Division des affaires maritimes et du droit de la mer

La division a pour but de : 

• Promouvoir une meilleure compréhension ainsi qu’une plus large appréciation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention et de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (Accord sur les stocks de poissons) et faciliter leur application uniforme et cohérente et leur mise en œuvre effective en fournissant un ensemble de services juridiques et techniques, sous forme d'informations, de conseils et d'assistance aux Etats et aux organisations intergouvernementales;
• Aider les organismes des Nations Unies à faire en sorte que les instruments et programmes relevant de leurs domaines de compétence respectifs soient conformes à la Convention;
• Fournir à la Conférence Intergouvernementale des services relatifs aux questions de fond sur un instrument juridiquement contraignant, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, relatif à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones au-delà de la juridiction nationale (Assemblée Générale, résolution 72/249)
• Fournir un service fonctionnel à la Réunion des Etats parties à la Convention tout comme à la Conférence d'examen sur l'Accord sur les stocks de poissons et aux Consultations officieuses des Etats parties à l’Accord sur les stocks de poissons;  
• Fournir un service fonctionnel, une assistance technique et les installations nécessaires à la Commission des limites du plateau continental lors de l’examen des demandes soumises par les Etats côtiers relatives au tracé des limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins des lignes de base;
• Maintenir un contact avec les institutions établies par la Convention (l’Autorité internationale des fonds marins et le Tribunal international du droit de la mer) et, concernant le Tribunal, fournir un soutien administratif;
• S'acquitter des responsabilités, autres que celles liées à la fonction de dépositaire, que la Convention confère au Secrétaire général, en particulier concernant le dépôt par les Etats de chartes et listes de coordonnées géographiques concernant les zones maritimes, incluant les lignes de délimitation;
• Fournir un service fonctionnel à l’Assemblée générale concernant les affaires relatives aux océans et au droit de la mer, et aux organes subsidiaires concernant les océans que l’Assemblée pourrait établir, comme le Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer;
• Surveiller et étudier l’évolution des affaires maritimes et du droit de la mer et rendre compte à l’Assemblée Générale via des rapports annuels sur des sujets relatifs aux affaires maritimes et au droit de la mer, ainsi que des études demandées sur des questions relatives à la pêche durable ou autres sujets;
• Exercer les fonctions de secrétariat du Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques;
• Fournir un soutien pour la mise en œuvre par les Etats des Objectifs de développement durable relatifs aux affaires maritimes, inclus au sein du Programme de développement durable à l'horizon 2030, notamment l’objectif 14 «Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable»;
• Fournir une assistance pour renforcer les capacités des Etats en voie de développement dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer grâce à des formations, des bourses d’études, une assistance technique et un support financier via des fonds de contributions volontaires gérés par la Division;
• Soutenir le Conseiller juridique des Nations Unies dans l’exercice de ses responsabilités liées à l'ONU-Océans – le mécanisme de coordination inter-agences relatif aux océans et aux zones côtières au sein du système des Nations Unies;
• Mener des activités de suivi et de recherche et gérer un système d'information et une bibliothèque de recherche complets sur le droit de la mer et les affaires maritimes ainsi que publier le Bulletin du droit de la mer.