineures apportées pour améliorer la clarté et l'organisation du document ne sont pas répertoriées.
- Le texte de la section 1 Introduction a été révisé pour clarifier la définition d'un système centralisé.
- La section 2 Application a été mise à jour pour supprimer la classification des petits systèmes communautaires et pour ajouter des renseignements sur la possibilité pour les Premières Nations de suivre soit le Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés, soit les règlements provinciaux ou territoriaux. Des renseignements sur l'application du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans le cas de systèmes associés à une entente de transfert de prestation de services ont également été ajoutés.
- La section 3 Approche de gestion des risques (précédemment intitulée Approche à barrières multiples) a été largement révisée sur la base de ressources plus récentes provenant de Santé Canada, de l'OMS et de partenaires provinciaux ou territoriaux. Les sous-sections de la section 3 ont été réorganisées, avec quelques ajouts.
- Une nouvelle section a été ajoutée (section 3.1 Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau dans cette version) pour décrire les composantes et les avantages du Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau.
- La section 3.2 Approche à barrières multiples (précédemment section 3.0) a été révisée.
- La section 3.3 Exigences en matière de protection des sources d'eau (précédemment section 3.1) a été révisée.
- Une nouvelle section a été ajoutée (section 3.4 Caractérisation des sources d'eau dans cette version) pour décrire les considérations relatives à la réalisation d'une caractérisation des sources d'eau.
- Une nouvelle section a été ajoutée (section 3.5 Eau souterraine sous l'influence directe des eaux de surface dans cette version) pour clarifier l'objectif de l'évaluation visant à déterminer si une source d'eau souterraine est sous l'influence directe des eaux de surface (ESIDES/ESRCAP).
- La section 3.6 Exigences de traitement minimal (précédemment section 3.2) a été révisée pour inclure des conseils supplémentaires sur l'utilisation de la filtration et de la désinfection, afin d'atteindre la réduction logarithmique minimale.
- La section 3.6.1 Exigences minimales en matière de traitement des sources d'eau souterraine a été révisée afin de refléter la version la plus récente des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada. L'objectif de traitement basé sur la santé est passé d'un minimum de 2 log (99 %) à 4 log (99,99 %) d'élimination et/ou d'inactivation des virus entériques pour les systèmes utilisant la désinfection au chlore. L'exigence d'une élimination ou d'une inactivation de 2 log de Giardia et Cryptosporidium a été supprimée. Les protozoaires entériques ne doivent pas être présents dans les sources d'eau souterraine.
- La section 3.6.2 Exigences de traitement minimal de l'eau de surface et de l'eau souterraine sous l'influence directe de l'eau de surface a été révisée afin de tenir compte de la version la plus récente des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada et de fournir des indications supplémentaires sur les éléments à prendre en compte pour atteindre la réduction logarithmique requise au moyen de la filtration et de la désinfection. L'objectif de traitement basé sur la santé est passé d'un minimum de 2 log (99 %) à 3 log (99,9 %) pour l'élimination ou l'inactivation des kystes de Giardia.Les objectifs de traitement pour les kystes de Cryptosporidium et les virus entériques restent inchangés à 3 log (99,9 %) et 4 log (99,99 %) d'élimination ou d'inactivation, respectivement.
- La section 3.7 Exigences applicables aux systèmes de distribution a été révisée afin d'inclure les nouvelles directives de Santé Canada sur les systèmes de distribution.
- La section 3.7.2 Systèmes d'approvisionnement par camions-citernes a été mise à jour pour inclure des directives supplémentaires sur l'exploitation, l'entretien et la surveillance des systèmes d'approvisionnementpar camions-citernes.
- La section 3.8 Exigences en matière de surveillance (précédemment section 3.4) a été révisée afin d'inclure des considérations relatives à l'élaboration de programmes de surveillance propres au site dans le cadre d'une approche de gestion des risques et de clarifier les rôles et responsabilités des personnes chargées de la surveillance.
- Une nouvelle section a été ajoutée (section 3.8.1 Surveillance de la qualité des sources d'eau dans cette version) pour présenter les considérations relatives à l'élaboration des programmes de surveillance de la qualité des sources d'eau.
- La section 3.8.2 Surveillance opérationnelle (précédemment dans la section 3.4) a été révisée pour fournir des renseignements supplémentaires sur la surveillance des paramètres microbiologiques, du chlore et de la turbidité, ainsi que de nouveaux renseignements sur les considérations relatives à la surveillance des paramètres chimiques. Des renseignements sur les considérations relatives à l'échantillonnage ont également été ajoutés.
- La section 3.8.3 Assurance de la qualité et contrôle de la qualité et la section 3.8.4 Vérification et surveillance par une tierce partie ont été mises à jour afin de clarifier les éléments à inclure dans un programme d'AQ/CQ ainsi que les rôles et responsabilités en matière de surveillance de l'eau potable.
- La section 3.9 Exigences en matière de plan d'intervention d'urgence (précédemment section 7.0) a été déplacée à la section 3, étant donné qu'un plan d'intervention d'urgence est un élément d'une stratégie de gestion des risques.
- La section 4.0 Conception des systèmes a été mise à jour pour inclure des renseignements sur la prise en compte des lignes directrices provinciales et territoriales en matière de conception, le cas échéant, et sur les considérations relatives à la redondance des équipements.
- La section 4.7 Manuels de fonctionnement et d'entretien (précédemment intitulée 4.7 Manuel de l'opérateur) a été révisée afin d'inclure des renseignements plus complets sur les exigences nécessaires d'un manuel de fonctionnement et d'entretien.
- La section 5.0 Gestion des actifs et tenue des dossiers (précédemment intitulée 5.0 Assurance de la qualité) a été révisée pour décrire les composantes et les avantages de la planification de la gestion des actifs.
- La section 5.3 Examens annuels du rendement (anciennement intitulée Inspections annuelles du rendement) a été révisée afin de clarifier l'objectif des examens et de fournir des détails sur les types de qualifications des personnes chargées des examens.
- La section 5.5 Assurance de la conformité a été supprimée de cette version du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés. Pour des conseils sur la surveillance et les mesures correctives, voir les sections 3.8 à 3.10.
- Une nouvelle section a été ajoutée (la section 5.4 Gestion des documents et tenue des dossiers dans cette version) pour souligner l'importance de la tenue des dossiers.
- La section 6.0 Exigences en matière d'accréditation des opérateurs a été révisée pour inclure des conseils sur l'apprentissage continu et le soutien aux opérateurs, ainsi qu'une vue d'ensemble du Programme de formation itinérant.
- Toutes les annexes ont été révisées afin d'y inclure des renseignements à jour provenant de Santé Canada et des directives et ressources provinciales et territoriales.